Chapitre · Section XVII

Chapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications

86
  • 0 %–3,7 %UE
  • 10 %–30 %Turquie
  • 0 %–14 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 40,9 Md $USCommerce mondial en 2024

9 positions composent le chapitre 86, qui relève de la section XVII, matériel de transport.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise le chapitre 86 en 29 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3,7 % (moyenne 1,8 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, le chapitre 86 compte 43 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 10 % à 30 %.

Le chapitre 86 se répartit en 32 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 14 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le commerce mondial des marchandises du chapitre 86 a atteint 40,9 Md $US en 2024, en hausse de 8,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,1 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (5,7 Md $US).

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Turquie 10 % – 30 % Taux légal (loi n° 474) 43 lignes tarifaires · moyenne 21,9 % États-Unis Exemption – 14 % Général (NPF) 32 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Positions 9

Commerce mondial en 2024

86 · 40,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+24 M $US+465,5 M $US+> 2,3 Md $US

Exportations: 198
  1. Chine: 7,4 Md $US
  2. Allemagne: 4,3 Md $US
  3. Mexique: 3,7 Md $US
  4. États-Unis: 3,6 Md $US
  5. Espagne: 2,5 Md $US
  6. Pologne: 2,3 Md $US
  7. Autriche: 1,7 Md $US
  8. Tchéquie: 1,5 Md $US
  9. France: 1,1 Md $US
  10. Italie: 1,1 Md $US
  11. Corée du Sud: 1,1 Md $US
  12. Suisse: 962 M $US
  13. Slovaquie: 846 M $US
  14. Russie: 824,5 M $US
  15. Japon: 734,6 M $US
  16. Hongrie: 653,1 M $US
  17. Canada: 645,8 M $US
  18. Royaume-Uni: 507,1 M $US
  19. Roumanie: 506,5 M $US
  20. Turquie: 465,5 M $US
  21. Serbie: 448,2 M $US
  22. Inde: 393,6 M $US
  23. Croatie: 363,5 M $US
  24. Pays-Bas: 341,4 M $US
  25. Bulgarie: 301,9 M $US
  26. Belgique: 247,7 M $US
  27. Ukraine: 245,5 M $US
  28. Suède: 240,5 M $US
  29. Slovénie: 177,3 M $US
  30. Brésil: 166,7 M $US
  31. Kazakhstan: 155,6 M $US
  32. Afrique du Sud: 124,7 M $US
  33. Biélorussie: 105,8 M $US
  34. Norvège: 98,8 M $US
  35. Thaïlande: 80 M $US
  36. Danemark: 76,3 M $US
  37. Australie: 70,5 M $US
  38. Finlande: 62,2 M $US
  39. Malaisie: 61,4 M $US
  40. Singapour: 56,5 M $US
  41. Émirats arabes unis: 53,5 M $US
  42. Indonésie: 44,6 M $US
  43. Taïwan: 41,6 M $US
  44. Macédoine du Nord: 38 M $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 37,4 M $US
  46. Irlande: 35,1 M $US
  47. Lettonie: 25,9 M $US
  48. Portugal: 25,7 M $US
  49. Estonie: 25,3 M $US
  50. Mozambique: 24 M $US
  51. Bosnie-Herzégovine: 23 M $US
  52. Luxembourg: 22,8 M $US
  53. Viêt Nam: 21 M $US
  54. Arabie saoudite: 19,2 M $US
  55. Lituanie: 18,9 M $US
  56. Nouvelle-Zélande: 18,3 M $US
  57. Maroc: 15,2 M $US
  58. Koweït: 14,4 M $US
  59. Fidji: 14,3 M $US
  60. Ouzbékistan: 14,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 7,4 Md $US 18,1 %
2 Allemagne 4,3 Md $US 10,4 %
3 Mexique 3,7 Md $US 9 %
4 États-Unis 3,6 Md $US 8,7 %
5 Espagne 2,5 Md $US 6 %
6 Pologne 2,3 Md $US 5,6 %
7 Autriche 1,7 Md $US 4,2 %
8 Tchéquie 1,5 Md $US 3,8 %
9 France 1,1 Md $US 2,8 %
10 Italie 1,1 Md $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 5,7 Md $US 14 %
2 Allemagne 3,7 Md $US 9 %
3 Mexique 1,9 Md $US 4,6 %
4 Canada 1,5 Md $US 3,6 %
5 France 1,4 Md $US 3,5 %
6 Autriche 1,2 Md $US 2,9 %
7 Suisse 1,1 Md $US 2,7 %
8 Tchéquie 1 Md $US 2,5 %
9 Italie 1 Md $US 2,5 %
10 Royaume-Uni 970,3 M $US 2,4 %

Notes de chapitre

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810);

  2. b) les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302;

  3. c) les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du no 8530.

2. Relèvent notamment du no 8607:

  1. a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues;

  2. b) les châssis, bogies et bissels;

  3. c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres;

  4. d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation;

  5. e) les articles de carrosserie.

3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent notamment du no 8608:

  1. a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits;

  2. b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et… » ?

Ces marchandises relèvent du chapitre 86 du Système harmonisé, dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « véhicules et matériel pour voies ferrées ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 86 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « véhicules et matériel pour voies ferrées ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 86 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 14 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « véhicules et matériel pour voies ferrées ou… » ?

La Chine, avec 7,4 Md $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,1 Md $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 198 pays exportateurs.