Sous-position · Section XVII

8607.11 : Bogies et bissels de traction

8607.11
  • 1,7 %UE
  • 10 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 676,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8607.11 relève de la position 8607 (parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires), au chapitre 86.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8607.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

La sous-position 8607.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8607.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8607.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 676,2 M $US (−17,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Autriche (307,7 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 284,2 M $US.

Avec 32,4 M $US, la France figure au 4e rang sur 49 exportateurs ; son premier client a été le Sénégal.

La France a importé pour 4,9 M $US ; son premier fournisseur a été la Suisse.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8607 11 00 Bogies et bissels de traction 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8607.11.00.00.00 Çekici bojiler ve bissel bojiler 10 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8607.11.00.00 Truck assemblies for self-propelled vehicles ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8607 11 00 00 Driving bogies and bissel-bogies Exemption

Commerce mondial en 2024

8607.11 · 676,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 922,6 k $US922,6 k $US+7,3 M $US+29,7 M $US+> 95,1 M $US

Exportations: 49
  1. Autriche: 307,7 M $US
  2. Allemagne: 95,1 M $US
  3. Suisse: 71,3 M $US
  4. France: 32,4 M $US
  5. Japon: 29,7 M $US
  6. Tchéquie: 26,8 M $US
  7. Italie: 23,7 M $US
  8. Chine: 14 M $US
  9. États-Unis: 13,5 M $US
  10. Norvège: 9,1 M $US
  11. Espagne: 8,1 M $US
  12. Inde: 7,3 M $US
  13. Australie: 6,7 M $US
  14. Pologne: 5,9 M $US
  15. Belgique: 5 M $US
  16. Hongrie: 3,5 M $US
  17. Turquie: 2,5 M $US
  18. Corée du Sud: 2,3 M $US
  19. Suède: 1,8 M $US
  20. Royaume-Uni: 1,6 M $US
  21. Canada: 1,3 M $US
  22. Slovaquie: 1,2 M $US
  23. Roumanie: 956,7 k $US
  24. Mexique: 922,6 k $US
  25. Azerbaïdjan: 896,9 k $US
  26. Singapour: 877,3 k $US
  27. Géorgie: 464,5 k $US
  28. Viêt Nam: 392,8 k $US
  29. Pays-Bas: 242,3 k $US
  30. Russie: 213,4 k $US
  31. Kazakhstan: 168 k $US
  32. Lettonie: 155,1 k $US
  33. Afrique du Sud: 138,1 k $US
  34. Ukraine: 65,5 k $US
  35. Portugal: 55,4 k $US
  36. Brésil: 33,1 k $US
  37. Luxembourg: 26 k $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 15,5 k $US
  39. Arménie: 12,6 k $US
  40. Égypte: 9,3 k $US
  41. Finlande: 8,6 k $US
  42. Estonie: 7,8 k $US
  43. Serbie: 7,8 k $US
  44. Danemark: 3,2 k $US
  45. Croatie: 1,9 k $US
  46. Irlande: 1,5 k $US
  47. Taïwan: 800 $US
  48. Lituanie: 600 $US
  49. Slovénie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Autriche 307,7 M $US 45,5 %
2 Allemagne 95,1 M $US 14,1 %
3 Suisse 71,3 M $US 10,5 %
4 France 32,4 M $US 4,8 %
5 Japon 29,7 M $US 4,4 %
6 Tchéquie 26,8 M $US 4 %
7 Italie 23,7 M $US 3,5 %
8 Chine 14 M $US 2,1 %
9 États-Unis 13,5 M $US 2 %
10 Norvège 9,1 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 284,2 M $US 42 %
2 Royaume-Uni 41 M $US 6,1 %
3 Pologne 39,9 M $US 5,9 %
4 États-Unis 39,5 M $US 5,8 %
5 Espagne 30,6 M $US 4,5 %
6 Serbie 28,3 M $US 4,2 %
7 Autriche 23,8 M $US 3,5 %
8 Sénégal 16,4 M $US 2,4 %
9 Suisse 15,7 M $US 2,3 %
10 Lettonie 13,6 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bogies et bissels de traction » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8607.11 du Système harmonisé (position 8607), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bogies et bissels de traction » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8607.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bogies et bissels de traction » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8607.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bogies et bissels de traction » ?

L’Autriche, avec 307,7 M $US en 2024 (45,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 32,4 M $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 49 pays exportateurs.