Sous-position · Chapitre 85 · Position 8536

8536.50

8536.50 : autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

Interrupteurs et commutateurs (≤ 1000 V)

La sous-position SH 8536.50 – interrupteurs et commutateurs (≤ 1000 V) – relève de la position 8536, au chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8536 50 autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs:
  2. 8536 50 03 Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé) Exemption—
  3. 8536 50 05 Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip) Exemption—
  4. 8536 50 07 Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A Exemption—
  5. autres:
  6. pour une tension n'excédant pas 60 V:
  7. 8536 50 11 à touche ou à bouton Exemption—
  8. 8536 50 15 rotatifs Exemption—
  9. 8536 50 19 autres Exemption—
  10. 8536 50 80 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0852/17
    Documents
    • Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
    • Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 7 lignes

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,6 Md €+3,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation59,89 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 211,4 M €févr. 2024: 213,5 M €mars 2024: 204,7 M €avr. 2024: 222,1 M €mai 2024: 218,5 M €juin 2024: 208,1 M €juil. 2024: 231,2 M €août 2024: 192,6 M €sept. 2024: 227 M €oct. 2024: 229,2 M €nov. 2024: 214,4 M €déc. 2024: 186,4 M €janv. 2025: 211,9 M €févr. 2025: 206 M €mars 2025: 223,2 M €avr. 2025: 219,7 M €mai 2025: 209,3 M €juin 2025: 215,1 M €juil. 2025: 219,6 M €août 2025: 195,7 M €sept. 2025: 225,5 M €oct. 2025: 224,1 M €nov. 2025: 204,9 M €déc. 2025: 189,4 M €janv. 2026: 220,1 M €févr. 2026: 209,7 M €mars 2026: 234,6 M €avr. 2026: 238,5 M €mai 2026: 216,1 M €juin 2026: 236,6 M €juil. 2026: 229,2 M €août 2026: 212,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 939,1 M € 35,6 % +1,6 %
États-Unis 250,9 M € 9,5 % +2,7 %
Suisse 182 M € 6,9 % +6,2 %
Japon 141,6 M € 5,4 % +2,5 %
Tunisie 134,3 M € 5,1 % +0,9 %
Viêt Nam 124,7 M € 4,7 % +1,1 %
Royaume-Uni 121,8 M € 4,6 % -3,3 %
Turquie 89 M € 3,4 % +16,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8536.50 · 22 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 81 k $US81 k $US+22 M $US+248 M $US+> 619 M $US

Exportations: 217
  1. Chine: 5 Md $US
  2. Allemagne: 3 Md $US
  3. États-Unis: 2 Md $US
  4. Mexique: 1 Md $US
  5. Japon: 1 Md $US
  6. France: 992 M $US
  7. Italie: 619 M $US
  8. Tchéquie: 534 M $US
  9. Viêt Nam: 511 M $US
  10. Thaïlande: 486 M $US
  11. Roumanie: 467 M $US
  12. Corée du Sud: 381 M $US
  13. Royaume-Uni: 378 M $US
  14. Taïwan: 336 M $US
  15. Indonésie: 302 M $US
  16. Hongrie: 300 M $US
  17. Suisse: 289 M $US
  18. Pologne: 282 M $US
  19. Pays-Bas: 264 M $US
  20. Inde: 254 M $US
  21. Malaisie: 252 M $US
  22. Espagne: 248 M $US
  23. Philippines: 226 M $US
  24. Tunisie: 214 M $US
  25. Finlande: 185 M $US
  26. Belgique: 170 M $US
  27. Singapour: 163 M $US
  28. Turquie: 160 M $US
  29. Autriche: 152 M $US
  30. Bulgarie: 150 M $US
  31. Suède: 114 M $US
  32. République dominicaine: 110 M $US
  33. Canada: 106 M $US
  34. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 91 M $US
  35. Costa Rica: 82 M $US
  36. Slovaquie: 80 M $US
  37. Serbie: 69 M $US
  38. Maroc: 66 M $US
  39. Danemark: 63 M $US
  40. Malte: 60 M $US
  41. Macédoine du Nord: 52 M $US
  42. Égypte: 51 M $US
  43. Brésil: 51 M $US
  44. Portugal: 46 M $US
  45. Slovénie: 44 M $US
  46. Australie: 43 M $US
  47. Lituanie: 42 M $US
  48. Croatie: 37 M $US
  49. Ukraine: 37 M $US
  50. Lettonie: 35 M $US
  51. Sri Lanka: 30 M $US
  52. Irlande: 30 M $US
  53. Israël: 26 M $US
  54. Russie: 23 M $US
  55. Estonie: 22 M $US
  56. Afrique du Sud: 20 M $US
  57. Bosnie-Herzégovine: 15 M $US
  58. Norvège: 14 M $US
  59. Nouvelle-Zélande: 14 M $US
  60. Cambodge: 11 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 5 Md $US 20,4 %
2 Allemagne 3 Md $US 12,9 %
3 États-Unis 2 Md $US 9,4 %
4 Mexique 1 Md $US 6,5 %
5 Japon 1 Md $US 6,3 %
6 France 992 M $US 4,5 %
7 Italie 619 M $US 2,8 %
8 Tchéquie 534 M $US 2,4 %
9 Viêt Nam 511 M $US 2,3 %
10 Thaïlande 486 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 3 Md $US 14,6 %
2 Allemagne 2 Md $US 10,2 %
3 Mexique 1 Md $US 6,6 %
4 Chine 1 Md $US 4,7 %
5 France 823 M $US 3,7 %
6 Japon 719 M $US 3,2 %
7 Canada 711 M $US 3,2 %
8 Italie 674 M $US 3 %
9 Royaume-Uni 648 M $US 2,9 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 569 M $US 2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 33

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H354469 U.S. CBP 16 janvier 2026 · 8536.50.90.65

    Request for reconsideration of NY N352330; Classification of a bimetal switch from Japan

  • N352330 U.S. CBP 21 août 2025 · 8536.50.90.65

    The tariff classification of bimetal temperature switches from Japan

  • N352296 U.S. CBP 19 août 2025 · 8536.50.90.65

    The tariff classification of an inhibitor switch from South Korea

  • H326279 U.S. CBP 5 juin 2025 · 8536.50.90

    Protest and Application for Further Review No 4501-21-103251; Classification of Educational Robot Kit Parts

  • N339686 U.S. CBP 30 avril 2024 · 8536.50.70.00

    The tariff classification of a photoelectric controller from China

  • N339201 U.S. CBP 18 avril 2024 · 8536.50.90.31

    The tariff classification of a pushbutton switch from China

  • 600016015 HMRC 10 septembre 2026 – 9 septembre 2029 · 8536 50 80 00

    This product is an electromechanical, latching coaxial RF/microwave switch designed solely to route RF signals between alternative RF paths. It operates from +22 to +32 VDC, has SMA female RF connectors and covers the 10.0–15.0 GHz frequency range. It does not contain active RF signal-processing…

  • 600015220 HMRC 19 mai 2026 – 18 mai 2029 · 8536 50 19 00

    An Infrared microwave sensor for an outdoor solar light. It is used to detect motion which in turn will trigger lights only when needed. This will improve energy efficiency. The voltage is 3 - 16V. This item is imported as a separate component to be assembled at a later date. Packaged in a carton…

  • 600015030 HMRC 7 avril 2026 – 6 avril 2029 · 8536 50 07 00

    A D4B series limit switch designed for reliable position detection and safety applications in industrial environments. This switch features a top roller plunger actuator for consistent operation when contacted by moving machine parts and is equipped with 1 normally closed (NC) and 1 normally open…

  • 600012376 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 8536 50 80 00

    Waveguide Switch is a hollow metallic structure that guide electromagnetic waves, at a lower loss at high frequencies compared to coaxial cables. Waveguide switches are integral components in waveguide systems used to control the direction of electromagnetic waves or to selectively connect or…

  • 600012310 HMRC 6 février 2025 – 5 février 2028 · 8536 50 19 00

    The kit has 2 contain sensors and 1 motion sensor The contact sensors have magnets, which are attached to a door/window, when opened and the magnetic contact is broken this will trigger the device to send a alert to your mobile phone. The motion sensor will only detect movement and would also send…

  • 600012308 HMRC 3 février 2025 – 2 février 2028 · 8536 50 19 00

    A Camera switching module for commercial vehicles. The device is a camera switching module that allows either one of two camera inputs to be fed to a monitor depending on if a 12-24VDC signal is received by the trigger wire. The item consists of a PCB mounted in a resin potted plastic case and is…

33 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du:

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source: legislation.gov.uk

  3. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 497 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  4. GB Autre

    Update to VAT Coverage – 28 August 2026

    Trade Tariff news 8118 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  5. TR Contrôles à l’importation et à l’exportation

    “CE” İşareti Taşıması Gereken Bazı Ürünlerin İthalat Denetimi Tebliği (Ürün Güvenliği ve Denetimi: 2026/9)’nde Değişiklik Yapılmasına Dair Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi: 2026/37)

    RG 11.07.2026 sayı 33307 · Source: resmigazete.gov.tr

  6. TR Modification tarifaire

    İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı: 11506)

    RG 11.07.2026 sayı 33307 · Karar 11506 · Source: resmigazete.gov.tr

  7. EU Sanctions · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8536.50 en 7 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8536.50 compte 11 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 50 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8536.50 dans l’UE ont atteint 2,6 Md € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 36 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 22 Md $US (−1,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (5 Md $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8536.50 du Système harmonisé (position 8536), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8536.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8536.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 50 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs » ?

La Chine, avec 5 Md $US en 2024 (20,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 992 M $US (4,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 217 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « interrupteurs et commutateurs (≤ 1000 V) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (36 %), les États-Unis (10 %) et la Suisse (7 %), pour des importations totales de 2,6 Md €.