Sous-position · Chapitre 87 · Position 8707

8707.90 : Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705: autres

Carrosseries de camions et autres véhicules

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8707.90 – carrosseries de camions et autres véhicules – relève de la position 8707, au chapitre 87.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8707 90 autres:
8707 90 10 destinés à l'industrie du montage:
des motoculteurs du n^o 870110,
des véhicules automobiles du n^o 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,
des véhicules automobiles du n^o 8705
4,5 %p/st
8707 90 90 autres 4,5 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 8

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	4,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois107 M €+10,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation8,30 € par kg

Taux préférentiels par pays42 %42 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Japon	30,7 M €	28,7 %	+21,3 %
Turquie	24,9 M €	23,3 %	+142,9 %
Chine	20,4 M €	19,1 %	-29,2 %
Royaume-Uni	18,8 M €	17,6 %	+3,8 %
Russie	2 M €	1,8 %	+14,3 %
Serbie	1,7 M €	1,6 %	-13,6 %
États-Unis	1,6 M €	1,5 %	-43 %
Macédoine du Nord	767 k €	0,7 %	+193,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 80 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 %

Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

8707.90 · 6,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 469,3 k $US469,3 k $US+12,3 M $US+158,5 M $US+> 463,8 M $US

Exportations: 129

Suède: 1,1 Md $US
Belgique: 837,8 M $US
Chine: 522,7 M $US
Mexique: 463,8 M $US
Allemagne: 331,2 M $US
Brésil: 328,6 M $US
France: 320,6 M $US
Japon: 318 M $US
Italie: 290,8 M $US
Pologne: 206,8 M $US
Canada: 200,4 M $US
États-Unis: 161,7 M $US
Espagne: 158,5 M $US
Turquie: 104,7 M $US
Pays-Bas: 82 M $US
Royaume-Uni: 76,6 M $US
Autriche: 67,1 M $US
Indonésie: 66,9 M $US
Thaïlande: 63,1 M $US
Russie: 59,4 M $US
Finlande: 56,1 M $US
Portugal: 46,3 M $US
Tchéquie: 34 M $US
Corée du Sud: 33,9 M $US
Slovaquie: 29,1 M $US
Danemark: 28,5 M $US
Lituanie: 28 M $US
Inde: 26,5 M $US
Hongrie: 24,8 M $US
Afrique du Sud: 17,6 M $US
Chili: 16,9 M $US
Roumanie: 12,3 M $US
Biélorussie: 7,8 M $US
Slovénie: 6,6 M $US
Singapour: 5,8 M $US
Serbie: 5,6 M $US
Colombie: 4,6 M $US
Émirats arabes unis: 4,2 M $US
Malaisie: 4,1 M $US
Nouvelle-Zélande: 3,2 M $US
Monténégro: 2,9 M $US
Albanie: 2,3 M $US
Grèce: 2,2 M $US
Bulgarie: 2,2 M $US
Croatie: 2,1 M $US
Arabie saoudite: 2 M $US
Australie: 1,9 M $US
Suisse: 1,8 M $US
Ouzbékistan: 1,7 M $US
Argentine: 1,6 M $US
Israël: 1,6 M $US
Guatemala: 1,5 M $US
Koweït: 1,4 M $US
Irlande: 1,4 M $US
Sénégal: 1,3 M $US
Lettonie: 1,2 M $US
Taïwan: 1,2 M $US
Kazakhstan: 1,1 M $US
Estonie: 883,3 k $US
Philippines: 686,2 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Suède	1,1 Md $US	17,7 %
2	Belgique	837,8 M $US	13,5 %
3	Chine	522,7 M $US	8,4 %
4	Mexique	463,8 M $US	7,5 %
5	Allemagne	331,2 M $US	5,3 %
6	Brésil	328,6 M $US	5,3 %
7	France	320,6 M $US	5,2 %
8	Japon	318 M $US	5,1 %
9	Italie	290,8 M $US	4,7 %
10	Pologne	206,8 M $US	3,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Pays-Bas	1,3 Md $US	21,8 %
2	États-Unis	807,4 M $US	13 %
3	France	520,7 M $US	8,4 %
4	Royaume-Uni	335,8 M $US	5,4 %
5	Kazakhstan	303 M $US	4,9 %
6	Allemagne	255,4 M $US	4,1 %
7	Belgique	235,7 M $US	3,8 %
8	Australie	159,8 M $US	2,6 %
9	Autriche	152,6 M $US	2,5 %
10	Pologne	152,5 M $US	2,5 %

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8707.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8707.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 80 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8707.90 dans l’UE ont atteint 107 M € (+11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Japon en a fourni 29 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,2 Md $US (−8,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Suède (1,1 Md $US), puis par la Belgique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8707.90 du Système harmonisé (position 8707), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « carrosseries des véhicules automobiles des nos… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8707.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « carrosseries des véhicules automobiles des nos… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8707.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « carrosseries des véhicules automobiles des nos… » ?

La Suède, avec 1,1 Md $US en 2024 (17,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 320,6 M $US (5,2 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 129 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « carrosseries de camions et autres véhicules » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « carrosseries de camions et autres véhicules » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (29 %), la Turquie (23 %) et la Chine (19 %), pour des importations totales de 107 M €.