Sous-position · Section XVI

8536.61 : Douilles pour lampes, fiches et prises de courant: douilles pour lampes

8536.61

Libellé officiel Douilles pour lampes

  • 2,3 %UE
  • 50 %Turquie
  • 2,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 401,7 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8536.61 relève de la position 8536 (appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement…), au chapitre 85.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8536.61 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,3 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8536.61 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8536.61 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 2,7 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8536.61 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 401,7 M $US (−6,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (206,6 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 50,6 M $US.

Avec 9,8 M $US, la France figure au 7e rang sur 120 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 9,5 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 2,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8536 61 Douilles pour lampes:
  2. 8536 61 10 Douilles Edison 2,3 %—
  3. 8536 61 90 autres 2,3 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8536.61 Ampul duyları:
  2. 8536.61.10.00.00 Edison ampul duyları 50 %
  3. 8536.61.90.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8536.61.00.00 Lamp-holders 2,7 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8536 61 00 00 Lamp holders
  2. 8536 61 10 00 Edison lamp holders Exemption
  3. 8536 61 10 10 For use in certain types of aircraft Exemption
  4. 8536 61 10 90 Other Exemption
  5. 8536 61 90 00 Other Exemption
  6. 8536 61 90 10 For use in certain types of aircraft Exemption
  7. 8536 61 90 90 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8536.61 · 401,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 56,5 k $US56,5 k $US+860,1 k $US+4,8 M $US+> 20,9 M $US

Exportations: 120
  1. Chine: 206,6 M $US
  2. Italie: 27,4 M $US
  3. États-Unis: 22 M $US
  4. Allemagne: 20,9 M $US
  5. Mexique: 16,5 M $US
  6. Japon: 13,6 M $US
  7. France: 9,8 M $US
  8. Royaume-Uni: 7,8 M $US
  9. Turquie: 7,2 M $US
  10. Corée du Sud: 6,1 M $US
  11. Pologne: 5,9 M $US
  12. Espagne: 4,8 M $US
  13. Taïwan: 4,3 M $US
  14. Autriche: 4,3 M $US
  15. Costa Rica: 3,9 M $US
  16. Viêt Nam: 3,5 M $US
  17. Inde: 3 M $US
  18. Pays-Bas: 3 M $US
  19. Roumanie: 3 M $US
  20. Singapour: 2,9 M $US
  21. Hongrie: 2,5 M $US
  22. Tchéquie: 2,1 M $US
  23. Honduras: 2 M $US
  24. Suède: 1,5 M $US
  25. Tunisie: 1,3 M $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,3 M $US
  27. Belgique: 1,3 M $US
  28. Thaïlande: 1,2 M $US
  29. Slovaquie: 860,1 k $US
  30. Brésil: 824,7 k $US
  31. Bulgarie: 771,3 k $US
  32. Serbie: 708,3 k $US
  33. Grèce: 679,1 k $US
  34. Colombie: 652,6 k $US
  35. Malaisie: 615,4 k $US
  36. Maroc: 531,8 k $US
  37. Slovénie: 518,5 k $US
  38. Danemark: 476,3 k $US
  39. Afrique du Sud: 454,2 k $US
  40. Finlande: 442,6 k $US
  41. Suisse: 384,6 k $US
  42. Albanie: 379,9 k $US
  43. Norvège: 369,6 k $US
  44. Canada: 341,3 k $US
  45. Russie: 332 k $US
  46. Portugal: 317,6 k $US
  47. Indonésie: 316 k $US
  48. Lituanie: 255,7 k $US
  49. Lettonie: 230,6 k $US
  50. Philippines: 192,9 k $US
  51. Israël: 156,9 k $US
  52. Australie: 144,6 k $US
  53. Bosnie-Herzégovine: 135,6 k $US
  54. Irlande: 107,7 k $US
  55. Émirats arabes unis: 89,3 k $US
  56. Luxembourg: 78,8 k $US
  57. Estonie: 56,5 k $US
  58. Salvador: 50,5 k $US
  59. Ouganda: 49,4 k $US
  60. Croatie: 45,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 206,6 M $US 51,4 %
2 Italie 27,4 M $US 6,8 %
3 États-Unis 22 M $US 5,5 %
4 Allemagne 20,9 M $US 5,2 %
5 Mexique 16,5 M $US 4,1 %
6 Japon 13,6 M $US 3,4 %
7 France 9,8 M $US 2,4 %
8 Royaume-Uni 7,8 M $US 1,9 %
9 Turquie 7,2 M $US 1,8 %
10 Corée du Sud 6,1 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 50,6 M $US 12,6 %
2 Mexique 29,3 M $US 7,3 %
3 Allemagne 16,5 M $US 4,1 %
4 Royaume-Uni 15,7 M $US 3,9 %
5 Inde 13,5 M $US 3,4 %
6 Viêt Nam 12,7 M $US 3,2 %
7 France 9,5 M $US 2,4 %
8 Espagne 9,2 M $US 2,3 %
9 Brésil 8,9 M $US 2,2 %
10 Russie 8,8 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « douilles pour lampes, fiches et prises de courant » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8536.61 du Système harmonisé (position 8536), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « douilles pour lampes, fiches et prises de courant » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8536.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « douilles pour lampes, fiches et prises de courant » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8536.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « douilles pour lampes, fiches et prises de courant » ?

La Chine, avec 206,6 M $US en 2024 (51,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9,8 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 120 pays exportateurs.