Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8535.90

8535.90.40

8535.90.40 : Autres appareillages haute tension : Motor starters and motor overload protectors

Autres appareillages haute tension

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8535 Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, or for making connections to or in electrical circuits (for example, switches, fuses, lightning arresters, voltage limiters, surge suppressors, plugs and other connectors, junction boxes), for a voltage exceeding 1,000 V:
  2. 8535.90 Other:
  3. 8535.90.40 Motor starters and motor overload protectors

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,7 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie35%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

8535.90 Appareillage pour la coupure, le sectionnement : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2,7 % – 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8535.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362881 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 8535.90.80.40

    The tariff classification of deadend connectors from Mexico

  • N316882 U.S. CBP 25 janvier 2021 · 8535.90.80.60

    The tariff classification of bus bars from Brazil

  • N306545 U.S. CBP 30 octobre 2019 · 8535.90.80.20

    The tariff classification of a Neutral Bar Assembly and a Lug Assembly from Canada

  • N280105 U.S. CBP 28 octobre 2016 · 8535.90.80.40

    The tariff classification of an electrical connector from Germany.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 8535.90.40 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8535.90, appareillage pour la coupure, le sectionnement : autres.

Le droit général est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,7 % à 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8535.90 pour 653 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8535.90.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,7 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 8535.90.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8535.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (278 M $US), devant la Chine.

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