Sous-position · Section XVII

8603.90 : Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604: autres

8603.90

Libellé officiel autres

  • 1,7 %UE
  • 20 %Turquie
  • 5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 687,1 M $USCommerce mondial en 2024

8603.90 est une sous-position à six chiffres de la position 8603, automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604, chapitre 86.

La sous-position 8603.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8603.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

La sous-position 8603.90 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8603.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 687,1 M $US en 2024, en hausse de 46,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Pologne, avec 49 % du total, devant la Suisse.

Le premier importateur a été la Tchéquie (230,4 M $US).

La France a occupé le 31e rang des 45 pays exportateurs, avec 16,8 k $US.

La France a importé pour 6,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Arabie saoudite.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8603 90 00 autres 1,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8603.90.00.00.00 Diğerleri 20 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8603.90.00.00 Other 5 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8603 90 00 00 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8603.90 · 687,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 601,8 k $US601,8 k $US+6 M $US+48,6 M $US+> 92,3 M $US

Exportations: 45
  1. Pologne: 336,5 M $US
  2. Suisse: 92,3 M $US
  3. Chine: 79,4 M $US
  4. Allemagne: 57,7 M $US
  5. Espagne: 48,6 M $US
  6. Norvège: 10,5 M $US
  7. Biélorussie: 10,2 M $US
  8. Royaume-Uni: 8,9 M $US
  9. Japon: 7,6 M $US
  10. États-Unis: 6,7 M $US
  11. Arabie saoudite: 6 M $US
  12. Canada: 6 M $US
  13. Pays-Bas: 3,7 M $US
  14. Mozambique: 3,2 M $US
  15. Inde: 2,3 M $US
  16. Danemark: 1,6 M $US
  17. Australie: 1,4 M $US
  18. Malawi: 1,2 M $US
  19. Monténégro: 723,8 k $US
  20. Serbie: 617,7 k $US
  21. Suède: 601,8 k $US
  22. Lituanie: 449,7 k $US
  23. Belgique: 393,8 k $US
  24. Pérou: 111,6 k $US
  25. Roumanie: 82,3 k $US
  26. Italie: 40,7 k $US
  27. Botswana: 39 k $US
  28. Irlande: 29,6 k $US
  29. Chili: 28,9 k $US
  30. Malaisie: 24,8 k $US
  31. France: 16,8 k $US
  32. Taïwan: 11,7 k $US
  33. Tanzanie: 9,9 k $US
  34. Singapour: 6 k $US
  35. Afrique du Sud: 2,9 k $US
  36. Islande: 2,6 k $US
  37. Thaïlande: 2,2 k $US
  38. Équateur: 1,6 k $US
  39. Brésil: 1,1 k $US
  40. Grèce: 500 $US
  41. Mauritanie: 200 $US
  42. Panama: 200 $US
  43. Bosnie-Herzégovine: 0 $US
  44. Corée du Sud: 0 $US
  45. Maurice: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pologne 336,5 M $US 49 %
2 Suisse 92,3 M $US 13,4 %
3 Chine 79,4 M $US 11,6 %
4 Allemagne 57,7 M $US 8,4 %
5 Espagne 48,6 M $US 7,1 %
6 Norvège 10,5 M $US 1,5 %
7 Biélorussie 10,2 M $US 1,5 %
8 Royaume-Uni 8,9 M $US 1,3 %
9 Japon 7,6 M $US 1,1 %
10 États-Unis 6,7 M $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Tchéquie 230,4 M $US 33,5 %
2 Chine 85,3 M $US 12,4 %
3 Estonie 58,5 M $US 8,5 %
4 Émirats arabes unis 54,8 M $US 8 %
5 Australie 48,7 M $US 7,1 %
6 Allemagne 37,1 M $US 5,4 %
7 Italie 30,8 M $US 4,5 %
8 Pays-Bas 23,6 M $US 3,4 %
9 Slovaquie 21,1 M $US 3,1 %
10 Suède 15,6 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « automotrices et autorails » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8603.90 du Système harmonisé (position 8603), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « automotrices et autorails » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « automotrices et autorails » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8603.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « automotrices et autorails » ?

La Pologne, avec 336,5 M $US en 2024 (49 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 16,8 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 31e rang sur 45 pays exportateurs.