Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8530.80

8530.80.00

8530.80.00 : Electrical signaling, safety or traffic control equipment : other equipment

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8530 Electrical signaling, safety or traffic control equipment for railways, streetcar lines, subways, roads, inland waterways, parking facilities, port installations or airfields (other than those of heading 8608) ; parts thereof:
  2. 8530.80.00 Other equipment

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

8530.80 Appareils électriques de signalisation : autres appareils

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362040 U.S. CBP 9 juin 2026 · 8530.80.00.00

    The tariff classification of a rear-collision warning system from Austria

  • N359551 U.S. CBP 25 mars 2026 · 8530.80.00.00

    The tariff classification of a pedestrian signaling system from South Korea

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le code HTS 8530.80.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8530.80 (appareils électriques de signalisation : autres appareils).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8530.80 pour 230 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8530.80.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8530.80, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (98 M $US), devant le Canada.

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