Sous-position · Chapitre 44 · Position 4407

4407.14

4407.14 : de Hem-fir (hemlock de l’Ouest (Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.))

4407.14 est une sous-position à six chiffres de la position 4407, bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, chapitre 44.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4407 14 00 de Hem-fir (hemlock de l’Ouest (Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.)) Exemptionm3

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    Uniquement pour
    4407 14 00 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Indonésie
    Acte juridique
    Decision 0284/14
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite et 182 autres
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
    Uniquement pour
    4407 14 00 10 End-jointed, whether or not planed or sanded
    S’applique aux marchandises originaires de
    Indonésie
    Acte juridique
    Decision 0284/14
    Documents
    • C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
    • Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
    • Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
    Uniquement pour
    4407 14 00 20 Planed
    S’applique aux marchandises originaires de
    Indonésie
    Acte juridique
    Decision 0284/14
    Documents
    • C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
    • Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
    • Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
    Uniquement pour
    4407 14 00 91 Sanded
    S’applique aux marchandises originaires de
    Indonésie
    Acte juridique
    Decision 0284/14
    Documents
    • C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
    • Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
    • Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

UE : importations mensuelles

12 derniers mois3,5 M €+12,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,15 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 731 k €févr. 2024 : 90 k €mars 2024 : 202 k €avr. 2024 : 211 k €mai 2024 : 557 k €juin 2024 : 180 k €juil. 2024 : 168 k €août 2024 : 246 k €sept. 2024 : 223 k €oct. 2024 : 355 k €nov. 2024 : 354 k €déc. 2024 : 150 k €janv. 2025 : 371 k €févr. 2025 : 104 k €mars 2025 : 382 k €avr. 2025 : 65 k €mai 2025 : 298 k €juin 2025 : 422 k €juil. 2025 : 269 k €août 2025 : 142 k €sept. 2025 : 178 k €oct. 2025 : 375 k €nov. 2025 : 281 k €déc. 2025 : 559 k €janv. 2026 : 169 k €févr. 2026 : 421 k €mars 2026 : 591 k €avr. 2026 : 69 k €mai 2026 : 241 k €juin 2026 : 246 k €juil. 2026 : 247 k €août 2026 : 147 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Canada 3,4 M € 97,8 % +18,5 %
États-Unis 50 k € 1,4 % -75,2 %
Royaume-Uni 27 k € 0,8 % —
Chine 43 € 0 % —
Indonésie 8 € 0 % —
Îles Salomon 5 € 0 % —
Ukraine 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4407.14 · 235 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 45 k $US45 k $US+450 k $US+5 M $US+> 206 M $US

Exportations : 31
  1. Canada : 206 M $US
  2. États-Unis : 19 M $US
  3. Chine : 5 M $US
  4. Suisse : 2 M $US
  5. Allemagne : 1 M $US
  6. Autriche : 466 k $US
  7. Belgique : 450 k $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 134 k $US
  9. Suède : 127 k $US
  10. Taïwan : 81 k $US
  11. Danemark : 77 k $US
  12. Russie : 59 k $US
  13. Singapour : 45 k $US
  14. Italie : 33 k $US
  15. Argentine : 30 k $US
  16. Ukraine : 27 k $US
  17. Slovaquie : 24 k $US
  18. Malaisie : 13 k $US
  19. Pays-Bas : 12 k $US
  20. Royaume-Uni : 9 k $US
  21. Slovénie : 7 k $US
  22. Japon : 7 k $US
  23. Afghanistan : 3 k $US
  24. Espagne : 2 k $US
  25. Luxembourg : 100 $US
  26. Afrique du Sud : 100 $US
  27. Tchéquie : 0 $US
  28. France : 0 $US
  29. Hongrie : 0 $US
  30. Lituanie : 0 $US
  31. Pologne : 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 206 M $US 87,9 %
2 États-Unis 19 M $US 7,9 %
3 Chine 5 M $US 1,9 %
4 Suisse 2 M $US 1 %
5 Allemagne 1 M $US 0,5 %
6 Autriche 466 k $US 0,2 %
7 Belgique 450 k $US 0,2 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 134 k $US 0,1 %
9 Suède 127 k $US 0,1 %
10 Taïwan 81 k $US 0 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 87 M $US 36,9 %
2 Chine 52 M $US 22,1 %
3 Japon 40 M $US 17 %
4 Taïwan 16 M $US 6,9 %
5 Canada 10 M $US 4,1 %
6 Philippines 7 M $US 2,9 %
7 Mexique 6 M $US 2,7 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 4 M $US 1,6 %
9 Malaisie 3 M $US 1,2 %
10 Allemagne 2 M $US 1,1 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 36pays en franchise (NPF)
  • 40 %le plus élevé : Zambie, Cameroun, Congo-Brazzaville

93

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 15 % 2023
Arabie saoudite 5 % 2023
Arménie 10 % 2023
Australie 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Belize 5 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Chine 0 % 2023
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 5 % 2023
Costa Rica 5 % 2023
Émirats arabes unis 5 % 2023
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 10 % 2023
Ghana 10 % 2023
Guatemala 5 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Honduras 5 % 2023
Inde 10 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 10 % 2023
Koweït 5 % 2023
Lesotho 0 % 2023
Liberia 10 % 2023
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Maldives 0 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 8,5 % 2,5 % – 10 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 7,5 % 2023
Namibie 0 % 2023
Népal 5 % 2023
Nicaragua 5 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Pakistan 0 % 2023
Panama 3,8 % 0 % – 7,5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 10 % 2023
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Salvador 5 % 2022
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 30 % 2023
Thaïlande 0 % 2023
Togo 10 % 2023
Turquie 0 % 2023
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Vanuatu 15 % 2023
Viêt Nam 0 % 2023
Zambie 40 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
2482 Wood of coniferous species, sawn/chipped lengthwise, sliced/peeled, whether/not planed, sanded/end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311210
Produit CPC 2.1
31101 Wood, sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, of a thickness exceeding 6 mm, of coniferous wood
Activité CITI Rév. 4
1610 Sciage et rabotage du bois

Éditions antérieures du SH

HSCode
20174407.12, 4407.19modifié
20124407.10modifié
20074407.10modifié
20024407.10modifié
19964407.10modifié
19924407.10modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Bois applicable à partir du 30 décembre 2026

Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm (not including used products and second-hand products)

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4407.12, 4407.19.

La sous-position 4407.14 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4407.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,5 M € de marchandises de la sous-position 4407.14 (+12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,15 € le kilo ; le Canada en a fourni 98 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 235 M $US en 2024, en hausse de 8,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 87,9 % du total, devant les États-Unis.

Notes légales

Notes de sous-positions

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de Hem-fir (hemlock de l’Ouest (Tsuga heterophylla) et… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4407.14 du Système harmonisé (position 4407), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de Hem-fir (hemlock de l’Ouest (Tsuga… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4407.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de Hem-fir (hemlock de l’Ouest (Tsuga… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4407.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de Hem-fir (hemlock de l’Ouest (Tsuga… » ?

Le Canada, avec 206 M $US en 2024 (87,9 % des exportations mondiales).

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4407.14 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (98 %), les États-Unis (1 %) et le Royaume-Uni (1 %), pour des importations totales de 3,5 M €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)