Position · Chapitre 44
4407 : Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
La position 4407 se divise en 21 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 44 (bois, charbon de bois et ouvrages en bois).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 21
- 4407.11de pin (Pinus spp.)Pin scié
- 4407.12de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.)Sapin et épicéa sciés
- 4407.13de E-P-S (épicéa (Picea spp.), pin (Pinus spp.) et sapin (Abies spp.))Bois sciés épicéa, pin, sapin (EPS)
- 4407.14de Hem-fir (hemlock de l’Ouest (Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.))
- 4407.19Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : de conifères, autresBois sciés de conifères (autres)
- 4407.21Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : de bois tropicaux, mahogany (Swietenia spp.)
- 4407.22Virola, imbuia et balsa
- 4407.23Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : de bois tropicaux, teak
- 4407.25Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau
- 4407.26White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan
- 4407.27Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : de bois tropicaux, sapelli
- 4407.28Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : de bois tropicaux, iroko
- 4407.29Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : de bois tropicaux, autresAutres bois tropicaux sciés
- 4407.91de chêne (Quercus spp.)Bois de chêne sciés
- 4407.92de hêtre (Fagus spp.)
- 4407.93Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : autres, d'érable (Acer spp.)
- 4407.94de cerisier (Prunus spp.)
- 4407.95de frêne (Fraxinus spp.)
- 4407.96de bouleau (Betula spp.)
- 4407.97de peuplier (Populus spp.)
- 4407.99Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : autres, autresBois sciés de feuillus (autres essences)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11 M $US11 M $US+91 M $US+456 M $US+> 2,7 Md $US
Exportations : 167
- Canada : 6,5 Md $US
- Suède : 3,7 Md $US
- Russie : 3,6 Md $US
- États-Unis : 2,7 Md $US
- Allemagne : 2,7 Md $US
- Finlande : 2,2 Md $US
- Autriche : 1,8 Md $US
- Thaïlande : 1,3 Md $US
- Lettonie : 892 M $US
- Chili : 830 M $US
- Brésil : 798 M $US
- Nouvelle-Zélande : 640 M $US
- Roumanie : 525 M $US
- France : 523 M $US
- Croatie : 485 M $US
- Malaisie : 467 M $US
- Tchéquie : 456 M $US
- Biélorussie : 455 M $US
- Cameroun : 423 M $US
- Ukraine : 420 M $US
- Pologne : 411 M $US
- Norvège : 372 M $US
- Gabon : 365 M $US
- Belgique : 352 M $US
- Estonie : 313 M $US
- Lituanie : 301 M $US
- Chine : 298 M $US
- Italie : 276 M $US
- Slovaquie : 274 M $US
- Slovénie : 272 M $US
- Pays-Bas : 269 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 198 M $US
- Uruguay : 185 M $US
- Indonésie : 165 M $US
- Congo-Brazzaville : 145 M $US
- Irlande : 143 M $US
- Philippines : 125 M $US
- Viêt Nam : 118 M $US
- Serbie : 110 M $US
- Argentine : 108 M $US
- Hongrie : 101 M $US
- Espagne : 91 M $US
- Eswatini : 82 M $US
- Royaume-Uni : 81 M $US
- Équateur : 75 M $US
- Tanzanie : 73 M $US
- Afrique du Sud : 69 M $US
- Suisse : 63 M $US
- Australie : 62 M $US
- Congo-Kinshasa : 61 M $US
- Portugal : 58 M $US
- Danemark : 54 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 52 M $US
- Côte d’Ivoire : 51 M $US
- Ghana : 50 M $US
- Turquie : 49 M $US
- Bolivie : 47 M $US
- Japon : 45 M $US
- Laos : 40 M $US
- Luxembourg : 36 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 M $US7 M $US+69 M $US+330 M $US+> 1,2 Md $US
Importations : 220
- États-Unis : 7,7 Md $US
- Chine : 6,7 Md $US
- Royaume-Uni : 2,3 Md $US
- Japon : 1,5 Md $US
- Italie : 1,3 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- Pays-Bas : 1,2 Md $US
- France : 968 M $US
- Égypte : 870 M $US
- Mexique : 764 M $US
- Belgique : 675 M $US
- Arabie saoudite : 671 M $US
- Viêt Nam : 555 M $US
- Autriche : 538 M $US
- Inde : 513 M $US
- Canada : 504 M $US
- Corée du Sud : 456 M $US
- Pologne : 448 M $US
- Danemark : 441 M $US
- Espagne : 438 M $US
- Ouzbékistan : 425 M $US
- Estonie : 330 M $US
- Maroc : 314 M $US
- Australie : 302 M $US
- Émirats arabes unis : 292 M $US
- Taïwan : 289 M $US
- Algérie : 287 M $US
- Norvège : 278 M $US
- Philippines : 232 M $US
- Turquie : 230 M $US
- Suède : 228 M $US
- Hongrie : 223 M $US
- Slovénie : 208 M $US
- Israël : 202 M $US
- Suisse : 199 M $US
- Lituanie : 192 M $US
- Azerbaïdjan : 180 M $US
- Tchéquie : 172 M $US
- Malaisie : 166 M $US
- Irlande : 150 M $US
- Thaïlande : 143 M $US
- Pakistan : 135 M $US
- Indonésie : 130 M $US
- Croatie : 128 M $US
- Lettonie : 124 M $US
- Afrique du Sud : 122 M $US
- République dominicaine : 120 M $US
- Grèce : 104 M $US
- Portugal : 103 M $US
- Roumanie : 90 M $US
- Slovaquie : 84 M $US
- Serbie : 83 M $US
- Tunisie : 82 M $US
- Nouvelle-Zélande : 70 M $US
- Koweït : 69 M $US
- Cambodge : 65 M $US
- Yémen : 54 M $US
- Guatemala : 54 M $US
- Finlande : 53 M $US
- Kazakhstan : 53 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 6,5 Md $US | 17,1 % | |
| 2 | 3,7 Md $US | 9,8 % | |
| 3 | 3,6 Md $US | 9,4 % | |
| 4 | 2,7 Md $US | 7,1 % | |
| 5 | 2,7 Md $US | 7 % | |
| 6 | 2,2 Md $US | 5,9 % | |
| 7 | 1,8 Md $US | 4,6 % | |
| 8 | 1,3 Md $US | 3,4 % | |
| 9 | 892 M $US | 2,3 % | |
| 10 | 830 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 7,7 Md $US | 20,3 % | |
| 2 | 6,7 Md $US | 17,6 % | |
| 3 | 2,3 Md $US | 5,9 % | |
| 4 | 1,5 Md $US | 4 % | |
| 5 | 1,3 Md $US | 3,5 % | |
| 6 | 1,3 Md $US | 3,3 % | |
| 7 | 1,2 Md $US | 3,1 % | |
| 8 | 968 M $US | 2,5 % | |
| 9 | 870 M $US | 2,3 % | |
| 10 | 764 M $US | 2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4407 compte 65 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4,9 %. 38 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4407 se répartit en 77 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,5 %. 49 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4407 en 21 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4407 compte 75 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4407 se répartit en 58 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4407 en 39 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 % (moyenne 1,5 %). 27 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4407 compte 32 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 5,4 %.
La position 4407 se répartit en 53 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4407 en 24 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4407 compte 140 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 135 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4407 se répartit en 59 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 6 %. 43 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4407 en 36 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4407 compte 53 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4407 se répartit en 21 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4407 en 27 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4407 compte 65 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 4407 se répartit en 21 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4407 se sont élevées à 38 Md $US (−1,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Canada (6,5 Md $US), puis par la Suède.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,7 Md $US.
Avec 523 M $US, la France figure au 14e rang sur 167 exportateurs.
La France a importé pour 968 M $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.
2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.
3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.
4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4407 du Système harmonisé (chapitre 44), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bois sciés ou dédossés longitudinalement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4407 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bois sciés ou dédossés longitudinalement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4407 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bois sciés ou dédossés longitudinalement… » ?
Le Canada, avec 6,5 Md $US en 2024 (17,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 523 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 167 pays exportateurs.