Sous-position · Chapitre 85 · Position 8523
8523.52 : Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent : supports à semi-conducteur, «Cartes intelligentes»
Cartes à puce
Libellé officiel «Cartes intelligentes»
La sous-position SH 8523.52 – cartes à puce – relève de la position 8523, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8523 52 00 «Cartes intelligentes» Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 350,7 M € | 43,1 % | +7,7 % |
 Thaïlande | 84,6 M € | 10,4 % | -14,8 % |
 Inde | 48,2 M € | 5,9 % | -1,4 % |
 États-Unis | 45,2 M € | 5,6 % | -11,3 % |
 Corée du Sud | 33,5 M € | 4,1 % | +14 % |
 Malaisie | 28,9 M € | 3,6 % | +7,1 % |
 Tunisie | 27,9 M € | 3,4 % | -14,5 % |
 Singapour | 25,8 M € | 3,2 % | +27,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % – 10,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % 
Argentine Exemption – 5,4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 176,2 k $US176,2 k $US+10,9 M $US+99,5 M $US+> ; 287 M $US
Exportations : 189
- Chine : 2,1 Md $US
- Mexique : 394,7 M $US
- France : 381 M $US
- Allemagne : 330 M $US
- États-Unis : 314,6 M $US
- Malaisie : 287 M $US
- Thaïlande : 219,1 M $US
- Taïwan : 193,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 187,2 M $US
- Singapour : 177 M $US
- Pologne : 168,8 M $US
- Espagne : 161 M $US
- Roumanie : 151,9 M $US
- Émirats arabes unis : 149,7 M $US
- Inde : 137,8 M $US
- Autriche : 109,2 M $US
- Italie : 101,9 M $US
- Pays-Bas : 99,5 M $US
- Corée du Sud : 95,7 M $US
- Tchéquie : 88,5 M $US
- Brésil : 73,6 M $US
- Colombie : 69,2 M $US
- Japon : 67,6 M $US
- Finlande : 57,3 M $US
- Tunisie : 51,9 M $US
- Irlande : 47,7 M $US
- Royaume-Uni : 44,4 M $US
- Indonésie : 43,8 M $US
- Suède : 43,7 M $US
- Suisse : 41,2 M $US
- Grèce : 36,3 M $US
- Andorre : 36,1 M $US
- Malte : 31,9 M $US
- Chypre : 27,2 M $US
- Slovaquie : 25,8 M $US
- Viêt Nam : 23,3 M $US
- Canada : 20,2 M $US
- Australie : 19,8 M $US
- Belgique : 18,9 M $US
- Israël : 18,5 M $US
- Hongrie : 18,3 M $US
- Turquie : 15,2 M $US
- Ukraine : 12,6 M $US
- Costa Rica : 11,1 M $US
- Portugal : 10,9 M $US
- Afrique du Sud : 9,8 M $US
- Serbie : 9,6 M $US
- Norvège : 8,6 M $US
- Russie : 8,6 M $US
- Égypte : 7,8 M $US
- Danemark : 7,6 M $US
- Slovénie : 7,3 M $US
- Honduras : 6,2 M $US
- Argentine : 5,8 M $US
- Maroc : 5,4 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Lettonie : 4,2 M $US
- Bulgarie : 4,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4,2 M $US
- Philippines : 3,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 5,2 M $US5,2 M $US+26,7 M $US+87 M $US+> ; 208,1 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 875,9 M $US
- Allemagne : 455,6 M $US
- France : 279,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 269,9 M $US
- Turquie : 262,5 M $US
- Mexique : 245,5 M $US
- Chine : 208,1 M $US
- Royaume-Uni : 194,9 M $US
- Viêt Nam : 188,7 M $US
- Espagne : 159,9 M $US
- Japon : 151,6 M $US
- Bangladesh : 140,3 M $US
- Italie : 130,5 M $US
- Pays-Bas : 126,7 M $US
- Pologne : 115,6 M $US
- Ouzbékistan : 114,1 M $US
- Afrique du Sud : 108,6 M $US
- Singapour : 107,5 M $US
- Canada : 101,5 M $US
- Inde : 95,9 M $US
- Autriche : 92,6 M $US
- Australie : 87 M $US
- Corée du Sud : 84,7 M $US
- Belgique : 77,3 M $US
- Tchéquie : 77 M $US
- Roumanie : 69,3 M $US
- Indonésie : 65,2 M $US
- Émirats arabes unis : 64,8 M $US
- Slovaquie : 64,4 M $US
- Suisse : 60,7 M $US
- Taïwan : 59,2 M $US
- Pakistan : 58,5 M $US
- Malaisie : 54,5 M $US
- Arabie saoudite : 52,1 M $US
- Brésil : 51,5 M $US
- Chili : 50,6 M $US
- Suède : 46,9 M $US
- Argentine : 44,4 M $US
- Grèce : 41,4 M $US
- Hongrie : 40,4 M $US
- Maroc : 38,2 M $US
- Philippines : 37,8 M $US
- Pérou : 37,6 M $US
- Danemark : 35,3 M $US
- Portugal : 34,9 M $US
- Colombie : 34,5 M $US
- Irlande : 33,7 M $US
- Égypte : 33,2 M $US
- Russie : 30,7 M $US
- Tunisie : 30,6 M $US
- Israël : 30,2 M $US
- Thaïlande : 27,2 M $US
- Irak : 26,7 M $US
- Finlande : 26,7 M $US
- Algérie : 26,2 M $US
- Azerbaïdjan : 26,2 M $US
- Ukraine : 25,8 M $US
- Kazakhstan : 25 M $US
- Guatemala : 23,4 M $US
- Norvège : 22,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,1 Md $US | 30,5 % |
| 2 | Mexique | 394,7 M $US | 5,8 % |
| 3 |  France | 381 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Allemagne | 330 M $US | 4,8 % |
| 5 | États-Unis | 314,6 M $US | 4,6 % |
| 6 | Malaisie | 287 M $US | 4,2 % |
| 7 | Thaïlande | 219,1 M $US | 3,2 % |
| 8 | Taïwan | 193,4 M $US | 2,8 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 187,2 M $US | 2,7 % |
| 10 | Singapour | 177 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 875,9 M $US | 12,8 % |
| 2 | Allemagne | 455,6 M $US | 6,7 % |
| 3 | France | 279,6 M $US | 4,1 % |
| 4 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 269,9 M $US | 4 % |
| 5 | Turquie | 262,5 M $US | 3,8 % |
| 6 | Mexique | 245,5 M $US | 3,6 % |
| 7 | Chine | 208,1 M $US | 3 % |
| 8 | Royaume-Uni | 194,9 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Viêt Nam | 188,7 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Espagne | 159,9 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,5 %droit médian
- 72pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Cameroun, Congo-Brazzaville
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 10 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 15 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Brésil | 9 % | 6 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 19 % | 5 % – 26 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 11 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,9 % | 0 % – 3,7 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89846 Semiconductor media for the recording of sound/of other phenomena
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611220
- Produit CPC 2.1
- 47920 " ; Smart cards"
- Activité CITI Rév. 4
- 2610 Fabrication de composants électroniques et de dispositifs d’affichage
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8523.52 | modifié |
| 2012 | 8523.52 | modifié |
| 2007 | 8523.52 | modifié |
| 2002 | 8542.10, 8542.90, 8543.89, 8543.90 | modifié |
| 1996 | 8542.12, 8542.30, 8542.90, 8543.89, 8543.90 | modifié |
| 1992 | 8542.11, 8542.19, 8542.90, 8543.80, 8543.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361009 U.S. CBP
The tariff classification of unfinished “smart cards” from Thailand
- N303172 U.S. CBP
The tariff classification of “smart cards” from China
- N277894 U.S. CBP
The tariff classification of a tablet personal computer enclosure, docking station, a Radio-Frequency Identification (RFID) Fob, and a kiosk from China.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8523.52 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8523.52 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8523.52 dans l’UE ont atteint 814,2 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 43 %, devant la Thaïlande.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,8 Md $US (−1,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2,1 Md $US), puis par le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8523.52 du Système harmonisé (position 8523), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8523.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8523.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » ?
La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (30,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 381 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 189 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « cartes à puce » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (43 %), la Thaïlande (10 %) et l’Inde (6 %), pour des importations totales de 814,2 M €.