Sous-position · Section XVI

8549.19 : Déchets et débris de piles, de batteries de piles et: autres

8549.19

Libellé officiel autres

  • 0 %–4,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 155,4 M $USCommerce mondial en 2024

8549.19 est une sous-position à six chiffres de la position 8549, déchets et débris électriques et électroniques, chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8549.19 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 8549.19 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8549.19 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8549.19 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 155,4 M $US en 2024, en hausse de 4,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 52,5 % du total, devant la Hongrie.

Le premier importateur a été le Mexique (35,7 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 73 pays exportateurs, avec 1,2 M $US ; son premier client a été les Pays-Bas.

La France a importé pour 1,2 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8549 19 autres:
  2. 8549 19 10 Piles et batteries de piles électriques hors d'usage 4,7 %p/st
  3. 8549 19 20 Accumulateurs électriques hors d'usage 2,6 %—
  4. 8549 19 90 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549.19 Diğerleri:
  2. 8549.19.10.00.00 Bitmiş primer hücreler ve bitmiş primer bataryalar 50 %Adet
  3. 8549.19.20.00.00 Bitmiş elektrik akümülatörleri 50 %
  4. 8549.19.90.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549.19.00.00 Other Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549 19 00 00 Other
  2. 8549 19 10 00 Spent primary cells, spent primary batteries Exemptionp/st
  3. 8549 19 20 00 Spent electric accumulators Exemption
  4. 8549 19 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8549.19 · 155,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 97,2 k $US97,2 k $US+441,8 k $US+3,2 M $US+> 12,7 M $US

Exportations: 73
  1. États-Unis: 81,5 M $US
  2. Hongrie: 17,3 M $US
  3. Chine: 12,7 M $US
  4. Pologne: 8,4 M $US
  5. Philippines: 6,5 M $US
  6. Royaume-Uni: 4,9 M $US
  7. Italie: 3,3 M $US
  8. Suède: 3,2 M $US
  9. Pays-Bas: 3,2 M $US
  10. Slovaquie: 2,4 M $US
  11. Indonésie: 1,9 M $US
  12. Japon: 1,4 M $US
  13. France: 1,2 M $US
  14. Émirats arabes unis: 1 M $US
  15. Allemagne: 597,1 k $US
  16. Australie: 538,9 k $US
  17. Zambie: 448,9 k $US
  18. Corée du Sud: 441,8 k $US
  19. Inde: 384,5 k $US
  20. Maurice: 284,1 k $US
  21. Équateur: 257,4 k $US
  22. Israël: 254 k $US
  23. Honduras: 248 k $US
  24. Roumanie: 231,7 k $US
  25. Norvège: 227,6 k $US
  26. Espagne: 212,1 k $US
  27. Singapour: 204,7 k $US
  28. Slovénie: 192,2 k $US
  29. Belgique: 189,8 k $US
  30. Estonie: 167,1 k $US
  31. Brésil: 164,4 k $US
  32. Portugal: 137,8 k $US
  33. Malte: 119,8 k $US
  34. Suisse: 117,5 k $US
  35. Grèce: 112,1 k $US
  36. Mexique: 97,2 k $US
  37. Tchéquie: 79,3 k $US
  38. Tanzanie: 78,1 k $US
  39. Thaïlande: 76,9 k $US
  40. Ouganda: 69,9 k $US
  41. Irlande: 69,4 k $US
  42. Taïwan: 59,6 k $US
  43. Viêt Nam: 55,5 k $US
  44. Lituanie: 54,4 k $US
  45. Islande: 54,3 k $US
  46. Antigua-et-Barbuda: 52,9 k $US
  47. Népal: 50,6 k $US
  48. Salvador: 49,9 k $US
  49. Cambodge: 42,2 k $US
  50. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 33,5 k $US
  51. Canada: 31,8 k $US
  52. Saint-Vincent-et-les Grenadines: 31,8 k $US
  53. Sainte-Lucie: 18 k $US
  54. Autriche: 17,3 k $US
  55. Bulgarie: 15,7 k $US
  56. Nouvelle-Zélande: 11,9 k $US
  57. Lettonie: 10,1 k $US
  58. Serbie: 6,3 k $US
  59. Malaisie: 5,4 k $US
  60. Saint-Martin (partie néerlandaise): 5,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 81,5 M $US 52,5 %
2 Hongrie 17,3 M $US 11,1 %
3 Chine 12,7 M $US 8,2 %
4 Pologne 8,4 M $US 5,4 %
5 Philippines 6,5 M $US 4,2 %
6 Royaume-Uni 4,9 M $US 3,2 %
7 Italie 3,3 M $US 2,1 %
8 Suède 3,2 M $US 2 %
9 Pays-Bas 3,2 M $US 2 %
10 Slovaquie 2,4 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 35,7 M $US 23 %
2 Canada 31 M $US 20 %
3 Corée du Sud 23,8 M $US 15,3 %
4 Japon 17,2 M $US 11,1 %
5 Suède 10,6 M $US 6,8 %
6 Singapour 10 M $US 6,4 %
7 Oman 6,5 M $US 4,2 %
8 Pays-Bas 4,9 M $US 3,1 %
9 Portugal 2,9 M $US 1,9 %
10 Norvège 2,4 M $US 1,5 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Le n° 852581 comprend uniquement les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes ultrarapides qui possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- vitesse d’enregistrement supérieure à 0,5 mm par microseconde;

- résolution temporelle de 50 nanosecondes ou moins;

- fréquence d’image excédant 225000 images par seconde.

2. En ce qui concerne le n° 852582, les caméras résistant aux rayonnements sont conçues ou blindées de façon à pouvoir fonctionner dans des environnements soumis à des rayonnements élevés. Ces caméras sont conçues pour résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) (5 × 106 rad (silicium)) sans que leur fonctionnement soit altéré.

3. La sous-position 852583 couvre les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes à vision nocturne qui utilisent une photocathode pour convertir la lumière naturelle disponible en électrons qui peuvent être amplifiés et convertis pour produire une image visible. Cette sous-position exclut les caméras à imagerie thermique (n° 852589, généralement).

4. Le no 852712 couvre uniquement les radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure, et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm.

5. Au sens des nos 854911 à 854919, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage ceux qui sont devenues inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « déchets et débris de piles, de batteries de piles et: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8549.19 du Système harmonisé (position 8549), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de piles, de batteries de piles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8549.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de piles, de batteries de piles… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8549.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « déchets et débris de piles, de batteries de piles… » ?

Les États-Unis, avec 81,5 M $US en 2024 (52,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,2 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 73 pays exportateurs.