Position · Section XVII

8608 : Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

8608
  • 1,7 %UE
  • 15 %–25 %Turquie
  • 3,8 %États-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 1,2 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 8608 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8608.00, au chapitre 86 (véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties).

La position 8608 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la position 8608 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 15 % à 25 %.

La position 8608 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,8 %.

Le commerce mondial des marchandises de la position 8608 a atteint 1,2 Md $US en 2024, en hausse de 5,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 12,6 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été l’Allemagne (96,5 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 113 pays exportateurs, avec 51,4 M $US.

La France a importé pour 31,2 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % – 25 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 20 % États-Unis 3,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 1

Commerce mondial en 2024

8608 · 1,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 378 k $US378 k $US+5,2 M $US+37,3 M $US+> 90 M $US

Exportations: 113
  1. Allemagne: 146,2 M $US
  2. Chine: 118,2 M $US
  3. États-Unis: 108,4 M $US
  4. Autriche: 90 M $US
  5. Espagne: 73,3 M $US
  6. Russie: 67,3 M $US
  7. Italie: 55,3 M $US
  8. France: 51,4 M $US
  9. Royaume-Uni: 50,7 M $US
  10. Croatie: 47,6 M $US
  11. Belgique: 41,3 M $US
  12. Japon: 37,3 M $US
  13. Corée du Sud: 31,8 M $US
  14. Bulgarie: 24,6 M $US
  15. Suisse: 22 M $US
  16. Turquie: 18 M $US
  17. Suède: 16,9 M $US
  18. Pologne: 16,3 M $US
  19. Tchéquie: 12,1 M $US
  20. Inde: 10,8 M $US
  21. Serbie: 10,1 M $US
  22. Canada: 9,1 M $US
  23. Mexique: 8,2 M $US
  24. Ukraine: 8 M $US
  25. Bosnie-Herzégovine: 7,1 M $US
  26. Pays-Bas: 6,8 M $US
  27. Malaisie: 6,8 M $US
  28. Taïwan: 5,6 M $US
  29. Slovaquie: 5,2 M $US
  30. Kazakhstan: 4,6 M $US
  31. Hongrie: 4,6 M $US
  32. Australie: 4,3 M $US
  33. Norvège: 3,6 M $US
  34. Afrique du Sud: 3,6 M $US
  35. Estonie: 3,3 M $US
  36. Roumanie: 2,9 M $US
  37. Singapour: 1,7 M $US
  38. Israël: 1,5 M $US
  39. Brésil: 1,5 M $US
  40. Grèce: 1,5 M $US
  41. Danemark: 1,4 M $US
  42. Viêt Nam: 1,3 M $US
  43. Slovénie: 1,2 M $US
  44. Émirats arabes unis: 1,1 M $US
  45. Portugal: 879,6 k $US
  46. Azerbaïdjan: 849,9 k $US
  47. Moldavie: 799 k $US
  48. Biélorussie: 788,9 k $US
  49. Argentine: 747,6 k $US
  50. Arabie saoudite: 646,6 k $US
  51. Paraguay: 630,8 k $US
  52. Lettonie: 620,3 k $US
  53. Finlande: 615,9 k $US
  54. Sri Lanka: 596,4 k $US
  55. Bangladesh: 565,3 k $US
  56. Irlande: 488 k $US
  57. Thaïlande: 378 k $US
  58. Jordanie: 369,5 k $US
  59. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 362,6 k $US
  60. Lituanie: 356 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 146,2 M $US 12,6 %
2 Chine 118,2 M $US 10,2 %
3 États-Unis 108,4 M $US 9,4 %
4 Autriche 90 M $US 7,8 %
5 Espagne 73,3 M $US 6,3 %
6 Russie 67,3 M $US 5,8 %
7 Italie 55,3 M $US 4,8 %
8 France 51,4 M $US 4,4 %
9 Royaume-Uni 50,7 M $US 4,4 %
10 Croatie 47,6 M $US 4,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 96,5 M $US 8,3 %
2 Kazakhstan 55,9 M $US 4,8 %
3 Canada 53,6 M $US 4,6 %
4 Mexique 48,2 M $US 4,2 %
5 États-Unis 44,5 M $US 3,8 %
6 Singapour 43,9 M $US 3,8 %
7 Royaume-Uni 36,9 M $US 3,2 %
8 Suède 34,9 M $US 3 %
9 Autriche 32,6 M $US 2,8 %
10 Suisse 32,5 M $US 2,8 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810);

  2. b) les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302;

  3. c) les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du no 8530.

2. Relèvent notamment du no 8607:

  1. a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues;

  2. b) les châssis, bogies et bissels;

  3. c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres;

  4. d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation;

  5. e) les articles de carrosserie.

3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent notamment du no 8608:

  1. a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits;

  2. b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « matériel fixe de voies ferrées ou similaires » ?

Ces marchandises relèvent de la position 8608 du Système harmonisé (chapitre 86), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « matériel fixe de voies ferrées ou similaires » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8608 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « matériel fixe de voies ferrées ou similaires » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8608 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « matériel fixe de voies ferrées ou similaires » ?

L’Allemagne, avec 146,2 M $US en 2024 (12,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 51,4 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 113 pays exportateurs.