Chapitre
Chapitre 86 : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications
9 positions composent le chapitre 86, qui relève de la section XVII, matériel de transport.
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 43 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
États-Unis Exemption – 14 % Général (NPF) 32 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 42 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Brésil 7,2 % – 30 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 21 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 43 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 24 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 32 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % 
Japon Exemption Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 24 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires Positions 9
- 8601Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques
- 8602Autres locomotives et locotracteurs ; tenders
- 8603Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604
- 8604Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
- 8605Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)
- 8606Wagons pour le transport sur rail de marchandises
- 8607Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
- 8608Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ; leurs parties
- 8609Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+24 M $US+465 M $US+> 2,3 Md $US
Exportations : 198
- Chine : 7,4 Md $US
- Allemagne : 4,3 Md $US
- Mexique : 3,7 Md $US
- États-Unis : 3,6 Md $US
- Espagne : 2,5 Md $US
- Pologne : 2,3 Md $US
- Autriche : 1,7 Md $US
- Tchéquie : 1,5 Md $US
- France : 1,1 Md $US
- Italie : 1,1 Md $US
- Corée du Sud : 1,1 Md $US
- Suisse : 962 M $US
- Slovaquie : 846 M $US
- Russie : 825 M $US
- Japon : 735 M $US
- Hongrie : 653 M $US
- Canada : 646 M $US
- Royaume-Uni : 507 M $US
- Roumanie : 506 M $US
- Turquie : 465 M $US
- Serbie : 448 M $US
- Inde : 394 M $US
- Croatie : 363 M $US
- Pays-Bas : 341 M $US
- Bulgarie : 302 M $US
- Belgique : 248 M $US
- Ukraine : 246 M $US
- Suède : 240 M $US
- Slovénie : 177 M $US
- Brésil : 167 M $US
- Kazakhstan : 156 M $US
- Afrique du Sud : 125 M $US
- Biélorussie : 106 M $US
- Norvège : 99 M $US
- Thaïlande : 80 M $US
- Danemark : 76 M $US
- Australie : 71 M $US
- Finlande : 62 M $US
- Malaisie : 61 M $US
- Singapour : 57 M $US
- Émirats arabes unis : 54 M $US
- Indonésie : 45 M $US
- Taïwan : 42 M $US
- Macédoine du Nord : 38 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 37 M $US
- Irlande : 35 M $US
- Lettonie : 26 M $US
- Portugal : 26 M $US
- Estonie : 25 M $US
- Mozambique : 24 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 23 M $US
- Luxembourg : 23 M $US
- Viêt Nam : 21 M $US
- Arabie saoudite : 19 M $US
- Lituanie : 19 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18 M $US
- Maroc : 15 M $US
- Koweït : 14 M $US
- Fidji : 14 M $US
- Ouzbékistan : 14 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+138 M $US+543 M $US+> 1,1 Md $US
Importations : 216
- États-Unis : 5,7 Md $US
- Allemagne : 3,7 Md $US
- Mexique : 1,9 Md $US
- Canada : 1,5 Md $US
- France : 1,4 Md $US
- Autriche : 1,2 Md $US
- Suisse : 1,1 Md $US
- Tchéquie : 1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 970 M $US
- Suède : 963 M $US
- Pologne : 934 M $US
- Pays-Bas : 911 M $US
- Australie : 902 M $US
- Kazakhstan : 873 M $US
- Espagne : 850 M $US
- Inde : 759 M $US
- Chine : 726 M $US
- Slovaquie : 712 M $US
- Belgique : 629 M $US
- Israël : 603 M $US
- Corée du Sud : 543 M $US
- Taïwan : 527 M $US
- Tanzanie : 523 M $US
- Singapour : 457 M $US
- Hongrie : 438 M $US
- Japon : 400 M $US
- Norvège : 400 M $US
- Roumanie : 393 M $US
- Russie : 392 M $US
- Arabie saoudite : 356 M $US
- Émirats arabes unis : 351 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 335 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 324 M $US
- Bermudes : 316 M $US
- Turquie : 287 M $US
- Serbie : 280 M $US
- Brésil : 276 M $US
- Philippines : 259 M $US
- Égypte : 258 M $US
- Danemark : 245 M $US
- Indonésie : 237 M $US
- Kenya : 219 M $US
- Bulgarie : 204 M $US
- Luxembourg : 200 M $US
- Îles Vierges britanniques : 194 M $US
- Portugal : 192 M $US
- Azerbaïdjan : 187 M $US
- Malaisie : 182 M $US
- Lettonie : 175 M $US
- Croatie : 167 M $US
- Ouzbékistan : 165 M $US
- Finlande : 162 M $US
- Nouvelle-Zélande : 138 M $US
- Afrique du Sud : 134 M $US
- Estonie : 133 M $US
- Panama : 115 M $US
- Irlande : 111 M $US
- Mozambique : 103 M $US
- Pérou : 99 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 7,4 Md $US | 18,1 % |
| 2 |  Allemagne | 4,3 Md $US | 10,4 % |
| 3 | Mexique | 3,7 Md $US | 9 % |
| 4 | États-Unis | 3,6 Md $US | 8,7 % |
| 5 |  Espagne | 2,5 Md $US | 6 % |
| 6 |  Pologne | 2,3 Md $US | 5,6 % |
| 7 |  Autriche | 1,7 Md $US | 4,2 % |
| 8 |  Tchéquie | 1,5 Md $US | 3,8 % |
| 9 |  France | 1,1 Md $US | 2,8 % |
| 10 |  Italie | 1,1 Md $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5,7 Md $US | 14 % |
| 2 | Allemagne | 3,7 Md $US | 9 % |
| 3 | Mexique | 1,9 Md $US | 4,6 % |
| 4 | Canada | 1,5 Md $US | 3,6 % |
| 5 | France | 1,4 Md $US | 3,5 % |
| 6 | Autriche | 1,2 Md $US | 2,9 % |
| 7 | Suisse | 1,1 Md $US | 2,7 % |
| 8 | Tchéquie | 1 Md $US | 2,5 % |
| 9 | Italie | 1 Md $US | 2,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 970 M $US | 2,4 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise le chapitre 86 en 29 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3,7 % (moyenne 1,8 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, le chapitre 86 compte 43 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le chapitre 86 se répartit en 32 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 14 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le commerce mondial des marchandises du chapitre 86 a atteint 40,9 Md $US en 2024, en hausse de 8,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,1 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (5,7 Md $US).
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810);
b) les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302;
c) les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du no 8530.
2. Relèvent notamment du no 8607:
a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues;
b) les châssis, bogies et bissels;
c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres;
d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation;
e) les articles de carrosserie.
3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent notamment du no 8608:
a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits;
b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et… » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 86 du Système harmonisé, dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules et matériel pour voies ferrées ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 86 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « véhicules et matériel pour voies ferrées ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 86 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « véhicules et matériel pour voies ferrées ou… » ?
La Chine, avec 7,4 Md $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,1 Md $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 198 pays exportateurs.