Sous-position · Section XVI

8530.80 : Appareils électriques de signalisation: autres appareils

8530.80

Libellé officiel autres appareils

  • 1,7 %UE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,2 Md $USCommerce mondial en 2024

8530.80 est une sous-position à six chiffres de la position 8530, appareils électriques de signalisation, chapitre 85.

La sous-position 8530.80 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8530.80 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 8530.80 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8530.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,2 Md $US en 2024, en hausse de 1,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 13,1 % du total, devant le Mexique.

Le premier importateur a été les États-Unis (229,6 M $US).

La France a occupé le 12e rang des 119 pays exportateurs, avec 25,7 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 50,4 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8530 80 00 autres appareils 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8530.80 Diğer cihazlar
  2. 8530.80.00.00.11 Limanlarda ve hava meydanlarında trafiğin otomatik olarak kontrol ve idaresine mahsus elektrikli cihazlar 15 %
  3. 8530.80.00.00.12 Karayolları trafiğine mahsus cihazlar 15 %
  4. 8530.80.00.00.19 Diğerleri 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8530.80.00.00 Other equipment ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8530 80 00 00 Other equipment Exemption

Commerce mondial en 2024

8530.80 · 1,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 172 k $US172 k $US+5,2 M $US+25,7 M $US+> 96,8 M $US

Exportations: 119
  1. Chine: 157,6 M $US
  2. Mexique: 105,7 M $US
  3. Allemagne: 100,1 M $US
  4. Italie: 96,8 M $US
  5. Autriche: 92,7 M $US
  6. États-Unis: 83,5 M $US
  7. Belgique: 76,9 M $US
  8. Royaume-Uni: 71,1 M $US
  9. Canada: 48,8 M $US
  10. Espagne: 43,3 M $US
  11. Pays-Bas: 34,9 M $US
  12. France: 25,7 M $US
  13. Australie: 24,1 M $US
  14. Suède: 23,1 M $US
  15. Portugal: 21,2 M $US
  16. Finlande: 18,9 M $US
  17. Danemark: 18,6 M $US
  18. Turquie: 14 M $US
  19. Bulgarie: 13,6 M $US
  20. Slovaquie: 13,5 M $US
  21. Taïwan: 10,7 M $US
  22. Pologne: 10,1 M $US
  23. Tchéquie: 9 M $US
  24. Slovénie: 7,6 M $US
  25. Afrique du Sud: 7 M $US
  26. Israël: 6,2 M $US
  27. Corée du Sud: 6,2 M $US
  28. Norvège: 5,3 M $US
  29. Serbie: 5,2 M $US
  30. Estonie: 4,9 M $US
  31. Kazakhstan: 4,8 M $US
  32. Roumanie: 4,4 M $US
  33. Inde: 4,1 M $US
  34. Suisse: 3,9 M $US
  35. Croatie: 3,6 M $US
  36. Japon: 3,4 M $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,7 M $US
  38. Irlande: 2,6 M $US
  39. Nouvelle-Zélande: 2,1 M $US
  40. Russie: 1,8 M $US
  41. Malaisie: 1,8 M $US
  42. Brésil: 1,6 M $US
  43. Thaïlande: 1,4 M $US
  44. Singapour: 1,4 M $US
  45. Lituanie: 1,2 M $US
  46. Luxembourg: 947,9 k $US
  47. Émirats arabes unis: 943,3 k $US
  48. Philippines: 680,3 k $US
  49. Hongrie: 589 k $US
  50. Ukraine: 522,9 k $US
  51. Grèce: 508,2 k $US
  52. Arabie saoudite: 462,1 k $US
  53. Lettonie: 389,2 k $US
  54. Maroc: 322 k $US
  55. Panama: 306,2 k $US
  56. Macédoine du Nord: 222,9 k $US
  57. Azerbaïdjan: 174 k $US
  58. Tunisie: 172 k $US
  59. Sénégal: 125,8 k $US
  60. Suriname: 122,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 157,6 M $US 13,1 %
2 Mexique 105,7 M $US 8,8 %
3 Allemagne 100,1 M $US 8,3 %
4 Italie 96,8 M $US 8 %
5 Autriche 92,7 M $US 7,7 %
6 États-Unis 83,5 M $US 6,9 %
7 Belgique 76,9 M $US 6,4 %
8 Royaume-Uni 71,1 M $US 5,9 %
9 Canada 48,8 M $US 4,1 %
10 Espagne 43,3 M $US 3,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 229,6 M $US 19,1 %
2 Allemagne 63,7 M $US 5,3 %
3 France 50,4 M $US 4,2 %
4 Royaume-Uni 46,9 M $US 3,9 %
5 Émirats arabes unis 39,7 M $US 3,3 %
6 Inde 38,6 M $US 3,2 %
7 Belgique 35 M $US 2,9 %
8 Espagne 31,6 M $US 2,6 %
9 Australie 29 M $US 2,4 %
10 Arabie saoudite 27,8 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils électriques de signalisation: autres appareils » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8530.80 du Système harmonisé (position 8530), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8530.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8530.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils électriques de signalisation » ?

La Chine, avec 157,6 M $US en 2024 (13,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 25,7 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 119 pays exportateurs.