Sous-position · Section XVII

8602.10 : Autres locomotives et locotracteurs; tenders: locomotives diesel-électriques

8602.10

Libellé officiel Locomotives diesel-électriques

  • 1,7 %UE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,4 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8602.10 relève de la position 8602 (autres locomotives et locotracteurs; tenders), au chapitre 86.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8602.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

La sous-position 8602.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8602.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8602.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,4 Md $US (−3,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (508,2 M $US), puis par l’Espagne.

Le plus gros acheteur a été la Tanzanie, avec des importations de 206,7 M $US.

Avec 48,6 M $US, la France figure au 5e rang sur 42 exportateurs ; son premier client a été la Suisse.

La France a importé pour 14,9 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8602 10 00 Locomotives diesel-électriques 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8602.10.00.00.00 Dizel elektrikli lokomotifler 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8602.10.00.00 Diesel-electric locomotives ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8602 10 00 00 Diesel-electric locomotives Exemption

Commerce mondial en 2024

8602.10 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,9 M $US2,9 M $US+8,9 M $US+48,6 M $US+> 401,8 M $US

Exportations: 42
  1. États-Unis: 508,2 M $US
  2. Espagne: 401,8 M $US
  3. Corée du Sud: 204,3 M $US
  4. Chine: 59,5 M $US
  5. France: 48,6 M $US
  6. Tchéquie: 41,7 M $US
  7. Allemagne: 31 M $US
  8. Canada: 11,5 M $US
  9. Belgique: 10,2 M $US
  10. Royaume-Uni: 10 M $US
  11. Afrique du Sud: 8,9 M $US
  12. Tanzanie: 8,8 M $US
  13. Kazakhstan: 8,1 M $US
  14. Lettonie: 6,6 M $US
  15. Russie: 5,9 M $US
  16. Slovaquie: 5,7 M $US
  17. Ukraine: 4,5 M $US
  18. Zimbabwe: 4,2 M $US
  19. Nouvelle-Zélande: 3,5 M $US
  20. Croatie: 3,1 M $US
  21. Lituanie: 2,9 M $US
  22. Roumanie: 2,5 M $US
  23. Slovénie: 2,2 M $US
  24. Pays-Bas: 2,2 M $US
  25. Irlande: 2 M $US
  26. Suisse: 1,9 M $US
  27. Zambie: 1,6 M $US
  28. Inde: 1,5 M $US
  29. Pologne: 1,1 M $US
  30. Italie: 640,4 k $US
  31. Estonie: 584,7 k $US
  32. Autriche: 502,4 k $US
  33. Thaïlande: 387,1 k $US
  34. Qatar: 235,1 k $US
  35. Bulgarie: 59,3 k $US
  36. Serbie: 57,8 k $US
  37. Japon: 38,2 k $US
  38. Ouzbékistan: 14,9 k $US
  39. Taïwan: 6,3 k $US
  40. Arabie saoudite: 1,6 k $US
  41. Portugal: 900 $US
  42. Singapour: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 508,2 M $US 36,1 %
2 Espagne 401,8 M $US 28,6 %
3 Corée du Sud 204,3 M $US 14,5 %
4 Chine 59,5 M $US 4,2 %
5 France 48,6 M $US 3,5 %
6 Tchéquie 41,7 M $US 3 %
7 Allemagne 31 M $US 2,2 %
8 Canada 11,5 M $US 0,8 %
9 Belgique 10,2 M $US 0,7 %
10 Royaume-Uni 10 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Tanzanie 206,7 M $US 14,7 %
2 Mexique 161,9 M $US 11,5 %
3 Allemagne 121 M $US 8,6 %
4 Canada 108,4 M $US 7,7 %
5 Taïwan 84,5 M $US 6 %
6 Portugal 72,9 M $US 5,2 %
7 Suisse 64,2 M $US 4,6 %
8 Finlande 51 M $US 3,6 %
9 Égypte 47,6 M $US 3,4 %
10 Australie 46,8 M $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres locomotives et locotracteurs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8602.10 du Système harmonisé (position 8602), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres locomotives et locotracteurs » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8602.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres locomotives et locotracteurs » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8602.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres locomotives et locotracteurs » ?

Les États-Unis, avec 508,2 M $US en 2024 (36,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 48,6 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 42 pays exportateurs.