Position · Section XVII

8607 : Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

8607
  • 1,7 %–3,7 %UE
  • 10 %Turquie
  • 0 %–3,9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 14,2 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 8607 se divise en 8 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 86 (véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8607 compte 12 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 1,7 % à 3,7 %.

La position 8607 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8607 en 17 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,9 % (moyenne 2,1 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8607 compte 12 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8607 se sont élevées à 14,2 Md $US (+1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2,1 Md $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 1,7 Md $US.

Avec 533,1 M $US, la France figure au 9e rang sur 141 exportateurs.

La France a importé pour 825,1 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 12 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 8

Commerce mondial en 2024

8607 · 14,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 582,7 k $US582,7 k $US+34,9 M $US+197,9 M $US+> 1 Md $US

Exportations: 141
  1. Chine: 2,1 Md $US
  2. Allemagne: 1,9 Md $US
  3. États-Unis: 1,4 Md $US
  4. Tchéquie: 1 Md $US
  5. Pologne: 1 Md $US
  6. Autriche: 1 Md $US
  7. Italie: 660,1 M $US
  8. Espagne: 658,5 M $US
  9. France: 533,1 M $US
  10. Hongrie: 429,7 M $US
  11. Suisse: 304,3 M $US
  12. Japon: 285,7 M $US
  13. Mexique: 277,7 M $US
  14. Turquie: 197,9 M $US
  15. Canada: 195,5 M $US
  16. Serbie: 184,6 M $US
  17. Ukraine: 180,4 M $US
  18. Inde: 178,2 M $US
  19. Slovaquie: 171,7 M $US
  20. Russie: 159,5 M $US
  21. Suède: 154,1 M $US
  22. Royaume-Uni: 152,4 M $US
  23. Slovénie: 129,2 M $US
  24. Kazakhstan: 123,4 M $US
  25. Croatie: 93,1 M $US
  26. Brésil: 85 M $US
  27. Bulgarie: 73 M $US
  28. Belgique: 71,5 M $US
  29. Corée du Sud: 51,8 M $US
  30. Pays-Bas: 46,9 M $US
  31. Finlande: 46,2 M $US
  32. Roumanie: 43,9 M $US
  33. Australie: 41,2 M $US
  34. Macédoine du Nord: 37,9 M $US
  35. Danemark: 34,9 M $US
  36. Indonésie: 30 M $US
  37. Afrique du Sud: 28,9 M $US
  38. Norvège: 24,3 M $US
  39. Maroc: 14,1 M $US
  40. Bosnie-Herzégovine: 12,3 M $US
  41. Lettonie: 12 M $US
  42. Biélorussie: 11,5 M $US
  43. Bahreïn: 11,5 M $US
  44. Luxembourg: 11,2 M $US
  45. Portugal: 11,2 M $US
  46. Viêt Nam: 10,1 M $US
  47. Malaisie: 8,4 M $US
  48. Irlande: 7,8 M $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,7 M $US
  50. Taïwan: 6,6 M $US
  51. Nouvelle-Zélande: 5,9 M $US
  52. Lituanie: 5,6 M $US
  53. Estonie: 5 M $US
  54. Argentine: 5 M $US
  55. Émirats arabes unis: 4,4 M $US
  56. Singapour: 4,2 M $US
  57. Philippines: 4,1 M $US
  58. Thaïlande: 3 M $US
  59. Arabie saoudite: 2,4 M $US
  60. Kirghizstan: 2,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,1 Md $US 14,5 %
2 Allemagne 1,9 Md $US 13 %
3 États-Unis 1,4 Md $US 9,8 %
4 Tchéquie 1 Md $US 7,2 %
5 Pologne 1 Md $US 7,2 %
6 Autriche 1 Md $US 7,1 %
7 Italie 660,1 M $US 4,6 %
8 Espagne 658,5 M $US 4,6 %
9 France 533,1 M $US 3,7 %
10 Hongrie 429,7 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,7 Md $US 12,3 %
2 États-Unis 1,2 Md $US 8,4 %
3 Mexique 1,1 Md $US 7,8 %
4 France 825,1 M $US 5,8 %
5 Italie 772,6 M $US 5,4 %
6 Autriche 581,4 M $US 4,1 %
7 Pologne 577,1 M $US 4,1 %
8 Espagne 546,6 M $US 3,8 %
9 Inde 482,7 M $US 3,4 %
10 Chine 474,5 M $US 3,3 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810);

  2. b) les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302;

  3. c) les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du no 8530.

2. Relèvent notamment du no 8607:

  1. a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues;

  2. b) les châssis, bogies et bissels;

  3. c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres;

  4. d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation;

  5. e) les articles de carrosserie.

3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent notamment du no 8608:

  1. a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits;

  2. b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires » ?

Ces marchandises relèvent de la position 8607 du Système harmonisé (chapitre 86), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « parties de véhicules pour voies ferrées ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8607 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « parties de véhicules pour voies ferrées ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8607 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « parties de véhicules pour voies ferrées ou… » ?

La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (14,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 533,1 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 141 pays exportateurs.