Sous-position · Chapitre 85 · Position 8523

8523.51

8523.51 : Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs

Clés USB, cartes mémoire, SSD

La sous-position SH 8523.51 – clés USB, cartes mémoire, SSD – relève de la position 8523, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 9
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8523 51 Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs:
  2. 8523 51 10 non enregistrés Exemptionp/st
  3. 8523 51 90 autres Exemptionp/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16, Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
    Documents
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

UE : importations mensuelles

12 derniers mois9,6 Md €+131,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1 989,32 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 195 M €févr. 2024 : 174,1 M €mars 2024 : 243,6 M €avr. 2024 : 203,5 M €mai 2024 : 228,7 M €juin 2024 : 260 M €juil. 2024 : 395,6 M €août 2024 : 338,6 M €sept. 2024 : 403,8 M €oct. 2024 : 474 M €nov. 2024 : 319,9 M €déc. 2024 : 324,2 M €janv. 2025 : 257,2 M €févr. 2025 : 263,1 M €mars 2025 : 301,6 M €avr. 2025 : 325,4 M €mai 2025 : 386,3 M €juin 2025 : 385,3 M €juil. 2025 : 286,5 M €août 2025 : 407 M €sept. 2025 : 520 M €oct. 2025 : 397,2 M €nov. 2025 : 520,2 M €déc. 2025 : 654,5 M €janv. 2026 : 380,5 M €févr. 2026 : 453 M €mars 2026 : 598,4 M €avr. 2026 : 736,1 M €mai 2026 : 1,6 Md €juin 2026 : 1 Md €juil. 2026 : 1,6 Md €août 2026 : 1,1 Md € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Viêt Nam 1,9 Md € 19,7 % +276,3 %
Corée du Sud 1,9 Md € 19,5 % +93,6 %
Taïwan 1,7 Md € 17,4 % +191,2 %
Malaisie 1,5 Md € 15,4 % +153,2 %
Chine 1,1 Md € 11,8 % +39,9 %
Singapour 492,1 M € 5,1 % +130,9 %
Thaïlande 455,9 M € 4,8 % +464,4 %
États-Unis 264,8 M € 2,8 % +35 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8523.51 · 51 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 84 k $US84 k $US+4 M $US+89 M $US+> ; 4 Md $US

Exportations : 188
  1. Corée du Sud : 11 Md $US
  2. Taïwan : 8 Md $US
  3. Malaisie : 7 Md $US
  4. Chine : 7 Md $US
  5. États-Unis : 5 Md $US
  6. Viêt Nam : 4 Md $US
  7. Singapour : 2 Md $US
  8. Philippines : 2 Md $US
  9. Thaïlande : 1 Md $US
  10. Japon : 795 M $US
  11. Allemagne : 795 M $US
  12. Mexique : 746 M $US
  13. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 448 M $US
  14. Pays-Bas : 402 M $US
  15. France : 314 M $US
  16. Royaume-Uni : 183 M $US
  17. Irlande : 142 M $US
  18. Tchéquie : 122 M $US
  19. Pologne : 89 M $US
  20. Canada : 85 M $US
  21. Italie : 82 M $US
  22. Belgique : 69 M $US
  23. Slovaquie : 59 M $US
  24. Suède : 59 M $US
  25. Autriche : 59 M $US
  26. Suisse : 49 M $US
  27. Émirats arabes unis : 39 M $US
  28. Espagne : 34 M $US
  29. Inde : 31 M $US
  30. Australie : 29 M $US
  31. Lettonie : 27 M $US
  32. Hongrie : 26 M $US
  33. Danemark : 18 M $US
  34. Israël : 17 M $US
  35. Tunisie : 17 M $US
  36. Ukraine : 11 M $US
  37. Finlande : 11 M $US
  38. Estonie : 10 M $US
  39. Lituanie : 7 M $US
  40. Portugal : 7 M $US
  41. Iran : 6 M $US
  42. Norvège : 6 M $US
  43. Islande : 5 M $US
  44. Grèce : 5 M $US
  45. Slovénie : 5 M $US
  46. Turquie : 4 M $US
  47. Afrique du Sud : 4 M $US
  48. Nouvelle-Zélande : 3 M $US
  49. Roumanie : 3 M $US
  50. Brésil : 3 M $US
  51. Indonésie : 3 M $US
  52. Russie : 3 M $US
  53. Chili : 2 M $US
  54. Bulgarie : 2 M $US
  55. Serbie : 2 M $US
  56. Costa Rica : 2 M $US
  57. Arabie saoudite : 2 M $US
  58. Bahreïn : 1 M $US
  59. Croatie : 1 M $US
  60. Colombie : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 11 Md $US 20,7 %
2 Taïwan 8 Md $US 16,2 %
3 Malaisie 7 Md $US 13,4 %
4 Chine 7 Md $US 13 %
5 États-Unis 5 Md $US 9,4 %
6 Viêt Nam 4 Md $US 7,7 %
7 Singapour 2 Md $US 4,7 %
8 Philippines 2 Md $US 3,1 %
9 Thaïlande 1 Md $US 2,1 %
10 Japon 795 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 17 Md $US 33,8 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 6 Md $US 11,3 %
3 Chine 6 Md $US 11 %
4 Mexique 5 Md $US 10,2 %
5 Singapour 2 Md $US 3,7 %
6 Taïwan 2 Md $US 3,2 %
7 Corée du Sud 1 Md $US 2,9 %
8 Pays-Bas 1 Md $US 2,8 %
9 Japon 1 Md $US 2,2 %
10 Allemagne 1 Md $US 2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 13

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355055 U.S. CBP 13 novembre 2025 · 8523.51.00.00

    The tariff classification of a Nintendo Switch SD game card from Japan

  • N352864 U.S. CBP 15 septembre 2025 · 8523.51.00.00

    The tariff classification of game cartridges from Japan

  • N305152 U.S. CBP 26 juillet 2019 · 8523.51.00.00

    The tariff classification of solid-state non-volatile storage cartridges from China

  • N302571 U.S. CBP 8 mars 2019 · 8523.51.00.00

    The tariff classification of solid-state drive (SSD) cards from China

  • N300189 U.S. CBP 14 septembre 2018 · 8523.51.00.00

    The tariff classification of Solid State Drives (SSDs) from various countries

  • H296912 U.S. CBP 29 août 2018 · 8523.51.00

    Tariff classification of solid-state drives

  • 600013483 HMRC 21 août 2025 – 20 août 2028 · 8523 51 10 00

    The product is a USB memory stick unrecorded with capacity of 128gb. This is a portable storage device that you can connect to USB ports to store data. You can transfer, or back up data between digital devices without power. USB flash drive's key components include NAND Flash Memory chips, Flash…

  • 600013482 HMRC 20 août 2025 – 19 août 2028 · 8523 51 10 00

    The product is an unrecorded flash memory card, also known as (storage card). The memory card is used for portable data storage in various digital devices and can transfer speeds up to 300MB/s . They use non-volatile NAND Flash memory chips to store data allowing data persistence without power,…

  • 600010132 HMRC 23 avril 2024 – 22 avril 2027 · 8523 51 10 00

    A memory card. An unrecorded solid-state memory card used to increase storage capacity for mobile phones and other compatible electronic devices such as android tablets and smartphones. Full HD and video recording and playback capabilities. Supplied with full size SD adaptor for use with a computer.

  • 600010143 HMRC 23 avril 2024 – 22 avril 2027 · 8523 51 10 00

    This product is a USB Memory Stick that supports almost all operating systems. This USB Flash Drive is compatible with USB 2.0 and most USB 1.1. The USB memory stick can transfer data or connect with plug-and-play accessibility. It is used for backing up photos, recording memory videos, listening…

  • 600009413 HMRC 21 décembre 2023 – 20 décembre 2026 · 8523 51 10 00

    The product is a Solid State Drive (SSD) that is compatible with PC's and laptops. The SSD is a solid-state storage device that is used to store data using flash memory. It is made from a wafer silicon and derived from quartzite, sand and then purified and fused together. The NVMe SDD's are…

  • 600009220 HMRC 8 décembre 2023 – 7 décembre 2026 · 8523 51 10 00

    The product is a Solid State Drive (SSD) that is compatible with PC's and laptops. The SSD is a solid-state storage device that is used to store data using flash memory. It is made from a wafer silicon and derived from quartzite, sand and then purified and fused together. The SATA SDD's are…

13 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Modification tarifaire

    Update to VATZ Coverage – 8 September 2026

    Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  4. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  5. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  6. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8523.51 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8523.51 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 9,6 Md € de marchandises de la sous-position 8523.51 (+132 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1 989,32 € le kilo ; le Viêt Nam en a fourni 20 %, devant la Corée du Sud.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 51 Md $US en 2024, en hausse de 48,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 20,7 % du total, devant Taïwan.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dispositifs de stockage rémanent des données à base de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8523.51 du Système harmonisé (position 8523), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dispositifs de stockage rémanent des données à… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8523.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dispositifs de stockage rémanent des données à… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8523.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dispositifs de stockage rémanent des données à… » ?

La Corée du Sud, avec 11 Md $US en 2024 (20,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 314 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 188 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « clés USB, cartes mémoire, SSD » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Viêt Nam (20 %), la Corée du Sud (20 %) et Taïwan (17 %), pour des importations totales de 9,6 Md €.

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