Position · Chapitre 86
8609 : Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
La position 8609 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8609.00, au chapitre 86 (véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 450 k $US450 k $US+8 M $US+45 M $US+> 185 M $US
Exportations : 186
- Chine : 4 Md $US
- États-Unis : 510 M $US
- Pologne : 251 M $US
- Allemagne : 248 M $US
- Pays-Bas : 241 M $US
- Italie : 185 M $US
- Royaume-Uni : 162 M $US
- France : 157 M $US
- Slovaquie : 112 M $US
- Corée du Sud : 97 M $US
- Tchéquie : 77 M $US
- Thaïlande : 71 M $US
- Afrique du Sud : 70 M $US
- Belgique : 63 M $US
- Canada : 60 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Singapour : 50 M $US
- Malaisie : 46 M $US
- Norvège : 45 M $US
- Inde : 43 M $US
- Japon : 43 M $US
- Émirats arabes unis : 42 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Danemark : 35 M $US
- Suède : 34 M $US
- Mexique : 31 M $US
- Slovénie : 28 M $US
- Taïwan : 28 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 25 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Australie : 22 M $US
- Suisse : 17 M $US
- Irlande : 16 M $US
- Hongrie : 16 M $US
- Estonie : 16 M $US
- Russie : 15 M $US
- Finlande : 15 M $US
- Fidji : 14 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Ukraine : 11 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Qatar : 9 M $US
- Angola : 9 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Jordanie : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Biélorussie : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Sénégal : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Bermudes : 5 M $US
- Côte d’Ivoire : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Madagascar : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+13 M $US+102 M $US+> 273 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 835 M $US
- Pays-Bas : 378 M $US
- Allemagne : 367 M $US
- France : 339 M $US
- Corée du Sud : 324 M $US
- Bermudes : 316 M $US
- Japon : 273 M $US
- Singapour : 235 M $US
- Émirats arabes unis : 226 M $US
- Îles Vierges britanniques : 193 M $US
- Belgique : 177 M $US
- Canada : 175 M $US
- Russie : 153 M $US
- Royaume-Uni : 150 M $US
- Arabie saoudite : 143 M $US
- Australie : 139 M $US
- Suède : 127 M $US
- Indonésie : 112 M $US
- Chine : 108 M $US
- Israël : 105 M $US
- Norvège : 104 M $US
- Inde : 102 M $US
- Suisse : 89 M $US
- Îles Marshall : 77 M $US
- Taïwan : 75 M $US
- Pologne : 72 M $US
- Autriche : 71 M $US
- Italie : 63 M $US
- Mexique : 62 M $US
- Espagne : 55 M $US
- Danemark : 50 M $US
- Thaïlande : 48 M $US
- Malaisie : 42 M $US
- Turquie : 40 M $US
- Îles Caïmans : 37 M $US
- Chili : 36 M $US
- Brésil : 31 M $US
- Hongrie : 30 M $US
- Qatar : 28 M $US
- Irlande : 27 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Nouvelle-Zélande : 23 M $US
- Roumanie : 23 M $US
- Tchéquie : 23 M $US
- Luxembourg : 22 M $US
- Kazakhstan : 21 M $US
- Nigeria : 21 M $US
- Angola : 21 M $US
- Finlande : 21 M $US
- Laos : 20 M $US
- Jordanie : 19 M $US
- Pérou : 15 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Philippines : 13 M $US
- Colombie : 11 M $US
- Kirghizstan : 11 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Ukraine : 11 M $US
- Uruguay : 10 M $US
- Guatemala : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 4 Md $US | 52,1 % |
| 2 | États-Unis | 510 M $US | 7,6 % |
| 3 |  Pologne | 251 M $US | 3,7 % |
| 4 |  Allemagne | 248 M $US | 3,7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 241 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Italie | 185 M $US | 2,7 % |
| 7 | Royaume-Uni | 162 M $US | 2,4 % |
| 8 |  France | 157 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Slovaquie | 112 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Corée du Sud | 97 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 835 M $US | 12,4 % |
| 2 | Pays-Bas | 378 M $US | 5,6 % |
| 3 | Allemagne | 367 M $US | 5,4 % |
| 4 | France | 339 M $US | 5 % |
| 5 | Corée du Sud | 324 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Bermudes | 316 M $US | 4,7 % |
| 7 | Japon | 273 M $US | 4 % |
| 8 |  Singapour | 235 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Émirats arabes unis | 226 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Îles Vierges britanniques | 193 M $US | 2,9 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8609 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8609 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8609 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8609 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8609 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 20 %.
La position 8609 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8609 compte 6 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 8609 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 8609 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8609 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8609 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est de 7 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8609 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8609 se sont élevées à 7 Md $US (−0,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (4 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 835 M $US.
Avec 157 M $US, la France figure au 8e rang sur 186 exportateurs.
La France a importé pour 339 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cadres et conteneurs » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8609 du Système harmonisé (chapitre 86), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cadres et conteneurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8609 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cadres et conteneurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8609 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cadres et conteneurs » ?
La Chine, avec 4 Md $US en 2024 (52,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 157 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 186 pays exportateurs.