Chapitre
Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
Le chapitre 87 du Système harmonisé compte 16 positions et fait partie de la section XVII (matériel de transport).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 22 % Droit des pays tiers 228 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Turquie Exemption – 70 % Droit des pays tiers 341 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
États-Unis Exemption – 25 % Général (NPF) 212 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Royaume-Uni Exemption – 18 % Droit des pays tiers 367 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Canada Exemption – 13 % Général (NPF) 291 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Mexique Exemption – 50 % Général (NPF) 381 lignes tarifaires · moyenne 16,6 % 
Brésil Exemption – 35 % Général (NPF) 173 lignes tarifaires · moyenne 22,4 % 
Argentine Exemption – 35 % Général (NPF) 675 lignes tarifaires · moyenne 22 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 197 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 950 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % · 2× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption – 8,4 % Général (NPF) 114 lignes tarifaires · moyenne 0,1 % 
Taïwan Exemption – 30 % Général (NPF) 269 lignes tarifaires · moyenne 13,1 % 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 370 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 158 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 151 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 20 % Général (NPF) 253 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % 
Nigeria Exemption – 20 % Général (NPF) 256 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % Positions 16
- 8701Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709)
- 8702Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
- 8703Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course
- 8704Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
- 8705Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
- 8706Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
- 8707Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines
- 8708Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
- 8709Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances ; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties
- 8710Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties
- 8711Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side-cars
- 8712Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
- 8713Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion
- 8714Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
- 8715Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
- 8716Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 10 M $US10 M $US+501 M $US+20,6 Md $US+> 65,4 Md $US
Exportations : 225
- Allemagne : 276,8 Md $US
- Chine : 212,1 Md $US
- Japon : 162,5 Md $US
- Mexique : 162,4 Md $US
- États-Unis : 143,2 Md $US
- Corée du Sud : 94,7 Md $US
- Espagne : 65,4 Md $US
- France : 59,3 Md $US
- Canada : 56,2 Md $US
- Tchéquie : 54,3 Md $US
- Royaume-Uni : 48,2 Md $US
- Italie : 47 Md $US
- Slovaquie : 45,9 Md $US
- Pologne : 42,6 Md $US
- Thaïlande : 37,7 Md $US
- Belgique : 34,8 Md $US
- Turquie : 34,4 Md $US
- Suède : 29,4 Md $US
- Hongrie : 26,6 Md $US
- Pays-Bas : 24,7 Md $US
- Inde : 23,1 Md $US
- Autriche : 20,8 Md $US
- Roumanie : 20,6 Md $US
- Afrique du Sud : 16,3 Md $US
- Brésil : 13 Md $US
- Maroc : 12 Md $US
- Indonésie : 12 Md $US
- Portugal : 11,2 Md $US
- Taïwan : 11 Md $US
- Argentine : 8,5 Md $US
- Slovénie : 6,2 Md $US
- Viêt Nam : 5,2 Md $US
- Danemark : 4,3 Md $US
- Finlande : 4,2 Md $US
- Suisse : 2,9 Md $US
- Lituanie : 2,2 Md $US
- Malaisie : 2,2 Md $US
- Estonie : 1,7 Md $US
- Bulgarie : 1,7 Md $US
- Koweït : 1,6 Md $US
- Luxembourg : 1,5 Md $US
- Arabie saoudite : 1,5 Md $US
- Serbie : 1,4 Md $US
- Norvège : 1,4 Md $US
- Singapour : 1,4 Md $US
- Australie : 1,3 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,2 Md $US
- Émirats arabes unis : 1,1 Md $US
- Croatie : 1 Md $US
- Lettonie : 900 M $US
- Philippines : 878 M $US
- Tunisie : 838 M $US
- Russie : 699 M $US
- Irlande : 666 M $US
- Cambodge : 577 M $US
- Uruguay : 523 M $US
- Colombie : 501 M $US
- Bahreïn : 470 M $US
- Égypte : 455 M $US
- Ouzbékistan : 420 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 758 M $US758 M $US+4,5 Md $US+19,1 Md $US+> 56,4 Md $US
Importations : 225
- États-Unis : 383,4 Md $US
- Allemagne : 143,5 Md $US
- Canada : 87,6 Md $US
- Royaume-Uni : 85,7 Md $US
- France : 79,8 Md $US
- Mexique : 62,9 Md $US
- Chine : 56,4 Md $US
- Italie : 55 Md $US
- Belgique : 51,4 Md $US
- Espagne : 48,9 Md $US
- Pologne : 44,1 Md $US
- Australie : 42,8 Md $US
- Pays-Bas : 42,2 Md $US
- Turquie : 32,9 Md $US
- Arabie saoudite : 30,1 Md $US
- Émirats arabes unis : 29,5 Md $US
- Russie : 29,3 Md $US
- Brésil : 24,2 Md $US
- Japon : 23,5 Md $US
- Tchéquie : 22,3 Md $US
- Autriche : 21,4 Md $US
- Suède : 20,3 Md $US
- Corée du Sud : 19,1 Md $US
- Suisse : 18,5 Md $US
- Slovaquie : 18,3 Md $US
- Hongrie : 14,6 Md $US
- Roumanie : 14,1 Md $US
- Portugal : 13,6 Md $US
- Danemark : 12,3 Md $US
- Taïwan : 11,6 Md $US
- Thaïlande : 10,8 Md $US
- Philippines : 10,3 Md $US
- Indonésie : 10 Md $US
- Norvège : 9,7 Md $US
- Israël : 9,2 Md $US
- Maroc : 8,9 Md $US
- Viêt Nam : 8,8 Md $US
- Afrique du Sud : 8,7 Md $US
- Argentine : 8,6 Md $US
- Malaisie : 8,6 Md $US
- Kazakhstan : 8,1 Md $US
- Ukraine : 8,1 Md $US
- Chili : 7,9 Md $US
- Inde : 7,6 Md $US
- Slovénie : 7,1 Md $US
- Finlande : 6,6 Md $US
- Irlande : 6,5 Md $US
- Kirghizstan : 6 Md $US
- Koweït : 5,6 Md $US
- Nouvelle-Zélande : 5,2 Md $US
- Grèce : 5,1 Md $US
- Colombie : 5,1 Md $US
- Irak : 5,1 Md $US
- Égypte : 5,1 Md $US
- Pérou : 4,7 Md $US
- Lituanie : 4,5 Md $US
- Singapour : 4,5 Md $US
- Biélorussie : 4,4 Md $US
- Ouzbékistan : 4,1 Md $US
- Algérie : 3,9 Md $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 276,8 Md $US | 14,9 % |
| 2 |  Chine | 212,1 Md $US | 11,4 % |
| 3 | Japon | 162,5 Md $US | 8,7 % |
| 4 | Mexique | 162,4 Md $US | 8,7 % |
| 5 | États-Unis | 143,2 Md $US | 7,7 % |
| 6 |  Corée du Sud | 94,7 Md $US | 5,1 % |
| 7 |  Espagne | 65,4 Md $US | 3,5 % |
| 8 |  France | 59,3 Md $US | 3,2 % |
| 9 | Canada | 56,2 Md $US | 3 % |
| 10 |  Tchéquie | 54,3 Md $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 383,4 Md $US | 20,6 % |
| 2 | Allemagne | 143,5 Md $US | 7,7 % |
| 3 | Canada | 87,6 Md $US | 4,7 % |
| 4 | Royaume-Uni | 85,7 Md $US | 4,6 % |
| 5 | France | 79,8 Md $US | 4,3 % |
| 6 | Mexique | 62,9 Md $US | 3,4 % |
| 7 | Chine | 56,4 Md $US | 3 % |
| 8 |  Italie | 55 Md $US | 2,9 % |
| 9 |  Belgique | 51,4 Md $US | 2,8 % |
| 10 | Espagne | 48,9 Md $US | 2,6 % |
Le chapitre 87 se répartit en 228 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 22 %. 11 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise le chapitre 87 en 341 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 70 % (moyenne 8,4 %). 11 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, le chapitre 87 compte 212 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 25 %. 99 d’entre elles sont en franchise de droits.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 87 se sont élevées à 1,9 Bn $US (−4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (276,8 Md $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 383,4 Md $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Note de sous-positions
1. Le no 870822 couvre:
a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;
b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,
pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules… » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 87 du Système harmonisé, dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 87 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 22 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 87 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 70 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres… » ?
L’Allemagne, avec 276,8 Md $US en 2024 (14,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 59,3 Md $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 225 pays exportateurs.