Sous-position · Section XVI

8549.21 : Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)

8549.21
  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 239,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8549.21 relève de la position 8549 (déchets et débris électriques et électroniques), au chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8549.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8549.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8549.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8549.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 239,4 M $US (+10,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (38,6 M $US), puis par le Royaume-Uni.

Le plus gros acheteur a été la Belgique, avec des importations de 129 M $US.

Avec 9,1 M $US, la France figure au 6e rang sur 85 exportateurs ; son premier client a été la Corée du Sud.

La France a importé pour 49,8 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8549 21 00 Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB) Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549.21.00.00.00 Primer hücreler, primer bataryalar, elektrik akümülatörleri, cıva anahtarları, katot ışın tüplerinden veya diğer aktifleştirilmiş camlardan cam içerenler, veya kadmiyum, cıva, kurşun veya poliklorlu bifeniller (PCB'ler) içeren elektrikli veya elektronik bileşenler 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549.21.00.00 Containing primary cells, primary batteries, electric accumulators, mercury-switches, glass from cathode-ray tubes or other activated glass, or electrical or electronic components containing cadmium, mercury, lead or polychlorinated biphenyls (PCBs) Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549 21 00 00 Containing primary cells, primary batteries, electric accumulators, mercury-switches, glass from cathode-ray tubes or other activated glass, or electrical or electronic components containing cadmium, mercury, lead or polychlorinated biphenyls (pcbs) Exemption

Commerce mondial en 2024

8549.21 · 239,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 687,4 k $US687,4 k $US+3 M $US+7,4 M $US+> 19,1 M $US

Exportations: 85
  1. États-Unis: 38,6 M $US
  2. Royaume-Uni: 22,8 M $US
  3. Allemagne: 19,1 M $US
  4. Brésil: 11,8 M $US
  5. Singapour: 10,6 M $US
  6. France: 9,1 M $US
  7. Pays-Bas: 8,3 M $US
  8. Taïwan: 7,6 M $US
  9. Corée du Sud: 7,4 M $US
  10. Espagne: 7,3 M $US
  11. Pologne: 7,3 M $US
  12. Japon: 7 M $US
  13. Suède: 6,4 M $US
  14. Émirats arabes unis: 6,1 M $US
  15. Philippines: 6 M $US
  16. Canada: 5,1 M $US
  17. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,8 M $US
  18. Chine: 4,5 M $US
  19. Turquie: 4,2 M $US
  20. Israël: 3,7 M $US
  21. Tchéquie: 3 M $US
  22. Afrique du Sud: 2,8 M $US
  23. Nigeria: 2,3 M $US
  24. Thaïlande: 2,3 M $US
  25. Algérie: 2,2 M $US
  26. Lituanie: 2,2 M $US
  27. Viêt Nam: 2,2 M $US
  28. Colombie: 1,8 M $US
  29. Danemark: 1,7 M $US
  30. Malaisie: 1,7 M $US
  31. Kirghizstan: 1,6 M $US
  32. Bulgarie: 1,3 M $US
  33. Panama: 1,2 M $US
  34. Irlande: 1,1 M $US
  35. Mexique: 947,9 k $US
  36. Australie: 823 k $US
  37. Kazakhstan: 737 k $US
  38. Ouzbékistan: 734,5 k $US
  39. Équateur: 725,2 k $US
  40. Suisse: 707,3 k $US
  41. Autriche: 687,4 k $US
  42. Uruguay: 634,7 k $US
  43. Italie: 616,6 k $US
  44. Inde: 577,6 k $US
  45. Belgique: 463,2 k $US
  46. Finlande: 462,3 k $US
  47. Salvador: 418,3 k $US
  48. Sri Lanka: 414,5 k $US
  49. Costa Rica: 404,4 k $US
  50. Chili: 394,7 k $US
  51. Guatemala: 322,5 k $US
  52. Indonésie: 321,1 k $US
  53. Portugal: 318,9 k $US
  54. Bangladesh: 299,9 k $US
  55. Venezuela: 264,3 k $US
  56. Nouvelle-Zélande: 260,5 k $US
  57. Liban: 237,5 k $US
  58. Roumanie: 237 k $US
  59. Éthiopie: 212,7 k $US
  60. Pérou: 203,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 38,6 M $US 16,1 %
2 Royaume-Uni 22,8 M $US 9,5 %
3 Allemagne 19,1 M $US 8 %
4 Brésil 11,8 M $US 4,9 %
5 Singapour 10,6 M $US 4,4 %
6 France 9,1 M $US 3,8 %
7 Pays-Bas 8,3 M $US 3,5 %
8 Taïwan 7,6 M $US 3,2 %
9 Corée du Sud 7,4 M $US 3,1 %
10 Espagne 7,3 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 129 M $US 53,9 %
2 Corée du Sud 58,7 M $US 24,5 %
3 Japon 40,3 M $US 16,8 %
4 Lituanie 2,7 M $US 1,1 %
5 Norvège 2,4 M $US 1 %
6 Allemagne 2,1 M $US 0,9 %
7 Singapour 761,5 k $US 0,3 %
8 Espagne 701,9 k $US 0,3 %
9 Pays-Bas 545,3 k $US 0,2 %
10 Suède 294,1 k $US 0,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant des piles et batteries de piles électriques, des… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8549.21 du Système harmonisé (position 8549), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des piles et batteries de piles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8549.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant des piles et batteries de piles… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8549.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant des piles et batteries de piles… » ?

Les États-Unis, avec 38,6 M $US en 2024 (16,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9,1 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 85 pays exportateurs.