Sous-position · Chapitre 85 · Position 8517
8517.69 : Autres appareils pour l'émission, la transmission: autres
Autres appareils de transmission de données
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8517.69 – autres appareils de transmission de données – relève de la position 8517, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8517 69 autres:
- 8517 69 10 Visiophones Exemptionp/st
- 8517 69 20 Interphones Exemption—
- 8517 69 30 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie Exemptionp/st
- 8517 69 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 637,5 M € | 40,5 % | +1,9 % |
 États-Unis | 323,5 M € | 20,5 % | +30,2 % |
 Viêt Nam | 177,2 M € | 11,3 % | +106 % |
 Royaume-Uni | 62,5 M € | 4 % | +2,8 % |
 Malaisie | 57,7 M € | 3,7 % | +38,8 % |
 Mexique | 48,1 M € | 3,1 % | +4,7 % |
 Taïwan | 46,5 M € | 3 % | -3,9 % |
 Israël | 34,2 M € | 2,2 % | +24,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 160,8 k $US160,8 k $US+14,2 M $US+78,9 M $US+> 441,9 M $US
Exportations: 187
- Chine: 2,2 Md $US
- Mexique: 880,8 M $US
- États-Unis: 838 M $US
- Taïwan: 498,6 M $US
- Allemagne: 470,1 M $US
- Viêt Nam: 441,9 M $US
- Royaume-Uni: 290,7 M $US
- Pays-Bas: 284,3 M $US
- Italie: 214,9 M $US
- Malaisie: 209,7 M $US
- Thaïlande: 166,6 M $US
- Tchéquie: 160,8 M $US
- France: 134,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 134,9 M $US
- Pologne: 115,7 M $US
- Canada: 115,7 M $US
- Israël: 112,8 M $US
- Inde: 82,4 M $US
- Suède: 78,9 M $US
- Japon: 78,2 M $US
- Hongrie: 75,5 M $US
- Espagne: 72,2 M $US
- Autriche: 62,8 M $US
- Singapour: 58 M $US
- Philippines: 56,1 M $US
- Belgique: 53,5 M $US
- Irlande: 51,7 M $US
- Russie: 50,6 M $US
- Roumanie: 48,8 M $US
- Turquie: 47,6 M $US
- Danemark: 47,3 M $US
- Portugal: 45,2 M $US
- Laos: 39,4 M $US
- Suisse: 38,3 M $US
- Norvège: 38,3 M $US
- Corée du Sud: 38,1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 34,2 M $US
- Australie: 28,3 M $US
- Finlande: 25,4 M $US
- Estonie: 21,6 M $US
- Bulgarie: 19,4 M $US
- Slovaquie: 19,1 M $US
- Grèce: 19 M $US
- Lituanie: 14,9 M $US
- Tunisie: 14,8 M $US
- Chypre: 14,4 M $US
- Afrique du Sud: 14,2 M $US
- Indonésie: 10,4 M $US
- Émirats arabes unis: 8,8 M $US
- Lettonie: 7 M $US
- Slovénie: 6,7 M $US
- Arabie saoudite: 5 M $US
- Islande: 5 M $US
- Kazakhstan: 4,7 M $US
- Cambodge: 3,9 M $US
- Koweït: 3,9 M $US
- Croatie: 3,7 M $US
- Luxembourg: 3,7 M $US
- Brésil: 2,6 M $US
- Pakistan: 1,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+19 M $US+90,7 M $US+> 224,1 M $US
Importations: 221
- États-Unis: 1,9 Md $US
- Allemagne: 657,2 M $US
- Pays-Bas: 574,1 M $US
- Royaume-Uni: 550,3 M $US
- France: 327,8 M $US
- Inde: 234 M $US
- Taïwan: 224,1 M $US
- Italie: 216,3 M $US
- Mexique: 192,6 M $US
- Espagne: 183,8 M $US
- Japon: 178,9 M $US
- Australie: 165,1 M $US
- Chine: 164,6 M $US
- Égypte: 163,6 M $US
- Canada: 138,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 134,2 M $US
- Pologne: 133 M $US
- Belgique: 114,5 M $US
- Norvège: 112,3 M $US
- Tchéquie: 110 M $US
- Slovaquie: 107,4 M $US
- Émirats arabes unis: 93,3 M $US
- Suisse: 90,7 M $US
- Arabie saoudite: 84,7 M $US
- Suède: 84,6 M $US
- Singapour: 81,2 M $US
- Autriche: 78,9 M $US
- Indonésie: 58,8 M $US
- Hongrie: 56,6 M $US
- Turquie: 55,5 M $US
- Ukraine: 54,1 M $US
- Malaisie: 52,4 M $US
- Pakistan: 52 M $US
- Thaïlande: 47 M $US
- Corée du Sud: 45,5 M $US
- Irlande: 40,7 M $US
- Roumanie: 40,5 M $US
- Russie: 40 M $US
- Afrique du Sud: 39 M $US
- Danemark: 38,8 M $US
- Viêt Nam: 38,1 M $US
- Portugal: 37,8 M $US
- Grèce: 36,9 M $US
- Finlande: 34,3 M $US
- Algérie: 34 M $US
- Maroc: 32,6 M $US
- Israël: 30,7 M $US
- Brésil: 30,3 M $US
- Colombie: 30,1 M $US
- Kazakhstan: 29,1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 20 M $US
- Azerbaïdjan: 19,7 M $US
- Chili: 19,5 M $US
- Nigeria: 19,3 M $US
- République dominicaine: 19,2 M $US
- Pérou: 19 M $US
- Tanzanie: 17,9 M $US
- Philippines: 17 M $US
- Qatar: 14,9 M $US
- Angola: 14,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,2 Md $US | 25,8 % |
| 2 | Mexique | 880,8 M $US | 10,1 % |
| 3 | États-Unis | 838 M $US | 9,6 % |
| 4 | Taïwan | 498,6 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Allemagne | 470,1 M $US | 5,4 % |
| 6 | Viêt Nam | 441,9 M $US | 5,1 % |
| 7 | Royaume-Uni | 290,7 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Pays-Bas | 284,3 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Italie | 214,9 M $US | 2,5 % |
| 10 | Malaisie | 209,7 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,9 Md $US | 21,8 % |
| 2 | Allemagne | 657,2 M $US | 7,6 % |
| 3 | Pays-Bas | 574,1 M $US | 6,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 550,3 M $US | 6,3 % |
| 5 |  France | 327,8 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Inde | 234 M $US | 2,7 % |
| 7 | Taïwan | 224,1 M $US | 2,6 % |
| 8 | Italie | 216,3 M $US | 2,5 % |
| 9 | Mexique | 192,6 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Espagne | 183,8 M $US | 2,1 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365324 U.S. CBP
The tariff classification of a waveguide circulator from China
- H323634 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 5501-21-105519; Classification of Optical Protection Switch Modules
- N345395 U.S. CBP
The tariff classification and marking of a Bluetooth tracking beacon from China
- N307575 U.S. CBP
The tariff classification of pet training products from China
- N271761 U.S. CBP
The tariff classification of wireless switches, a wireless switch receiver module, and a generator from an unspecified country.
- 600013218 HMRC
A doorbell with an integrated camera. The unit comprises 3 main components: The bell-push unit which incorporates the camera to alert the occupant that someone is approaching the door, the chime unit which is plugged into the mains somewhere in the home and a DC power supply which powers the chime…
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8517.69 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8517.69 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 9,3 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,6 Md € de marchandises de la sous-position 8517.69 (+17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 100,88 € le kilo ; la Chine en a fourni 41 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,7 Md $US en 2024, en baisse de 7,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 25,8 % du total, devant le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres appareils pour l'émission, la transmission: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8517.69 du Système harmonisé (position 8517), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres appareils pour l'émission, la transmission » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8517.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres appareils pour l'émission, la transmission » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8517.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 9,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres appareils pour l'émission, la transmission » ?
La Chine, avec 2,2 Md $US en 2024 (25,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 134,9 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 187 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres appareils de transmission de données » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (41 %), les États-Unis (21 %) et le Viêt Nam (11 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.