Sous-position · Section XVI

8523.52 : Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des: supports à semi-conducteur, «Cartes intelligentes»

8523.52

Libellé officiel «Cartes intelligentes»

  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 6,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8523.52 relève de la position 8523 (disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de…), au chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8523.52 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8523.52 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8523.52 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8523.52 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,8 Md $US (−1,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2,1 Md $US), puis par le Mexique.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 875,9 M $US.

Avec 381 M $US, la France figure au 3e rang sur 189 exportateurs ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 279,6 M $US ; son premier fournisseur a été la Pologne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8523 52 00 «Cartes intelligentes» Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8523.52.00.00.00 Akıllı kartlar 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8523.52.00 "Smart cards" Exemption
  2. 8523.52.00.10 Unrecorded No.
  3. 8523.52.00.90 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8523 52 00 00 'smart cards' Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8523.52 · 6,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 176,2 k $US176,2 k $US+10,9 M $US+99,5 M $US+> 287 M $US

Exportations: 189
  1. Chine: 2,1 Md $US
  2. Mexique: 394,7 M $US
  3. France: 381 M $US
  4. Allemagne: 330 M $US
  5. États-Unis: 314,6 M $US
  6. Malaisie: 287 M $US
  7. Thaïlande: 219,1 M $US
  8. Taïwan: 193,4 M $US
  9. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 187,2 M $US
  10. Singapour: 177 M $US
  11. Pologne: 168,8 M $US
  12. Espagne: 161 M $US
  13. Roumanie: 151,9 M $US
  14. Émirats arabes unis: 149,7 M $US
  15. Inde: 137,8 M $US
  16. Autriche: 109,2 M $US
  17. Italie: 101,9 M $US
  18. Pays-Bas: 99,5 M $US
  19. Corée du Sud: 95,7 M $US
  20. Tchéquie: 88,5 M $US
  21. Brésil: 73,6 M $US
  22. Colombie: 69,2 M $US
  23. Japon: 67,6 M $US
  24. Finlande: 57,3 M $US
  25. Tunisie: 51,9 M $US
  26. Irlande: 47,7 M $US
  27. Royaume-Uni: 44,4 M $US
  28. Indonésie: 43,8 M $US
  29. Suède: 43,7 M $US
  30. Suisse: 41,2 M $US
  31. Grèce: 36,3 M $US
  32. Andorre: 36,1 M $US
  33. Malte: 31,9 M $US
  34. Chypre: 27,2 M $US
  35. Slovaquie: 25,8 M $US
  36. Viêt Nam: 23,3 M $US
  37. Canada: 20,2 M $US
  38. Australie: 19,8 M $US
  39. Belgique: 18,9 M $US
  40. Israël: 18,5 M $US
  41. Hongrie: 18,3 M $US
  42. Turquie: 15,2 M $US
  43. Ukraine: 12,6 M $US
  44. Costa Rica: 11,1 M $US
  45. Portugal: 10,9 M $US
  46. Afrique du Sud: 9,8 M $US
  47. Serbie: 9,6 M $US
  48. Norvège: 8,6 M $US
  49. Russie: 8,6 M $US
  50. Égypte: 7,8 M $US
  51. Danemark: 7,6 M $US
  52. Slovénie: 7,3 M $US
  53. Honduras: 6,2 M $US
  54. Argentine: 5,8 M $US
  55. Maroc: 5,4 M $US
  56. Lituanie: 5 M $US
  57. Lettonie: 4,2 M $US
  58. Bulgarie: 4,2 M $US
  59. Bosnie-Herzégovine: 4,2 M $US
  60. Philippines: 3,8 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,1 Md $US 30,5 %
2 Mexique 394,7 M $US 5,8 %
3 France 381 M $US 5,6 %
4 Allemagne 330 M $US 4,8 %
5 États-Unis 314,6 M $US 4,6 %
6 Malaisie 287 M $US 4,2 %
7 Thaïlande 219,1 M $US 3,2 %
8 Taïwan 193,4 M $US 2,8 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 187,2 M $US 2,7 %
10 Singapour 177 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 875,9 M $US 12,8 %
2 Allemagne 455,6 M $US 6,7 %
3 France 279,6 M $US 4,1 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 269,9 M $US 4 %
5 Turquie 262,5 M $US 3,8 %
6 Mexique 245,5 M $US 3,6 %
7 Chine 208,1 M $US 3 %
8 Royaume-Uni 194,9 M $US 2,9 %
9 Viêt Nam 188,7 M $US 2,8 %
10 Espagne 159,9 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8523.52 du Système harmonisé (position 8523), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8523.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8523.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent… » ?

La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (30,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 381 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 189 pays exportateurs.