Sous-position · Chapitre 44 · Position 4401
4401.31 : Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme : granulés de bois
Granulés de bois (pellets)
Libellé officiel granulés de bois
La sous-position SH 4401.31 – granulés de bois (pellets) – relève de la position 4401, au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4401 31 00 granulés de bois Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0288/24
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 404,3 M € | 37,4 % | +8 % |
 Viêt Nam | 142,8 M € | 13,2 % | +58,1 % |
 Canada | 109,6 M € | 10,1 % | -20,4 % |
 Brésil | 97,6 M € | 9 % | +9 % |
 Ukraine | 97,5 M € | 9 % | +26,2 % |
 Thaïlande | 71,7 M € | 6,6 % | +76 % |
 Malaisie | 45,4 M € | 4,2 % | -4,3 % |
 Australie | 20,2 M € | 1,9 % | +42,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 763,5 k $US763,5 k $US+35,2 M $US+118,6 M $US+> ; 567,9 M $US
Exportations : 95
- États-Unis : 2,2 Md $US
- Viêt Nam : 973,1 M $US
- Canada : 567,9 M $US
- Lettonie : 325,7 M $US
- Estonie : 226,2 M $US
- Autriche : 193,9 M $US
- Allemagne : 167,6 M $US
- Malaisie : 162,1 M $US
- Belgique : 143,2 M $US
- Indonésie : 118,6 M $US
- Brésil : 109,9 M $US
- Russie : 77,1 M $US
- Portugal : 69,7 M $US
- Lituanie : 69,4 M $US
- Tchéquie : 68,7 M $US
- Ukraine : 59 M $US
- Suède : 53,3 M $US
- Pays-Bas : 52,4 M $US
- Danemark : 51,6 M $US
- Croatie : 44,5 M $US
- Pologne : 41,2 M $US
- Thaïlande : 37,5 M $US
- France : 35,2 M $US
- Slovénie : 33,5 M $US
- Slovaquie : 27,1 M $US
- Roumanie : 23,8 M $US
- Espagne : 23,2 M $US
- Norvège : 21,5 M $US
- Australie : 14,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 9,4 M $US
- Turquie : 8,9 M $US
- Royaume-Uni : 7,8 M $US
- Monténégro : 7,5 M $US
- Serbie : 6,1 M $US
- Chine : 4,6 M $US
- Bulgarie : 4,3 M $US
- Argentine : 3,7 M $US
- Italie : 3,6 M $US
- Hongrie : 2,8 M $US
- Albanie : 2,6 M $US
- Irlande : 2,4 M $US
- Égypte : 1,7 M $US
- Chili : 1,4 M $US
- Japon : 905,1 k $US
- Finlande : 853,4 k $US
- Grèce : 763,5 k $US
- Luxembourg : 720,1 k $US
- Bahreïn : 516,1 k $US
- Biélorussie : 453,8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 421,9 k $US
- Chypre : 334,3 k $US
- Taïwan : 328,3 k $US
- Afrique du Sud : 294,3 k $US
- Tunisie : 226,1 k $US
- Cambodge : 186,1 k $US
- Équateur : 158,4 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 151,7 k $US
- Uruguay : 127,9 k $US
- Émirats arabes unis : 119,5 k $US
- Gabon : 89,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 54,6 k $US54,6 k $US+2 M $US+32,5 M $US+> ; 430,7 M $US
Importations : 152
- Royaume-Uni : 2 Md $US
- Japon : 1,2 Md $US
- Danemark : 548,3 M $US
- Corée du Sud : 493,5 M $US
- Italie : 430,7 M $US
- France : 399,3 M $US
- Pays-Bas : 300,9 M $US
- Allemagne : 106,3 M $US
- Autriche : 69 M $US
- Belgique : 68,6 M $US
- Suède : 65,1 M $US
- Pologne : 51,6 M $US
- États-Unis : 45,8 M $US
- Finlande : 43 M $US
- Suisse : 32,5 M $US
- Lettonie : 28,6 M $US
- Slovénie : 25,8 M $US
- Norvège : 16,5 M $US
- Slovaquie : 13,4 M $US
- Canada : 13 M $US
- Espagne : 12,6 M $US
- Estonie : 12,2 M $US
- Macédoine du Nord : 11,5 M $US
- Bulgarie : 9,7 M $US
- Irlande : 9,2 M $US
- Tchéquie : 8,2 M $US
- Lituanie : 7,2 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Grèce : 5,5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Serbie : 3,8 M $US
- Australie : 3,2 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Turquie : 2,5 M $US
- Hongrie : 2,4 M $US
- Portugal : 2,2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Chypre : 1,8 M $US
- Israël : 1,4 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Malaisie : 819,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 812,4 k $US
- Moldavie : 750,5 k $US
- Kazakhstan : 661,2 k $US
- Singapour : 560,5 k $US
- Islande : 554 k $US
- Ouzbékistan : 376,1 k $US
- Uruguay : 363,7 k $US
- Azerbaïdjan : 285,6 k $US
- Philippines : 279,8 k $US
- Andorre : 270 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 268,4 k $US
- Arabie saoudite : 243,5 k $US
- Pakistan : 224 k $US
- Saint-Marin : 217,3 k $US
- Mexique : 212,9 k $US
- Chine : 192 k $US
- Géorgie : 180 k $US
- Malte : 167,8 k $US
- Thaïlande : 164,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,2 Md $US | 36,5 % |
| 2 | Viêt Nam | 973,1 M $US | 16 % |
| 3 | Canada | 567,9 M $US | 9,3 % |
| 4 |  Lettonie | 325,7 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Estonie | 226,2 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Autriche | 193,9 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Allemagne | 167,6 M $US | 2,8 % |
| 8 | Malaisie | 162,1 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Belgique | 143,2 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Indonésie | 118,6 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 2 Md $US | 33,6 % |
| 2 | Japon | 1,2 Md $US | 19,2 % |
| 3 |  Danemark | 548,3 M $US | 9 % |
| 4 |  Corée du Sud | 493,5 M $US | 8,1 % |
| 5 |  Italie | 430,7 M $US | 7,1 % |
| 6 |  France | 399,3 M $US | 6,6 % |
| 7 |  Pays-Bas | 300,9 M $US | 4,9 % |
| 8 | Allemagne | 106,3 M $US | 1,7 % |
| 9 | Autriche | 69 M $US | 1,1 % |
| 10 | Belgique | 68,6 M $US | 1,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 161
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 53pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Soudan, Zambie, Cameroun
161
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 2 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 4 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 5 % | 2023 | |
| Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 4 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 1 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2462 Sawdust & ; wood waste & ; scrap, whether/not agglomerated in logs, briquettes, pellets/similar forms
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 39281 Wood pellets
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4401.31 | inchangé |
| 2012 | 4401.31 | inchangé |
| 2007 | 4401.30 | modifié |
| 2002 | 4401.30 | modifié |
| 1996 | 4401.30 | modifié |
| 1992 | 4401.30 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in faggots or in similar forms ; wood in chips or particles ; sawdust and wood waste and scrap, whether or not agglomerated in logs, briquettes, pellets or similar forms (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N326984 U.S. CBP
The tariff classification of torrefied wood pellets from Vietnam
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4401.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4401.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4401.31 dans l’UE ont atteint 1,1 Md € (+16 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 37 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,1 Md $US (−2,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (2,2 Md $US), puis par le Viêt Nam.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.
2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.
3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.
4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4401.31 du Système harmonisé (position 4401), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois, agglomérés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4401.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois, agglomérés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4401.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sciures, déchets et débris de bois, agglomérés… » ?
Les États-Unis, avec 2,2 Md $US en 2024 (36,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 35,2 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 95 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « granulés de bois (pellets) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (37 %), le Viêt Nam (13 %) et le Canada (10 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.