Sous-position · Section XVI

8535.21 : pour une tension inférieure à 72,5 kV

8535.21
  • 2,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 2,7 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 1,5 Md $USCommerce mondial en 2024

8535.21 est une sous-position à six chiffres de la position 8535, appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement…, chapitre 85.

La sous-position 8535.21 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8535.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8535.21 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 2,7 %.

La sous-position 8535.21 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 Md $US en 2024, en hausse de 10,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Mexique, avec 13 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été les États-Unis (240,6 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 104 pays exportateurs, avec 63,7 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 34,9 M $US ; son premier fournisseur a été la Turquie.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8535 21 00 pour une tension inférieure à 72,5 kV 2,7 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535.21.00.00.00 Gerilimi 72,5 kV.dan az olanlar 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535.21.00.00 For a voltage of less than 72.5 kV 2,7 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535 21 00 00 For a voltage of less than 72.5 kv 2 %
  2. 8535 21 00 10 For use in certain types of aircraft 2 %
  3. 8535 21 00 90 Other 2 %

Commerce mondial en 2024

8535.21 · 1,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 429,4 k $US429,4 k $US+3 M $US+53,5 M $US+> 123,1 M $US

Exportations: 104
  1. Mexique: 189,5 M $US
  2. Chine: 163,5 M $US
  3. Allemagne: 125,8 M $US
  4. États-Unis: 123,1 M $US
  5. Royaume-Uni: 89,3 M $US
  6. Corée du Sud: 88,7 M $US
  7. Italie: 82,9 M $US
  8. France: 63,7 M $US
  9. Australie: 63,1 M $US
  10. Turquie: 59,1 M $US
  11. Suisse: 53,5 M $US
  12. Japon: 38,8 M $US
  13. Pologne: 37,9 M $US
  14. Roumanie: 37,6 M $US
  15. Inde: 37,4 M $US
  16. Hongrie: 32,7 M $US
  17. Singapour: 31,3 M $US
  18. Émirats arabes unis: 28,8 M $US
  19. Brésil: 21,8 M $US
  20. Russie: 16,4 M $US
  21. Tchéquie: 12,1 M $US
  22. Afrique du Sud: 7,2 M $US
  23. Slovaquie: 7,1 M $US
  24. Espagne: 6,7 M $US
  25. Canada: 5,5 M $US
  26. Pays-Bas: 3 M $US
  27. Suède: 2,7 M $US
  28. Autriche: 2,7 M $US
  29. Philippines: 2,5 M $US
  30. Thaïlande: 2,2 M $US
  31. Norvège: 2,1 M $US
  32. Nouvelle-Zélande: 1,7 M $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,6 M $US
  34. Malaisie: 1,6 M $US
  35. Estonie: 1,5 M $US
  36. Taïwan: 1,3 M $US
  37. Portugal: 983,6 k $US
  38. Irlande: 716,2 k $US
  39. Maroc: 669 k $US
  40. Kazakhstan: 597,5 k $US
  41. Arabie saoudite: 583,1 k $US
  42. Lituanie: 579,7 k $US
  43. Belgique: 578,2 k $US
  44. Uruguay: 566,1 k $US
  45. Bulgarie: 555,5 k $US
  46. Danemark: 549,3 k $US
  47. Finlande: 512,1 k $US
  48. Égypte: 492 k $US
  49. Serbie: 488,5 k $US
  50. Grèce: 434 k $US
  51. Slovénie: 429,4 k $US
  52. Indonésie: 390,3 k $US
  53. Viêt Nam: 357,3 k $US
  54. Colombie: 336,7 k $US
  55. Croatie: 318,3 k $US
  56. Lettonie: 300,6 k $US
  57. Ukraine: 187,7 k $US
  58. Ouzbékistan: 155,1 k $US
  59. Arménie: 91,6 k $US
  60. Argentine: 78,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 189,5 M $US 13 %
2 Chine 163,5 M $US 11,2 %
3 Allemagne 125,8 M $US 8,6 %
4 États-Unis 123,1 M $US 8,4 %
5 Royaume-Uni 89,3 M $US 6,1 %
6 Corée du Sud 88,7 M $US 6,1 %
7 Italie 82,9 M $US 5,7 %
8 France 63,7 M $US 4,4 %
9 Australie 63,1 M $US 4,3 %
10 Turquie 59,1 M $US 4,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 240,6 M $US 16,5 %
2 Turquie 77,9 M $US 5,3 %
3 Allemagne 67,1 M $US 4,6 %
4 Brésil 60,9 M $US 4,2 %
5 Arabie saoudite 55,2 M $US 3,8 %
6 République dominicaine 53,9 M $US 3,7 %
7 Canada 53 M $US 3,6 %
8 Roumanie 50,7 M $US 3,5 %
9 Malaisie 48 M $US 3,3 %
10 Pays-Bas 46,6 M $US 3,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour une tension inférieure à 72,5 kV » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8535.21 du Système harmonisé (position 8535), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour une tension inférieure à 72,5 kV » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8535.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour une tension inférieure à 72,5 kV » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8535.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour une tension inférieure à 72,5 kV » ?

Le Mexique, avec 189,5 M $US en 2024 (13 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 63,7 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 104 pays exportateurs.