Sous-position · Section XVI

8535.90 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la: autres

8535.90

Libellé officiel autres

  • 2,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 2,7 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 5,2 Md $USCommerce mondial en 2024

8535.90 est une sous-position à six chiffres de la position 8535, appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement…, chapitre 85.

La sous-position 8535.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8535.90 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8535.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est de 2,7 %.

La sous-position 8535.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,2 Md $US en 2024, en hausse de 17,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 19 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été les États-Unis (653 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 159 pays exportateurs, avec 158,9 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 98,4 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 2,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8535 90 00 autres 2,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535.90 Diğerleri
  2. 8535.90.00.00.11 Bağlantı kutuları 50 %
  3. 8535.90.00.00.12 Röleler 50 %
  4. 8535.90.00.00.13 Komütatörler 50 %
  5. 8535.90.00.00.19 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535.90 Other:
  2. 8535.90.40.00 Motor starters and motor overload protectors 2,7 %No.
  3. 8535.90.80 Other 2,7 %
  4. 8535.90.80.20 Terminals, electrical splices and electrical couplings No.
  5. 8535.90.80.40 Other connectors No.
  6. 8535.90.80.60 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535 90 00 00 Other 2 %
  2. 8535 90 00 10 For use in certain types of aircraft 2 %
  3. 8535 90 00 89 Other 2 %

Commerce mondial en 2024

8535.90 · 5,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 117,3 k $US117,3 k $US+6,5 M $US+86,2 M $US+> 296,4 M $US

Exportations: 159
  1. Allemagne: 987,7 M $US
  2. Chine: 755,3 M $US
  3. États-Unis: 555,8 M $US
  4. Mexique: 330,2 M $US
  5. Suisse: 296,4 M $US
  6. Suède: 284,3 M $US
  7. Tchéquie: 172,1 M $US
  8. France: 158,9 M $US
  9. Pologne: 157 M $US
  10. Inde: 139,4 M $US
  11. Corée du Sud: 132,6 M $US
  12. Autriche: 127,1 M $US
  13. Italie: 116,4 M $US
  14. Japon: 109,8 M $US
  15. Belgique: 96,3 M $US
  16. Royaume-Uni: 86,2 M $US
  17. Pays-Bas: 67,2 M $US
  18. Canada: 59,5 M $US
  19. Taïwan: 55,8 M $US
  20. Espagne: 55,8 M $US
  21. Singapour: 42,4 M $US
  22. Finlande: 33 M $US
  23. Viêt Nam: 30,4 M $US
  24. Hongrie: 29,8 M $US
  25. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 29,2 M $US
  26. Thaïlande: 24,9 M $US
  27. Malaisie: 22,5 M $US
  28. Turquie: 21,5 M $US
  29. Bulgarie: 18,2 M $US
  30. Australie: 16,4 M $US
  31. Brésil: 16,4 M $US
  32. Slovaquie: 15,2 M $US
  33. Norvège: 14,1 M $US
  34. Estonie: 12,9 M $US
  35. Russie: 12,6 M $US
  36. Afrique du Sud: 10,9 M $US
  37. Roumanie: 9,3 M $US
  38. Arabie saoudite: 7 M $US
  39. Croatie: 6,6 M $US
  40. Philippines: 6,5 M $US
  41. Danemark: 6,5 M $US
  42. Portugal: 5,8 M $US
  43. Tunisie: 5,2 M $US
  44. Indonésie: 4,9 M $US
  45. Grèce: 4,7 M $US
  46. Slovénie: 4,6 M $US
  47. Irlande: 4,1 M $US
  48. Égypte: 3,7 M $US
  49. Israël: 3,6 M $US
  50. Nouvelle-Zélande: 3,6 M $US
  51. Lituanie: 3,6 M $US
  52. Maroc: 3,1 M $US
  53. Kazakhstan: 2,8 M $US
  54. Luxembourg: 2,5 M $US
  55. Argentine: 2,2 M $US
  56. Colombie: 1,6 M $US
  57. Serbie: 1,3 M $US
  58. Émirats arabes unis: 1,1 M $US
  59. Chili: 1,1 M $US
  60. République dominicaine: 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 987,7 M $US 19 %
2 Chine 755,3 M $US 14,5 %
3 États-Unis 555,8 M $US 10,7 %
4 Mexique 330,2 M $US 6,4 %
5 Suisse 296,4 M $US 5,7 %
6 Suède 284,3 M $US 5,5 %
7 Tchéquie 172,1 M $US 3,3 %
8 France 158,9 M $US 3,1 %
9 Pologne 157 M $US 3 %
10 Inde 139,4 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 653 M $US 12,6 %
2 Chine 416,8 M $US 8 %
3 Allemagne 321,4 M $US 6,2 %
4 Arabie saoudite 261,5 M $US 5 %
5 Mexique 217,3 M $US 4,2 %
6 Canada 186,3 M $US 3,6 %
7 Inde 162,1 M $US 3,1 %
8 Royaume-Uni 155,9 M $US 3 %
9 Viêt Nam 134 M $US 2,6 %
10 Philippines 129,6 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8535.90 du Système harmonisé (position 8535), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8535.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8535.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » ?

L’Allemagne, avec 987,7 M $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 158,9 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 159 pays exportateurs.