Sous-position · Chapitre 85 · Position 8523
8523.49
8523.49 : Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent : supports optiques, autres
Autres supports optiques (CD, DVD)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8523.49 – autres supports optiques (CD, DVD) – relève de la position 8523, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 9 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8523 49 autres:
- Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser:
- 8523 49 10 Disques numériques versatiles (DVD) Exemptionp/st
- 8523 49 20 autres Exemptionp/st
- 8523 49 90 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
UE : importations mensuelles
12 derniers mois370,7 M €+6,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation76,68 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 113,1 M € | 30,5 % | +5,1 % |
 Royaume-Uni | 81,4 M € | 22 % | -14,2 % |
 Corée du Sud | 54,2 M € | 14,6 % | +55,1 % |
 Japon | 36,4 M € | 9,8 % | -2,7 % |
 Chine | 23,5 M € | 6,3 % | -2,3 % |
 Suisse | 11,4 M € | 3,1 % | +26 % |
 Singapour | 5,9 M € | 1,6 % | +38,9 % |
 Norvège | 5,5 M € | 1,5 % | +145,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 82 k $US82 k $US+6 M $US+101 M $US+> 496 M $US
Exportations : 185
- États-Unis : 879 M $US
- Irlande : 835 M $US
- Allemagne : 775 M $US
- Autriche : 655 M $US
- Japon : 503 M $US
- Corée du Sud : 496 M $US
- Tchéquie : 397 M $US
- Pays-Bas : 344 M $US
- France : 333 M $US
- Chine : 331 M $US
- Mexique : 298 M $US
- Pologne : 291 M $US
- Royaume-Uni : 260 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 254 M $US
- Singapour : 235 M $US
- Taïwan : 149 M $US
- Suède : 102 M $US
- Russie : 101 M $US
- Israël : 75 M $US
- Italie : 70 M $US
- Danemark : 61 M $US
- Canada : 61 M $US
- Malaisie : 56 M $US
- Finlande : 53 M $US
- Espagne : 50 M $US
- Belgique : 46 M $US
- Suisse : 37 M $US
- Grèce : 32 M $US
- Estonie : 29 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Australie : 23 M $US
- Slovaquie : 19 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Slovénie : 14 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Bahreïn : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Costa Rica : 7 M $US
- Inde : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Guatemala : 6 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Chypre : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 992 k $US
- Kazakhstan : 929 k $US
- Bolivie : 863 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+16 M $US+87 M $US+> 254 M $US
Importations : 211
- Chine : 1,8 Md $US
- Allemagne : 627 M $US
- États-Unis : 567 M $US
- France : 383 M $US
- Canada : 377 M $US
- Royaume-Uni : 287 M $US
- Japon : 254 M $US
- Taïwan : 232 M $US
- Pays-Bas : 231 M $US
- Tchéquie : 231 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 202 M $US
- Espagne : 191 M $US
- Pologne : 185 M $US
- Autriche : 182 M $US
- Corée du Sud : 178 M $US
- Italie : 170 M $US
- Émirats arabes unis : 160 M $US
- Indonésie : 124 M $US
- Mexique : 116 M $US
- Égypte : 102 M $US
- Danemark : 87 M $US
- Belgique : 82 M $US
- Suède : 78 M $US
- Suisse : 74 M $US
- Singapour : 70 M $US
- Pakistan : 55 M $US
- Irlande : 55 M $US
- Portugal : 55 M $US
- Thaïlande : 48 M $US
- Bangladesh : 47 M $US
- Australie : 38 M $US
- Grèce : 35 M $US
- Inde : 30 M $US
- Roumanie : 29 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Arabie saoudite : 26 M $US
- Finlande : 26 M $US
- Israël : 26 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Norvège : 25 M $US
- Bulgarie : 25 M $US
- Nicaragua : 24 M $US
- Koweït : 24 M $US
- Estonie : 23 M $US
- Qatar : 21 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Chili : 19 M $US
- Viêt Nam : 18 M $US
- Oman : 18 M $US
- Afrique du Sud : 17 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Slovénie : 17 M $US
- Malaisie : 16 M $US
- Guatemala : 15 M $US
- Luxembourg : 15 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14 M $US
- Serbie : 14 M $US
- Kazakhstan : 13 M $US
- Colombie : 12 M $US
- Philippines : 11 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 879 M $US | 10,9 % |
| 2 |  Irlande | 835 M $US | 10,4 % |
| 3 |  Allemagne | 775 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Autriche | 655 M $US | 8,1 % |
| 5 | Japon | 503 M $US | 6,2 % |
| 6 | Corée du Sud | 496 M $US | 6,2 % |
| 7 |  Tchéquie | 397 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 344 M $US | 4,3 % |
| 9 |  France | 333 M $US | 4,1 % |
| 10 | Chine | 331 M $US | 4,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,8 Md $US | 21,8 % |
| 2 | Allemagne | 627 M $US | 7,8 % |
| 3 | États-Unis | 567 M $US | 7 % |
| 4 | France | 383 M $US | 4,8 % |
| 5 | Canada | 377 M $US | 4,7 % |
| 6 | Royaume-Uni | 287 M $US | 3,6 % |
| 7 | Japon | 254 M $US | 3,2 % |
| 8 | Taïwan | 232 M $US | 2,9 % |
| 9 | Pays-Bas | 231 M $US | 2,9 % |
| 10 | Tchéquie | 231 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 160
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 6,2 %droit médian
- 48pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Cameroun, Congo-Brazzaville
160
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 4 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 18 % | 0 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 18 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 26 % | 20 % – 45 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 16 % | 0 % – 40 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 2,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 11 % | 7 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 8,8 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 6,7 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 1,1 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 28 % | 5 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 8 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 25 % | 20 % – 35 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 26 % | 20 % – 45 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 6 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 1,7 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5,8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8,7 % | 6 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 4 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 21 % | 20 % – 25 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 22 % | 20 % – 25 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 2 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 12 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 6,4 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 3,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3,2 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 8,2 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0 % – 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89844 Optical media for the recording of sound/of other phenomena
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613202
- Produit CPC 2.1
- 47610 Musical audio disks, tapes or other physical media47620 Films and other video content on disks, tape or other physical media47691 Audio books on disk, tape or other physical media47692 Text-based disks, tapes or other physical media
- Activité CITI Rév. 4
- 5920 Activités d’enregistrement du son et d’édition musicale.5911 Activités de production de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision5811 Édition de livres5812 Édition d’annuaires et de fichiers d’adresses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8523.49 | modifié |
| 2012 | 8523.49 | modifié |
| 2007 | 8523.40 | modifié |
| 2002 | 8523.90, 8524.31, 8524.32, 8524.39, 8524.91, 8524.99 | modifié |
| 1996 | 8523.90, 8524.31, 8524.32, 8524.39, 8524.91, 8524.99 | modifié |
| 1992 | 8523.90, 8524.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8523.49 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8523.49 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8523.49 dans l’UE ont atteint 370,7 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 31 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 8 Md $US (−8,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (879 M $US), puis par l’Irlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8523.49 du Système harmonisé (position 8523), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8523.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8523.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » ?
Les États-Unis, avec 879 M $US en 2024 (10,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 333 M $US (4,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 185 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres supports optiques (CD, DVD) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (31 %), le Royaume-Uni (22 %) et la Corée du Sud (15 %), pour des importations totales de 370,7 M €.