Sous-position · Section XVI

8549.29 : Des types utilisés principalement pour la récupération des: autres

8549.29

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8549.29 relève de la position 8549 (déchets et débris électriques et électroniques), au chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8549.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8549.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8549.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8549.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,1 Md $US (+19,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (226,4 M $US), puis par les Pays-Bas.

Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 796,2 M $US.

Avec 22,2 M $US, la France figure au 9e rang sur 116 exportateurs ; son premier client a été le Japon.

La France a importé pour 2,7 M $US.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8549 29 00 autres Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549.29.00.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549.29.00.00 Other Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549 29 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8549.29 · 1,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+6,3 M $US+20,8 M $US+> 78 M $US

Exportations: 116
  1. États-Unis: 226,4 M $US
  2. Pays-Bas: 160,6 M $US
  3. Taïwan: 110,1 M $US
  4. Allemagne: 78 M $US
  5. Brésil: 69,6 M $US
  6. Royaume-Uni: 40,9 M $US
  7. Pologne: 26,6 M $US
  8. Philippines: 25,5 M $US
  9. France: 22,2 M $US
  10. Turquie: 21,8 M $US
  11. Lituanie: 20,9 M $US
  12. Italie: 20,8 M $US
  13. Indonésie: 18,3 M $US
  14. Mexique: 16,5 M $US
  15. Canada: 14 M $US
  16. Estonie: 13,9 M $US
  17. Suède: 13,6 M $US
  18. Australie: 12,3 M $US
  19. Viêt Nam: 11,6 M $US
  20. Corée du Sud: 11,6 M $US
  21. Thaïlande: 10,8 M $US
  22. Tchéquie: 10,6 M $US
  23. Portugal: 10,5 M $US
  24. Panama: 8,9 M $US
  25. Roumanie: 7,7 M $US
  26. Chine: 7,6 M $US
  27. Colombie: 6,6 M $US
  28. Émirats arabes unis: 6,6 M $US
  29. Afrique du Sud: 6,3 M $US
  30. Nigeria: 6,1 M $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,8 M $US
  32. Espagne: 5,2 M $US
  33. Autriche: 5,2 M $US
  34. Arabie saoudite: 4,8 M $US
  35. Belgique: 4,5 M $US
  36. Bulgarie: 4,2 M $US
  37. Bosnie-Herzégovine: 3,9 M $US
  38. Biélorussie: 3,7 M $US
  39. Israël: 3,2 M $US
  40. Ghana: 3,2 M $US
  41. Inde: 3,2 M $US
  42. Sri Lanka: 3,2 M $US
  43. Jordanie: 3,1 M $US
  44. Chili: 2,8 M $US
  45. Nouvelle-Zélande: 2,8 M $US
  46. Suisse: 2,6 M $US
  47. Irlande: 2,6 M $US
  48. Japon: 2,3 M $US
  49. Slovénie: 2 M $US
  50. Pérou: 2 M $US
  51. Malaisie: 1,7 M $US
  52. Singapour: 1,6 M $US
  53. Kirghizstan: 1,5 M $US
  54. Sénégal: 1,5 M $US
  55. Bangladesh: 1,4 M $US
  56. Côte d’Ivoire: 1,3 M $US
  57. Finlande: 1,3 M $US
  58. Maroc: 1,3 M $US
  59. Égypte: 1,2 M $US
  60. Grèce: 1,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 226,4 M $US 20,3 %
2 Pays-Bas 160,6 M $US 14,4 %
3 Taïwan 110,1 M $US 9,9 %
4 Allemagne 78 M $US 7 %
5 Brésil 69,6 M $US 6,2 %
6 Royaume-Uni 40,9 M $US 3,7 %
7 Pologne 26,6 M $US 2,4 %
8 Philippines 25,5 M $US 2,3 %
9 France 22,2 M $US 2 %
10 Turquie 21,8 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 796,2 M $US 71,3 %
2 Allemagne 81,1 M $US 7,3 %
3 Canada 71,8 M $US 6,4 %
4 Pays-Bas 29,6 M $US 2,6 %
5 Belgique 27,9 M $US 2,5 %
6 Corée du Sud 20,2 M $US 1,8 %
7 Suède 19,2 M $US 1,7 %
8 États-Unis 11,2 M $US 1 %
9 Tchéquie 11,1 M $US 1 %
10 Malaisie 9,2 M $US 0,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « des types utilisés principalement pour la récupération des » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8549.29 du Système harmonisé (position 8549), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés principalement pour la… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8549.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés principalement pour la… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8549.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « des types utilisés principalement pour la… » ?

Les États-Unis, avec 226,4 M $US en 2024 (20,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 22,2 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 116 pays exportateurs.