Sous-position · Chapitre 86 · Position 8609
8609.00 : Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
Conteneurs
La sous-position SH 8609.00 – conteneurs – relève de la position 8609, au chapitre 86.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8609 00 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport:
- 8609 00 10 Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radioactives (Euratom) Exemptionp/st
- 8609 00 90 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation " ; substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
- Y784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 419,3 M € | 56,9 % | +6,4 % |
 États-Unis | 129,5 M € | 17,6 % | +22,4 % |
 Royaume-Uni | 38,8 M € | 5,3 % | -3,8 % |
 Ukraine | 23 M € | 3,1 % | +16,8 % |
 Norvège | 16,6 M € | 2,3 % | -12,6 % |
 Turquie | 15,1 M € | 2 % | -7,8 % |
 Corée du Sud | 10,3 M € | 1,4 % | +95,8 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 8,5 M € | 1,2 % | -44,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 449,8 k $US449,8 k $US+7,6 M $US+45 M $US+> ; 185,4 M $US
Exportations : 186
- Chine : 3,5 Md $US
- États-Unis : 510 M $US
- Pologne : 250,6 M $US
- Allemagne : 248,1 M $US
- Pays-Bas : 241,5 M $US
- Italie : 185,4 M $US
- Royaume-Uni : 162,5 M $US
- France : 157,1 M $US
- Slovaquie : 111,6 M $US
- Corée du Sud : 96,8 M $US
- Tchéquie : 77,1 M $US
- Thaïlande : 70,8 M $US
- Afrique du Sud : 69,6 M $US
- Belgique : 62,8 M $US
- Canada : 60,3 M $US
- Espagne : 56,9 M $US
- Singapour : 49,6 M $US
- Malaisie : 45,8 M $US
- Norvège : 45 M $US
- Inde : 43,2 M $US
- Japon : 42,8 M $US
- Émirats arabes unis : 42,4 M $US
- Turquie : 36,4 M $US
- Danemark : 35,5 M $US
- Suède : 34 M $US
- Mexique : 31,1 M $US
- Slovénie : 28,2 M $US
- Taïwan : 27,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 25,4 M $US
- Autriche : 24,9 M $US
- Australie : 21,5 M $US
- Suisse : 16,7 M $US
- Irlande : 16,3 M $US
- Hongrie : 15,7 M $US
- Estonie : 15,6 M $US
- Russie : 15,2 M $US
- Finlande : 14,9 M $US
- Fidji : 14,3 M $US
- Indonésie : 14 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Ukraine : 10,5 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Viêt Nam : 9,7 M $US
- Qatar : 9,2 M $US
- Angola : 8,9 M $US
- Arabie saoudite : 7,6 M $US
- Jordanie : 7,6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7,3 M $US
- Lituanie : 7,2 M $US
- Biélorussie : 7,1 M $US
- Croatie : 6,5 M $US
- Sénégal : 5,7 M $US
- Kazakhstan : 5,5 M $US
- Bermudes : 5,4 M $US
- Côte d’Ivoire : 4,9 M $US
- Philippines : 4,7 M $US
- Madagascar : 4,5 M $US
- Égypte : 4,5 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3,1 M $US3,1 M $US+12,9 M $US+102 M $US+> ; 272,9 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 835,1 M $US
- Pays-Bas : 378,5 M $US
- Allemagne : 366,6 M $US
- France : 339,4 M $US
- Corée du Sud : 323,7 M $US
- Bermudes : 315,5 M $US
- Japon : 272,9 M $US
- Singapour : 235 M $US
- Émirats arabes unis : 225,9 M $US
- Îles Vierges britanniques : 193,4 M $US
- Belgique : 177,1 M $US
- Canada : 174,8 M $US
- Russie : 152,8 M $US
- Royaume-Uni : 150 M $US
- Arabie saoudite : 142,8 M $US
- Australie : 139,3 M $US
- Suède : 127,1 M $US
- Indonésie : 111,9 M $US
- Chine : 108,3 M $US
- Israël : 105 M $US
- Norvège : 104 M $US
- Inde : 102 M $US
- Suisse : 88,5 M $US
- Îles Marshall : 77,3 M $US
- Taïwan : 75 M $US
- Pologne : 72,3 M $US
- Autriche : 70,6 M $US
- Italie : 62,7 M $US
- Mexique : 62,2 M $US
- Espagne : 55,5 M $US
- Danemark : 50,4 M $US
- Thaïlande : 48 M $US
- Malaisie : 42,3 M $US
- Turquie : 39,7 M $US
- Îles Caïmans : 36,5 M $US
- Chili : 35,8 M $US
- Brésil : 31,5 M $US
- Hongrie : 29,8 M $US
- Qatar : 28,4 M $US
- Irlande : 26,8 M $US
- Afrique du Sud : 26,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 23,3 M $US
- Roumanie : 23,1 M $US
- Tchéquie : 22,5 M $US
- Luxembourg : 21,7 M $US
- Kazakhstan : 20,9 M $US
- Nigeria : 20,7 M $US
- Angola : 20,6 M $US
- Finlande : 20,6 M $US
- Laos : 19,8 M $US
- Jordanie : 18,7 M $US
- Pérou : 15,2 M $US
- Slovaquie : 13,6 M $US
- Philippines : 12,9 M $US
- Colombie : 11,5 M $US
- Kirghizstan : 11,2 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Ukraine : 10,8 M $US
- Uruguay : 10,3 M $US
- Guatemala : 10,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 3,5 Md $US | 52,1 % |
| 2 | États-Unis | 510 M $US | 7,6 % |
| 3 |  Pologne | 250,6 M $US | 3,7 % |
| 4 |  Allemagne | 248,1 M $US | 3,7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 241,5 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Italie | 185,4 M $US | 2,7 % |
| 7 | Royaume-Uni | 162,5 M $US | 2,4 % |
| 8 |  France | 157,1 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Slovaquie | 111,6 M $US | 1,7 % |
| 10 | Corée du Sud | 96,8 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 835,1 M $US | 12,4 % |
| 2 | Pays-Bas | 378,5 M $US | 5,6 % |
| 3 | Allemagne | 366,6 M $US | 5,4 % |
| 4 | France | 339,4 M $US | 5 % |
| 5 | Corée du Sud | 323,7 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Bermudes | 315,5 M $US | 4,7 % |
| 7 | Japon | 272,9 M $US | 4 % |
| 8 |  Singapour | 235 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Émirats arabes unis | 225,9 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Îles Vierges britanniques | 193,4 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 58pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Maldives
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 9 % | 5 % – 12 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
| Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 9 % | 5 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 9 % | 5 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 5,3 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 7 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 12 % | 3 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 9 % | 5 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 4,2 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,3 % | 0 % – 0,6 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 7863 Containers (including containers for the transport of fluids) specially designed & ; equipped for carriage by one/more modes of transport
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 512020
- Produit CPC 2.1
- 49221 Containers specially designed and equipped for carriage by one or more modes of transport
- Activité CITI Rév. 4
- 2920 Fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de semi-remorques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8609.00 | inchangé |
| 2012 | 8609.00 | inchangé |
| 2007 | 8609.00 | inchangé |
| 2002 | 8609.00 | inchangé |
| 1996 | 8609.00 | inchangé |
| 1992 | 8609.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 18
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353881 U.S. CBP
The tariff classification of a tank from Canada
- N346557 U.S. CBP
The tariff classification of a transportation cask and disposable inserts from France
- H342569 U.S. CBP
Tariff classification of reusable transport tanks
- N333154 U.S. CBP
The tariff classification of intermediate bulk containers from China
- N331400 U.S. CBP
The tariff classification of an intermediate bulk container from China
- H324644 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 3501-22-102993 ; Tariff classification of collapsible metal containers
- 600013397 HMRC
A container tank. It is a carbon steel with butyl /LLDPE lined tank contained within a carbon steel frame. The tank is used for holding liquids/fluids. It can hold 17,000 litres and has a 4 bar working pressure and a 6 bar test pressure. The frame is equipped with fittings for carriage by one or…
- 600013398 HMRC
A container tank. It is a stainless-steel tank contained within a carbon steel frame. The tank is used for holding liquids/fluids. It can hold 20,000 litres and has a 4 bar working pressure. The frame is equipped with fittings for carriage by one or more modes of transport. The external dimensions…
- 600013396 HMRC
A container tank. It is a stainless-steel tank contained within a carbon steel frame. The tank is used for holding liquids/fluids. It can hold 8,000 litres and has a 4 bar working pressure. The frame is equipped with fittings for carriage by one or more modes of transport. The external dimensions…
- 600013393 HMRC
A container tank. It is a stainless-steel tank contained within a carbon steel frame. The tank is used for holding liquids/fluids. It can hold 4,546 litres and has a T7 2.67 bar/T11 4 bar working pressure and a T7 4 bar/T11 6 bar test pressure. The frame is equipped with fittings for carriage by…
- 600013394 HMRC
A container tank. It is a stainless-steel tank contained within a carbon steel frame. The tank is used for holding liquids/fluids. It can hold 4,800 litres and has a 4 bar working pressure and 6 bar test pressure. The frame is equipped with fittings for carriage by one or more modes of transport.…
- 600013395 HMRC
A container tank. It is a carbon steel with butyl /LLDPE lined tank contained within a carbon steel frame. The tank is used for holding liquids/fluids. It can hold 6,000 litres and has a 4 bar working pressure. The frame is equipped with fittings for carriage by one or more modes of transport. The…
18 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8609.00 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8609.00 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8609.00 dans l’UE ont atteint 737,2 M € (+5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 57 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,7 Md $US (−0,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (3,5 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cadres et conteneurs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8609.00 du Système harmonisé (position 8609), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cadres et conteneurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8609.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cadres et conteneurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8609.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cadres et conteneurs » ?
La Chine, avec 3,5 Md $US en 2024 (52,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 157,1 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 186 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « conteneurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (57 %), les États-Unis (18 %) et le Royaume-Uni (5 %), pour des importations totales de 737,2 M €.