Sous-position · Chapitre 85 · Position 8517
8517.62 : Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
Routeurs, commutateurs et modems
La sous-position SH 8517.62 – routeurs, commutateurs et modems – relève de la position 8517, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8517 62 00 Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 9,9 Md € | 27,7 % | -8,3 % |
 Viêt Nam | 7 Md € | 19,6 % | +47,6 % |
 Taïwan | 4,5 Md € | 12,6 % | +11,2 % |
 Thaïlande | 3,5 Md € | 9,8 % | +97,9 % |
 États-Unis | 2,8 Md € | 7,8 % | +20,6 % |
 Mexique | 2,2 Md € | 6,2 % | +19,9 % |
 Malaisie | 1,6 Md € | 4,4 % | -3,9 % |
 Inde | 1,2 Md € | 3,3 % | +88,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 30 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 25 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % 
Argentine Exemption – 35 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 22 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+34 M $US+1 Md $US+> 9 Md $US
Exportations : 221
- Chine : 57 Md $US
- Viêt Nam : 29 Md $US
- États-Unis : 17 Md $US
- Taïwan : 14 Md $US
- Mexique : 14 Md $US
- Thaïlande : 13 Md $US
- Malaisie : 9 Md $US
- Pays-Bas : 9 Md $US
- Tchéquie : 6 Md $US
- Allemagne : 5 Md $US
- Singapour : 4 Md $US
- Inde : 3 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 Md $US
- Royaume-Uni : 3 Md $US
- Israël : 3 Md $US
- Pologne : 2 Md $US
- Indonésie : 2 Md $US
- Hongrie : 2 Md $US
- France : 2 Md $US
- Suède : 2 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- Japon : 1 Md $US
- Philippines : 1 Md $US
- Corée du Sud : 1 Md $US
- Italie : 929 M $US
- Irlande : 887 M $US
- Estonie : 703 M $US
- Roumanie : 618 M $US
- Finlande : 558 M $US
- Belgique : 549 M $US
- Espagne : 475 M $US
- Danemark : 433 M $US
- Autriche : 404 M $US
- Lettonie : 356 M $US
- Australie : 350 M $US
- Suisse : 302 M $US
- Slovaquie : 292 M $US
- Tunisie : 262 M $US
- Lituanie : 248 M $US
- Portugal : 215 M $US
- Laos : 207 M $US
- Norvège : 177 M $US
- Turquie : 175 M $US
- Arabie saoudite : 154 M $US
- Afrique du Sud : 129 M $US
- Émirats arabes unis : 126 M $US
- Brésil : 116 M $US
- Slovénie : 76 M $US
- Ukraine : 71 M $US
- Bulgarie : 60 M $US
- Russie : 60 M $US
- Nouvelle-Zélande : 53 M $US
- Grèce : 48 M $US
- Croatie : 43 M $US
- Kazakhstan : 34 M $US
- Cambodge : 32 M $US
- Colombie : 26 M $US
- Chypre : 25 M $US
- Serbie : 22 M $US
- Chili : 22 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 36 M $US36 M $US+262 M $US+2 Md $US+> 6 Md $US
Importations : 224
- États-Unis : 53 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15 Md $US
- Pays-Bas : 14 Md $US
- Allemagne : 12 Md $US
- Mexique : 8 Md $US
- Royaume-Uni : 8 Md $US
- Japon : 6 Md $US
- Singapour : 6 Md $US
- Chine : 6 Md $US
- France : 5 Md $US
- Canada : 5 Md $US
- Tchéquie : 4 Md $US
- Australie : 4 Md $US
- Inde : 4 Md $US
- Italie : 3 Md $US
- Pologne : 3 Md $US
- Émirats arabes unis : 3 Md $US
- Suède : 3 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- Espagne : 2 Md $US
- Hongrie : 2 Md $US
- Brésil : 2 Md $US
- Irlande : 2 Md $US
- Taïwan : 2 Md $US
- Arabie saoudite : 2 Md $US
- Malaisie : 2 Md $US
- Viêt Nam : 2 Md $US
- Turquie : 2 Md $US
- Belgique : 2 Md $US
- Suisse : 2 Md $US
- Indonésie : 1 Md $US
- Thaïlande : 1 Md $US
- Autriche : 1 Md $US
- Israël : 1 Md $US
- Afrique du Sud : 1 Md $US
- Danemark : 1 Md $US
- Russie : 1 Md $US
- Norvège : 949 M $US
- Argentine : 816 M $US
- Colombie : 746 M $US
- Roumanie : 745 M $US
- Slovaquie : 645 M $US
- Finlande : 629 M $US
- Philippines : 613 M $US
- Chili : 579 M $US
- Égypte : 558 M $US
- Nouvelle-Zélande : 516 M $US
- Portugal : 509 M $US
- Pérou : 499 M $US
- Kazakhstan : 475 M $US
- Ukraine : 445 M $US
- Grèce : 358 M $US
- Qatar : 331 M $US
- Maroc : 292 M $US
- Paraguay : 268 M $US
- Nigeria : 262 M $US
- Lettonie : 228 M $US
- Bulgarie : 228 M $US
- Lituanie : 227 M $US
- Ouzbékistan : 206 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 57 Md $US | 27 % |
| 2 | Viêt Nam | 29 Md $US | 13,6 % |
| 3 | États-Unis | 17 Md $US | 7,9 % |
| 4 | Taïwan | 14 Md $US | 6,8 % |
| 5 | Mexique | 14 Md $US | 6,6 % |
| 6 | Thaïlande | 13 Md $US | 6,2 % |
| 7 | Malaisie | 9 Md $US | 4,2 % |
| 8 |  Pays-Bas | 9 Md $US | 4,2 % |
| 9 |  Tchéquie | 6 Md $US | 2,8 % |
| 10 |  Allemagne | 5 Md $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 53 Md $US | 25,3 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 15 Md $US | 6,9 % |
| 3 | Pays-Bas | 14 Md $US | 6,6 % |
| 4 | Allemagne | 12 Md $US | 5,6 % |
| 5 | Mexique | 8 Md $US | 4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 8 Md $US | 3,7 % |
| 7 | Japon | 6 Md $US | 3,1 % |
| 8 |  Singapour | 6 Md $US | 2,9 % |
| 9 | Chine | 6 Md $US | 2,9 % |
| 10 |  France | 5 Md $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2 %droit médian
- 76pays en franchise (NPF)
- 25 %le plus élevé : Bermudes, Somalie, Anguilla
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 7,2 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 2,2 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 12 % | 10 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 11 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 3,8 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 6 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 2,5 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Indonésie | 2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Iran | 11 % | 5 % – 32 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 2 % | 0 % – 4 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 18 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 4,6 % | 3 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 3 % – 16 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 1,9 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 13 % | 5 % – 20 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 2 % | 0 % – 4 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2,4 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 11 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0,7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 76412 Other apparatus for transmission/reception of voice, images/other data, including apparatus for communication in a wired/wireless network (such as a local/wide area network)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 612020
- Produit CPC 2.1
- 47223 Other telephone sets and apparatus for transmission or reception of voice, images or other data, including apparatus for communication in a wired or wireless network (such as a local or wide area network)
- Activité CITI Rév. 4
- 2610 Fabrication de composants électroniques et de dispositifs d’affichage2630 Fabrication de matériel de communication
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8517.62 | modifié |
| 2012 | 8517.62 | modifié |
| 2007 | 8517.62 | modifié |
| 2002 | 8471.80, 8517.22, 8517.30, 8517.50, 8517.80, 8525.10, 8525.20 | modifié |
| 1996 | 8471.80, 8517.22, 8517.30, 8517.50, 8517.80, 8525.10, 8525.20 | modifié |
| 1992 | 8471.99, 8517.20, 8517.30, 8517.40, 8517.81, 8517.82, 8525.10, 8525.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 221
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365110 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a physical hardware server designed for centralized SIM card management
- N365265 U.S. CBP
The tariff classification of audio players from Thailand
- N364989 U.S. CBP
The tariff classification of hearing loop drivers and a listening device from the United Kingdom
- N363296 U.S. CBP
The tariff classification of a printed circuit board assembly from China
- N361534 U.S. CBP
The tariff classification of hearing loop drivers from the United Kingdom
- N361336 U.S. CBP
The tariff classification of a wireless hub from Lithuania
- 600016050 HMRC
A portable, battery-powered electronic device worn by personnel or mounted on vehicles and plant, used to determine the wearer's precise position and to provide real-time safety alerts on work sites (for example construction and rail environments). The device comprises, within a single…
- 600015551 HMRC
The product is a serial interface device used for configuration and commissioning of a sensor system by the same trader. It connects the sensor to a mobile phone or tablet via Bluetooth to support setup, parameter adjustment, calibration, and diagnostics through an application. The unit is used…
- 600015485 HMRC
A Bluetooth Low Energy (BLE 5.0) communication device designed to function as part of a wireless data transmission system. The device (ring) is composed of a titanium housing, internal printed circuit board, semiconductor components, integrated antenna, sensors, and a rechargeable battery. The…
- 600015176 HMRC
An embedded software-defined radio (SDR) transceiver designed for flexible radio-frequency signal reception, transmission, and real-time digital signal processing. The radio (SDR) transceiver operates over a wide frequency range of approximately 70 MHz to 6 GHz with up to 56 MHz of instantaneous…
- 600015564 HMRC
Fibre Optic Dust-proof Adapters which have a dust shutter to prevent dust particles interfering with the high-power laser signals (beams) that pass through them when in operation. They are used in Fibre Optics Telecoms routing apparatus (wired or wireless networks). Used inside apparatus for the…
- 600014779 HMRC
This product is a professional streaming decoder that lets you receive an H.264 or H.265 stream from Streaming Encoder, ATEM switcher or camera and convert it back to SDI and HDMI video. Includes Cloud streaming and 12G-SDI reference input that lets you connect SDI tally, camera control and…
221 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Source : resmigazete.gov.tr
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8517.62 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8517.62 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 30 % (moyenne 15 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8517.62 dans l’UE ont atteint 35,8 Md € (+16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 28 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 212 Md $US (+0 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (57 Md $US), puis par le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils pour la réception, la conversion et l'émission… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8517.62 du Système harmonisé (position 8517), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils pour la réception, la conversion et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8517.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils pour la réception, la conversion et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8517.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 30 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils pour la réception, la conversion et… » ?
La Chine, avec 57 Md $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 221 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « routeurs, commutateurs et modems » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (28 %), le Viêt Nam (20 %) et Taïwan (13 %), pour des importations totales de 35,8 Md €.