Position · Chapitre 87
8713 : Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion
La position 8713 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 87 (voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs…).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 36 k $US36 k $US+2 M $US+27 M $US+> 85 M $US
Exportations : 132
- Chine : 1,1 Md $US
- Allemagne : 137 M $US
- Taïwan : 95 M $US
- Pologne : 85 M $US
- États-Unis : 83 M $US
- France : 74 M $US
- Pays-Bas : 66 M $US
- Canada : 62 M $US
- Mexique : 58 M $US
- Suède : 57 M $US
- Inde : 42 M $US
- Royaume-Uni : 29 M $US
- Belgique : 27 M $US
- Italie : 26 M $US
- Danemark : 24 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Viêt Nam : 21 M $US
- Suisse : 17 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Japon : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Niger : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 931 k $US
- Finlande : 890 k $US
- Croatie : 689 k $US
- Corée du Sud : 660 k $US
- Lituanie : 638 k $US
- Irlande : 608 k $US
- Slovénie : 300 k $US
- Slovaquie : 286 k $US
- Émirats arabes unis : 259 k $US
- Brésil : 249 k $US
- Colombie : 248 k $US
- Indonésie : 244 k $US
- Tunisie : 188 k $US
- Nigeria : 168 k $US
- Saint-Marin : 154 k $US
- Panama : 153 k $US
- Roumanie : 133 k $US
- Hongrie : 118 k $US
- Bulgarie : 87 k $US
- Chili : 76 k $US
- Arabie saoudite : 65 k $US
- Argentine : 65 k $US
- Islande : 50 k $US
- Serbie : 47 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 672 k $US672 k $US+5 M $US+21 M $US+> 74 M $US
Importations : 209
- États-Unis : 446 M $US
- Royaume-Uni : 161 M $US
- Allemagne : 157 M $US
- France : 141 M $US
- Japon : 85 M $US
- Australie : 76 M $US
- Canada : 74 M $US
- Norvège : 60 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Pays-Bas : 55 M $US
- Italie : 53 M $US
- Pologne : 52 M $US
- Belgique : 51 M $US
- Russie : 43 M $US
- Arabie saoudite : 31 M $US
- Brésil : 30 M $US
- Mexique : 27 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Suisse : 22 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Israël : 21 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Taïwan : 17 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Nouvelle-Zélande : 16 M $US
- Danemark : 15 M $US
- Corée du Sud : 15 M $US
- Inde : 15 M $US
- Suède : 14 M $US
- Ukraine : 14 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Colombie : 12 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Irak : 10 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Chili : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Argentine : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- République dominicaine : 6 M $US
- Venezuela : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Algérie : 6 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Pérou : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Croatie : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Azerbaïdjan : 4 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,1 Md $US | 53 % |
| 2 |  Allemagne | 137 M $US | 6,4 % |
| 3 | Taïwan | 95 M $US | 4,5 % |
| 4 |  Pologne | 85 M $US | 4 % |
| 5 | États-Unis | 83 M $US | 3,9 % |
| 6 |  France | 74 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Pays-Bas | 66 M $US | 3,1 % |
| 8 | Canada | 62 M $US | 2,9 % |
| 9 | Mexique | 58 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Suède | 57 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 446 M $US | 20,9 % |
| 2 | Royaume-Uni | 161 M $US | 7,5 % |
| 3 | Allemagne | 157 M $US | 7,3 % |
| 4 | France | 141 M $US | 6,6 % |
| 5 | Japon | 85 M $US | 4 % |
| 6 |  Australie | 76 M $US | 3,6 % |
| 7 | Canada | 74 M $US | 3,5 % |
| 8 | Norvège | 60 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Espagne | 57 M $US | 2,7 % |
| 10 | Pays-Bas | 55 M $US | 2,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8713 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 8713 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 8713 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8713 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8713 compte 3 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8713 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8713 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 10,8 % à 12,6 % (moyenne 11,7 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8713 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 10,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8713 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8713 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8713 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 8713 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8713 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8713 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 8713 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8713 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8713 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est nul.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8713 se sont élevées à 2,1 Md $US (+5,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,1 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 446 M $US.
Avec 74 M $US, la France figure au 6e rang sur 132 exportateurs.
La France a importé pour 141 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8713 du Système harmonisé (chapitre 87), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8713 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8713 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » ?
La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (53 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 74 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 132 pays exportateurs.