Sous-position · Chapitre 85 · Position 8523
8523.41
8523.41 : Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent : supports optiques, non enregistrés
Libellé officiel non enregistrés
La sous-position 8523.41 relève de la position 8523 (disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de…), au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8523 41 non enregistrés:
- 8523 41 10 Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, autres qu'effaçables Exemptionp/st
- 8523 41 30 Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets mais n'excédant pas 18 giga octets, autres qu'effaçables Exemptionp/st
- 8523 41 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois20,3 M €-16,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,28 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Taïwan | 9,5 M € | 46,9 % | -10,4 % |
 Viêt Nam | 4,6 M € | 22,4 % | +19,4 % |
 Japon | 1,5 M € | 7,4 % | +0,4 % |
 Chine | 1,3 M € | 6,4 % | -46,8 % |
 États-Unis | 817 k € | 4 % | -41,1 % |
 Royaume-Uni | 743 k € | 3,7 % | -7,8 % |
 Israël | 503 k € | 2,5 % | +1 545,7 % |
 Émirats arabes unis | 460 k € | 2,3 % | -85,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 111 k $US111 k $US+1 M $US+14 M $US+> 31 M $US
Exportations : 107
- Taïwan : 114 M $US
- Corée du Sud : 80 M $US
- Viêt Nam : 31 M $US
- Chine : 25 M $US
- États-Unis : 23 M $US
- Israël : 22 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Japon : 17 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Italie : 6 M $US
- France : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Suède : 947 k $US
- Chypre : 912 k $US
- Australie : 622 k $US
- Turquie : 566 k $US
- Portugal : 489 k $US
- Croatie : 450 k $US
- Philippines : 449 k $US
- Chili : 422 k $US
- Canada : 383 k $US
- Indonésie : 364 k $US
- Colombie : 299 k $US
- Grèce : 245 k $US
- Luxembourg : 239 k $US
- Slovénie : 213 k $US
- Finlande : 204 k $US
- Bulgarie : 177 k $US
- Lituanie : 171 k $US
- Mexique : 155 k $US
- Malte : 111 k $US
- Brésil : 71 k $US
- Afrique du Sud : 68 k $US
- Norvège : 55 k $US
- Koweït : 47 k $US
- Roumanie : 46 k $US
- Lettonie : 45 k $US
- Nouvelle-Zélande : 35 k $US
- Groenland : 30 k $US
- Zambie : 19 k $US
- Arménie : 17 k $US
- Serbie : 16 k $US
- Bangladesh : 16 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 182 k $US182 k $US+835 k $US+4 M $US+> 18 M $US
Importations : 181
- Japon : 136 M $US
- États-Unis : 41 M $US
- Chine : 35 M $US
- France : 21 M $US
- Taïwan : 19 M $US
- Mexique : 18 M $US
- Allemagne : 17 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Italie : 9 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Suède : 867 k $US
- Portugal : 852 k $US
- Nigeria : 835 k $US
- Bulgarie : 815 k $US
- Panama : 758 k $US
- Thaïlande : 756 k $US
- Irlande : 745 k $US
- Tadjikistan : 649 k $US
- Qatar : 637 k $US
- Nouvelle-Zélande : 624 k $US
- Finlande : 611 k $US
- Croatie : 601 k $US
- Kazakhstan : 595 k $US
- Israël : 569 k $US
- Slovénie : 567 k $US
- Serbie : 562 k $US
- Bolivie : 512 k $US
- Arménie : 472 k $US
- Arabie saoudite : 440 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Taïwan | 114 M $US | 25,4 % |
| 2 |  Corée du Sud | 80 M $US | 17,8 % |
| 3 | Viêt Nam | 31 M $US | 6,9 % |
| 4 | Chine | 25 M $US | 5,6 % |
| 5 | États-Unis | 23 M $US | 5 % |
| 6 | Israël | 22 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Allemagne | 19 M $US | 4,2 % |
| 8 | Japon | 17 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Irlande | 15 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Malaisie | 14 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 136 M $US | 30,3 % |
| 2 | États-Unis | 41 M $US | 9,2 % |
| 3 | Chine | 35 M $US | 7,9 % |
| 4 |  France | 21 M $US | 4,8 % |
| 5 | Taïwan | 19 M $US | 4,2 % |
| 6 | Mexique | 18 M $US | 4 % |
| 7 | Allemagne | 17 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Singapour | 12 M $US | 2,6 % |
| 9 | Corée du Sud | 11 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Pologne | 11 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 160
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 69pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Iran, Belize, Algérie
160
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 21 % | 16 % – 26 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 10 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 18 % | 5 % – 45 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 45 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 11 % | 7 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 18 % | 5 % – 30 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 15 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 4 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 15 % | 5 % – 35 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 18 % | 5 % – 45 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 12 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 12 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89844 Optical media for the recording of sound/of other phenomena
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613202
- Produit CPC 2.1
- 47540 Optical media, not recorded
- Activité CITI Rév. 4
- 2680 Fabrication de supports magnétiques et optiques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8523.41 | modifié |
| 2012 | 8523.41 | modifié |
| 2007 | 8523.40 | modifié |
| 2002 | 8523.90, 8524.31, 8524.32, 8524.39, 8524.91, 8524.99 | modifié |
| 1996 | 8523.90, 8524.31, 8524.32, 8524.39, 8524.91, 8524.99 | modifié |
| 1992 | 8523.90, 8524.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 433 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8523.41 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8523.41 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8523.41 dans l’UE ont atteint 20,3 M € (−17 % par rapport aux 12 mois précédents) ; Taïwan en a fourni 47 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 448 M $US (−3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par Taïwan (114 M $US), puis par la Corée du Sud.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8523.41 du Système harmonisé (position 8523), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8523.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8523.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » ?
Taïwan, avec 114 M $US en 2024 (25,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 107 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8523.41 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Taïwan (47 %), le Viêt Nam (22 %) et le Japon (7 %), pour des importations totales de 20,3 M €.