Position · Chapitre 44
4406 : Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
4 sous-positions composent la position 4406, au chapitre 44 (bois, charbon de bois et ouvrages en bois).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 309 k $US309 k $US+3 M $US+10 M $US+> 46 M $US
Exportations : 68
- États-Unis : 182 M $US
- Chine : 46 M $US
- France : 45 M $US
- Belgique : 26 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Gabon : 14 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 10 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Suède : 9 M $US
- Russie : 8 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Canada : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Espagne : 910 k $US
- Biélorussie : 574 k $US
- Royaume-Uni : 547 k $US
- Slovénie : 475 k $US
- Ukraine : 362 k $US
- Suisse : 332 k $US
- Mozambique : 326 k $US
- Curaçao : 309 k $US
- Turquie : 298 k $US
- Finlande : 297 k $US
- Mexique : 284 k $US
- Géorgie : 248 k $US
- Argentine : 210 k $US
- Australie : 166 k $US
- Congo-Kinshasa : 161 k $US
- Kazakhstan : 159 k $US
- Azerbaïdjan : 134 k $US
- Afrique du Sud : 125 k $US
- Congo-Brazzaville : 98 k $US
- Italie : 89 k $US
- Bolivie : 69 k $US
- Corée du Sud : 45 k $US
- Bulgarie : 37 k $US
- Pakistan : 35 k $US
- Andorre : 22 k $US
- Oman : 21 k $US
- Eswatini : 15 k $US
- Inde : 14 k $US
- Danemark : 9 k $US
- Indonésie : 8 k $US
- Luxembourg : 6 k $US
- Zimbabwe : 4 k $US
- Ouzbékistan : 3 k $US
- Arabie saoudite : 2 k $US
- Hongrie : 1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 253 k $US253 k $US+2 M $US+7 M $US+> 25 M $US
Importations : 109
- Canada : 150 M $US
- Nigeria : 45 M $US
- Pays-Bas : 25 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Mexique : 16 M $US
- France : 16 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Japon : 7 M $US
- Italie : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Mauritanie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Chine : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Estonie : 839 k $US
- Lettonie : 787 k $US
- Taïwan : 744 k $US
- Turquie : 709 k $US
- Suède : 669 k $US
- Kirghizstan : 594 k $US
- République dominicaine : 571 k $US
- Monténégro : 549 k $US
- Nouvelle-Zélande : 518 k $US
- Arménie : 500 k $US
- Arabie saoudite : 457 k $US
- Jamaïque : 432 k $US
- Pologne : 414 k $US
- Afrique du Sud : 352 k $US
- Bulgarie : 307 k $US
- Émirats arabes unis : 253 k $US
- Panama : 236 k $US
- Pérou : 225 k $US
- Portugal : 203 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 171 k $US
- Guinée : 168 k $US
- Moldavie : 147 k $US
- Iran : 134 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 182 M $US | 42,3 % |
| 2 |  Chine | 46 M $US | 10,6 % |
| 3 |  France | 45 M $US | 10,4 % |
| 4 |  Belgique | 26 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Allemagne | 19 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Gabon | 14 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Tchéquie | 10 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Bosnie-Herzégovine | 10 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Pologne | 9 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Suède | 9 M $US | 2,1 % |
La position 4406 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4406 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4406 compte 4 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 4406 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4406 en 6 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4406 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
La position 4406 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 3,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4406 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4406 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 4406 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4406 en 4 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4406 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 4406 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4406 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4406 compte 4 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4406 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4406 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4406 a atteint 429 M $US en 2024, en hausse de 1,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 42,3 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été le Canada (150 M $US).
La France a occupé le 3e rang des 68 pays exportateurs, avec 45 M $US.
La France a importé pour 16 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « traverses en bois pour voies ferrées ou similaires » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4406 du Système harmonisé (chapitre 44), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « traverses en bois pour voies ferrées ou similaires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4406 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « traverses en bois pour voies ferrées ou similaires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4406 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « traverses en bois pour voies ferrées ou similaires » ?
Les États-Unis, avec 182 M $US en 2024 (42,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 45 M $US (10,4 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 68 pays exportateurs.