Sous-position · Chapitre 87 · Position 8711

8711.30 : à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3

Motos de 250 à 500 cm³

La sous-position SH 8711.30 – motos de 250 à 500 cm³ – relève de la position 8711, au chapitre 87.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8711 30 à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³:
8711 30 10 d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 380 cm³ 6 %p/st
8711 30 90 d'une cylindrée excédant 380 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³ 6 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,8 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois656,5 M €+22,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation16,48 € par kg

Taux préférentiel15 %15 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	303,6 M €	46,2 %	+34,8 %
Thaïlande	145,9 M €	22,2 %	+8,5 %
Inde	115,5 M €	17,6 %	+30,8 %
Japon	62,4 M €	9,5 %	+34,4 %
Taïwan	19,6 M €	3 %	-23,5 %
Indonésie	6,6 M €	1 %	-35,7 %
Royaume-Uni	988 k €	0,2 %	-34,7 %
Suisse	410 k €	0,1 %	-46,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8711.30 · 3,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 128,4 k $US128,4 k $US+3 M $US+40 M $US+> 407,2 M $US

Exportations: 108

Thaïlande: 789,5 M $US
Chine: 580,6 M $US
Inde: 437,1 M $US
Autriche: 407,2 M $US
Italie: 387,5 M $US
Japon: 243,9 M $US
Indonésie: 158,1 M $US
France: 113 M $US
Allemagne: 71,7 M $US
Pays-Bas: 56 M $US
Espagne: 40 M $US
Belgique: 38,7 M $US
Taïwan: 36,4 M $US
Brésil: 33,6 M $US
États-Unis: 24,1 M $US
Viêt Nam: 17,5 M $US
Royaume-Uni: 13,2 M $US
Arabie saoudite: 10,3 M $US
Philippines: 9,6 M $US
Slovénie: 6,1 M $US
Suède: 5,9 M $US
Tchéquie: 5,6 M $US
Pologne: 4,3 M $US
Malaisie: 4 M $US
Roumanie: 3,7 M $US
Turquie: 3,1 M $US
Hongrie: 3 M $US
Lituanie: 2,8 M $US
Suisse: 2,5 M $US
Nouvelle-Zélande: 2,5 M $US
Serbie: 2,3 M $US
Bulgarie: 2,3 M $US
Grèce: 2,2 M $US
Canada: 1,9 M $US
Singapour: 1,6 M $US
Estonie: 1,6 M $US
Portugal: 1,5 M $US
Slovaquie: 1,4 M $US
Afrique du Sud: 1,3 M $US
Australie: 1 M $US
Danemark: 954,9 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 906,5 k $US
Finlande: 794,2 k $US
Croatie: 764,8 k $US
Luxembourg: 760,1 k $US
Lettonie: 709,2 k $US
Émirats arabes unis: 409,8 k $US
Chili: 351,1 k $US
Argentine: 349,7 k $US
Irlande: 285,6 k $US
Russie: 253,8 k $US
Mexique: 235,6 k $US
Corée du Sud: 216,2 k $US
Norvège: 128,4 k $US
Arménie: 125,9 k $US
Guatemala: 115,5 k $US
Macédoine du Nord: 97,2 k $US
Madagascar: 80,3 k $US
Pakistan: 75,4 k $US
République dominicaine: 56,8 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Thaïlande	789,5 M $US	22,3 %
2	Chine	580,6 M $US	16,4 %
3	Inde	437,1 M $US	12,4 %
4	Autriche	407,2 M $US	11,5 %
5	Italie	387,5 M $US	11 %
6	Japon	243,9 M $US	6,9 %
7	Indonésie	158,1 M $US	4,5 %
8	France	113 M $US	3,2 %
9	Allemagne	71,7 M $US	2 %
10	Pays-Bas	56 M $US	1,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	633,4 M $US	17,9 %
2	Espagne	197 M $US	5,6 %
3	Italie	192,7 M $US	5,4 %
4	Allemagne	189,9 M $US	5,4 %
5	Mexique	149,2 M $US	4,2 %
6	France	148 M $US	4,2 %
7	Pays-Bas	136,2 M $US	3,9 %
8	Chine	107,3 M $US	3 %
9	Australie	106,5 M $US	3 %
10	Russie	102,2 M $US	2,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N359598 U.S. CBP 18 mars 2026 · 8711.30.00.60

The tariff classification of motorcycles from India

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8711.30 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6 %.

La sous-position 8711.30 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 656,5 M € de marchandises de la sous-position 8711.30 (+23 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 16,48 € le kilo ; la Chine en a fourni 46 %, devant la Thaïlande.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,5 Md $US en 2024, en hausse de 3,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 22,3 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8711.30 du Système harmonisé (position 8711), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8711.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8711.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 250… » ?

La Thaïlande, avec 789,5 M $US en 2024 (22,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 113 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 108 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « motos de 250 à 500 cm³ » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « motos de 250 à 500 cm³ » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), la Thaïlande (22 %) et l’Inde (18 %), pour des importations totales de 656,5 M €.