Sous-position · Section XVI

8535.29 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la: disjoncteurs, autres

8535.29

Libellé officiel autres

  • 2,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 2 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 1,3 Md $USCommerce mondial en 2024

8535.29 est une sous-position à six chiffres de la position 8535, appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement…, chapitre 85.

La sous-position 8535.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8535.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8535.29 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 2 %.

La sous-position 8535.29 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Md $US en 2024, en hausse de 40,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 30,5 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été l’Arabie saoudite (445,4 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 111 pays exportateurs, avec 58,5 M $US ; son premier client a été le Canada.

La France a importé pour 5,3 M $US ; son premier fournisseur a été la Suède.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8535 29 00 autres 2,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535.29.00.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535.29.00 Other 2 %
  2. 8535.29.00.20 In circuits of 345 kV or more No.
  3. 8535.29.00.40 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535 29 00 00 Other 2 %
  2. 8535 29 00 10 For use in certain types of aircraft 2 %
  3. 8535 29 00 90 Other 2 %

Commerce mondial en 2024

8535.29 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 79,7 k $US79,7 k $US+2,3 M $US+14,8 M $US+> 108,1 M $US

Exportations: 111
  1. Corée du Sud: 407,1 M $US
  2. Chine: 230,4 M $US
  3. Suède: 123,7 M $US
  4. Émirats arabes unis: 108,1 M $US
  5. Allemagne: 104,4 M $US
  6. États-Unis: 89,1 M $US
  7. Inde: 67,9 M $US
  8. France: 58,5 M $US
  9. Japon: 25 M $US
  10. Italie: 15,9 M $US
  11. Australie: 14,8 M $US
  12. Mexique: 12,6 M $US
  13. Russie: 9,3 M $US
  14. Brésil: 5,6 M $US
  15. Turquie: 5,4 M $US
  16. Pologne: 5,2 M $US
  17. Canada: 5 M $US
  18. Royaume-Uni: 4,7 M $US
  19. Irlande: 4,6 M $US
  20. Suisse: 4,1 M $US
  21. Pays-Bas: 3,7 M $US
  22. Tchéquie: 3,6 M $US
  23. Bulgarie: 3 M $US
  24. Singapour: 2,9 M $US
  25. Espagne: 2,8 M $US
  26. Slovénie: 2,5 M $US
  27. Afrique du Sud: 2,3 M $US
  28. Roumanie: 2,1 M $US
  29. Hongrie: 1,6 M $US
  30. Arabie saoudite: 1,4 M $US
  31. Kazakhstan: 1,2 M $US
  32. Belgique: 1,1 M $US
  33. Thaïlande: 1 M $US
  34. Portugal: 471,2 k $US
  35. Maroc: 466,4 k $US
  36. Nouvelle-Zélande: 425,6 k $US
  37. Finlande: 332,8 k $US
  38. Serbie: 316,5 k $US
  39. République dominicaine: 280,9 k $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 280,2 k $US
  41. Danemark: 275,7 k $US
  42. Autriche: 271,6 k $US
  43. Norvège: 224,6 k $US
  44. Ukraine: 201,6 k $US
  45. Argentine: 177,1 k $US
  46. Taïwan: 174,6 k $US
  47. Slovaquie: 146,9 k $US
  48. Malaisie: 130,6 k $US
  49. Viêt Nam: 125,5 k $US
  50. Israël: 92,9 k $US
  51. Croatie: 89,2 k $US
  52. Colombie: 83,3 k $US
  53. Lituanie: 81,8 k $US
  54. Grèce: 79,7 k $US
  55. Bahreïn: 72,1 k $US
  56. Philippines: 69,1 k $US
  57. Malawi: 67 k $US
  58. Estonie: 62,1 k $US
  59. Tunisie: 55,5 k $US
  60. Congo-Kinshasa: 49,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 407,1 M $US 30,5 %
2 Chine 230,4 M $US 17,2 %
3 Suède 123,7 M $US 9,3 %
4 Émirats arabes unis 108,1 M $US 8,1 %
5 Allemagne 104,4 M $US 7,8 %
6 États-Unis 89,1 M $US 6,7 %
7 Inde 67,9 M $US 5,1 %
8 France 58,5 M $US 4,4 %
9 Japon 25 M $US 1,9 %
10 Italie 15,9 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Arabie saoudite 445,4 M $US 33,3 %
2 Canada 77,6 M $US 5,8 %
3 États-Unis 60 M $US 4,5 %
4 Koweït 41,9 M $US 3,1 %
5 Allemagne 39,5 M $US 3 %
6 Australie 32,4 M $US 2,4 %
7 Royaume-Uni 29,8 M $US 2,2 %
8 Philippines 27 M $US 2 %
9 Émirats arabes unis 26 M $US 1,9 %
10 Malaisie 25,2 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8535.29 du Système harmonisé (position 8535), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8535.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8535.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » ?

La Corée du Sud, avec 407,1 M $US en 2024 (30,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 58,5 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 111 pays exportateurs.