Sous-position · Chapitre 87 · Position 8713
8713.90 : Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même : autres
Libellé officiel autres
8713.90 est une sous-position à six chiffres de la position 8713, fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, chapitre 87.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8713 90 00 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 100,5 M € | 72,7 % | +21,7 % |
 Suisse | 13 M € | 9,4 % | +10,4 % |
 Taïwan | 7,4 M € | 5,4 % | +0,2 % |
 Royaume-Uni | 5,7 M € | 4,1 % | -6,5 % |
 Japon | 5 M € | 3,6 % | -9,1 % |
 États-Unis | 3,5 M € | 2,5 % | +19,4 % |
 Norvège | 1,7 M € | 1,2 % | -9,1 % |
 Canada | 313 k € | 0,2 % | -39,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 33 k $US33 k $US+939 k $US+11 M $US+> 41 M $US
Exportations : 117
- Chine : 477 M $US
- Taïwan : 73 M $US
- Allemagne : 62 M $US
- Pays-Bas : 41 M $US
- Pologne : 40 M $US
- États-Unis : 36 M $US
- Suède : 31 M $US
- Canada : 15 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- France : 10 M $US
- Italie : 8 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Viêt Nam : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Japon : 4 M $US
- Australie : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Niger : 1 M $US
- Israël : 939 k $US
- Inde : 731 k $US
- Afrique du Sud : 633 k $US
- Nouvelle-Zélande : 612 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 516 k $US
- Tchéquie : 464 k $US
- Mexique : 411 k $US
- Irlande : 324 k $US
- Portugal : 287 k $US
- Macédoine du Nord : 207 k $US
- Nigeria : 160 k $US
- Saint-Marin : 154 k $US
- Croatie : 151 k $US
- Indonésie : 136 k $US
- Émirats arabes unis : 134 k $US
- Roumanie : 101 k $US
- Russie : 101 k $US
- Finlande : 96 k $US
- Corée du Sud : 95 k $US
- Brésil : 94 k $US
- Hongrie : 92 k $US
- Colombie : 86 k $US
- Slovaquie : 64 k $US
- Tunisie : 63 k $US
- Arabie saoudite : 50 k $US
- Islande : 47 k $US
- Guatemala : 33 k $US
- Serbie : 33 k $US
- République dominicaine : 31 k $US
- Bulgarie : 30 k $US
- Slovénie : 29 k $US
- Kenya : 27 k $US
- Luxembourg : 19 k $US
- Nouvelle-Calédonie : 14 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 211 k $US211 k $US+2 M $US+8 M $US+> 38 M $US
Importations : 197
- États-Unis : 199 M $US
- Royaume-Uni : 101 M $US
- France : 73 M $US
- Allemagne : 65 M $US
- Australie : 44 M $US
- Norvège : 38 M $US
- Canada : 37 M $US
- Pays-Bas : 29 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Pologne : 19 M $US
- Italie : 18 M $US
- Israël : 13 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Autriche : 8 M $US
- Turquie : 8 M $US
- Suède : 8 M $US
- Japon : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Russie : 7 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Irak : 5 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Inde : 5 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Niger : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Lituanie : 998 k $US
- Luxembourg : 992 k $US
- Roumanie : 895 k $US
- Maroc : 857 k $US
- Bulgarie : 789 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 477 M $US | 53,4 % |
| 2 | Taïwan | 73 M $US | 8,2 % |
| 3 |  Allemagne | 62 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Pays-Bas | 41 M $US | 4,5 % |
| 5 |  Pologne | 40 M $US | 4,5 % |
| 6 | États-Unis | 36 M $US | 4 % |
| 7 |  Suède | 31 M $US | 3,5 % |
| 8 | Canada | 15 M $US | 1,7 % |
| 9 | Suisse | 14 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Danemark | 13 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 199 M $US | 22,2 % |
| 2 | Royaume-Uni | 101 M $US | 11,3 % |
| 3 |  France | 73 M $US | 8,2 % |
| 4 | Allemagne | 65 M $US | 7,3 % |
| 5 |  Australie | 44 M $US | 5 % |
| 6 | Norvège | 38 M $US | 4,3 % |
| 7 | Canada | 37 M $US | 4,1 % |
| 8 | Pays-Bas | 29 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Espagne | 27 M $US | 3 % |
| 10 |  Belgique | 21 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 118pays en franchise (NPF)
- 19 %le plus élevé : Tuvalu, Aruba, Colombie
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 0 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 78531 Invalid carriages, whether/not motorized/othw. mechanically propelled
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 513202
- Produit CPC 2.1
- 49922 Invalid carriages
- Activité CITI Rév. 4
- 3092 Fabrication de bicycles et de véhicules pour invalides
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8713.90 | inchangé |
| 2012 | 8713.90 | inchangé |
| 2007 | 8713.90 | inchangé |
| 2002 | 8713.90 | inchangé |
| 1996 | 8713.90 | inchangé |
| 1992 | 8713.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362435 U.S. CBP
The tariff classification of a motorized wheelchair from China
- N362004 U.S. CBP
The tariff classification of a motorized wheelchair from China
- N360722 U.S. CBP
The tariff classification of a motorized wheelchair from China
- N357299 U.S. CBP
The tariff classification of a motorized wheelchair from China
- N356728 U.S. CBP
The tariff classification of motorized wheelchairs from China
- N356003 U.S. CBP
The tariff classification of motorized wheelchairs from China
- 600012588 HMRC
‘Camel Lite’ is a powered mobility folding wheelchair that is extra light – it has brushless motor and an intelligent controller The camel lite has a shaped seat cushion, flip up armrest – the brushless controller sits at the end of one of the armrests- this features power switch, battery display,…
9 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8713.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8713.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 138,2 M € de marchandises de la sous-position 8713.90 (+16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 16,54 € le kilo ; la Chine en a fourni 73 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 893 M $US en 2024, en hausse de 6,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 53,4 % du total, devant Taïwan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8713.90 du Système harmonisé (position 8713), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8713.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8713.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fauteuils roulants et autres véhicules pour… » ?
La Chine, avec 477 M $US en 2024 (53,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 117 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8713.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (73 %), la Suisse (9 %) et Taïwan (5 %), pour des importations totales de 138,2 M €.