Sous-position · Section XVII

8607.29 : Freins et leurs parties: autres

8607.29

Libellé officiel autres

  • 1,7 %UE
  • 10 %Turquie
  • 2,6 %–3,6 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 354,3 M $USCommerce mondial en 2024

8607.29 est une sous-position à six chiffres de la position 8607, parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, chapitre 86.

La sous-position 8607.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8607.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

La sous-position 8607.29 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 2,6 % à 3,6 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8607.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 354,3 M $US en 2024, en baisse de 0,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 18,2 % du total, devant la France.

Le premier importateur a été l’Allemagne (34 M $US).

La France a occupé le 2e rang des 80 pays exportateurs, avec 59,3 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 26,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,6 % – 3,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8607 29 00 autres 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8607.29.00.00.00 Diğerleri 10 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8607.29 Other:
  2. 8607.29.10.00 For vehicles of heading 8605 or 8606 3,6 %kg
  3. 8607.29.50.00 Other 2,6 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8607 29 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8607.29 · 354,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 375,8 k $US375,8 k $US+3,7 M $US+10,8 M $US+> 39,1 M $US

Exportations: 80
  1. Allemagne: 64,5 M $US
  2. France: 59,3 M $US
  3. États-Unis: 39,1 M $US
  4. Chine: 20,9 M $US
  5. Tchéquie: 20,8 M $US
  6. Italie: 19,8 M $US
  7. Hongrie: 12,7 M $US
  8. Slovénie: 10,8 M $US
  9. Pologne: 10,6 M $US
  10. Autriche: 9,2 M $US
  11. Suède: 8,7 M $US
  12. Mexique: 8 M $US
  13. Turquie: 6,8 M $US
  14. Espagne: 6,8 M $US
  15. Slovaquie: 6,8 M $US
  16. Royaume-Uni: 5,5 M $US
  17. Inde: 5,1 M $US
  18. Japon: 4,7 M $US
  19. Argentine: 4,6 M $US
  20. Canada: 3,7 M $US
  21. Australie: 3,2 M $US
  22. Suisse: 2,6 M $US
  23. Serbie: 2,4 M $US
  24. Viêt Nam: 2 M $US
  25. Afrique du Sud: 1,3 M $US
  26. Bosnie-Herzégovine: 1,2 M $US
  27. Ukraine: 1,1 M $US
  28. Malaisie: 1,1 M $US
  29. Belgique: 969,3 k $US
  30. Macédoine du Nord: 951,8 k $US
  31. Russie: 915,5 k $US
  32. Roumanie: 903,4 k $US
  33. Brésil: 817,2 k $US
  34. Corée du Sud: 749,9 k $US
  35. Taïwan: 734,9 k $US
  36. Croatie: 660,4 k $US
  37. Pays-Bas: 577,9 k $US
  38. Finlande: 391,3 k $US
  39. Bulgarie: 379,4 k $US
  40. Norvège: 375,8 k $US
  41. Luxembourg: 372,8 k $US
  42. Lituanie: 311,9 k $US
  43. Portugal: 276,3 k $US
  44. Danemark: 268,7 k $US
  45. Thaïlande: 264,4 k $US
  46. Singapour: 171,9 k $US
  47. Estonie: 161,7 k $US
  48. Curaçao: 159 k $US
  49. Arabie saoudite: 125,4 k $US
  50. Mozambique: 110,3 k $US
  51. Chili: 108,8 k $US
  52. Émirats arabes unis: 105,7 k $US
  53. Grèce: 94,3 k $US
  54. Nouvelle-Zélande: 88 k $US
  55. Israël: 61 k $US
  56. Kazakhstan: 41,8 k $US
  57. Monténégro: 39,1 k $US
  58. Maroc: 19,6 k $US
  59. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 16,5 k $US
  60. Lettonie: 15,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 64,5 M $US 18,2 %
2 France 59,3 M $US 16,7 %
3 États-Unis 39,1 M $US 11 %
4 Chine 20,9 M $US 5,9 %
5 Tchéquie 20,8 M $US 5,9 %
6 Italie 19,8 M $US 5,6 %
7 Hongrie 12,7 M $US 3,6 %
8 Slovénie 10,8 M $US 3 %
9 Pologne 10,6 M $US 3 %
10 Autriche 9,2 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 34 M $US 9,6 %
2 France 26,7 M $US 7,5 %
3 Mexique 22,5 M $US 6,3 %
4 Autriche 22,3 M $US 6,3 %
5 États-Unis 21,4 M $US 6 %
6 Belgique 20,4 M $US 5,8 %
7 Espagne 16,3 M $US 4,6 %
8 Afrique du Sud 14,6 M $US 4,1 %
9 Hongrie 13,9 M $US 3,9 %
10 Canada 12,2 M $US 3,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « freins et leurs parties: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8607.29 du Système harmonisé (position 8607), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « freins et leurs parties: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8607.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « freins et leurs parties: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8607.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,6 % à 3,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « freins et leurs parties: autres » ?

L’Allemagne, avec 64,5 M $US en 2024 (18,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 59,3 M $US (16,7 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 80 pays exportateurs.