Position · Chapitre 44
4401 : Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires
La position 4401 se divise en 9 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 44 (bois, charbon de bois et ouvrages en bois).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 41 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Sous-positions 9
- 4401.11Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots : de conifères
- 4401.12autres que de conifères
- 4401.21Bois en plaquettes ou en particules : de conifères
- 4401.22autres que de conifèresPlaquettes de bois de feuillus
- 4401.31Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme : granulés de boisGranulés de bois (pellets)
- 4401.32Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme : briquettes de bois
- 4401.39Sciures, déchets et débris de bois, agglomérés sous forme : autres
- 4401.41Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés : sciures
- 4401.49Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 485 k $US485 k $US+41 M $US+212 M $US+> 642 M $US
Exportations : 146
- Viêt Nam : 4,1 Md $US
- États-Unis : 2,6 Md $US
- Lettonie : 713 M $US
- Canada : 663 M $US
- Australie : 642 M $US
- Thaïlande : 520 M $US
- Allemagne : 517 M $US
- Estonie : 377 M $US
- Brésil : 283 M $US
- Indonésie : 282 M $US
- Autriche : 238 M $US
- Malaisie : 234 M $US
- Belgique : 232 M $US
- Afrique du Sud : 212 M $US
- Chili : 204 M $US
- Lituanie : 186 M $US
- Pays-Bas : 173 M $US
- France : 152 M $US
- Pologne : 140 M $US
- Ukraine : 139 M $US
- Suède : 129 M $US
- Croatie : 120 M $US
- Tchéquie : 117 M $US
- Portugal : 116 M $US
- Espagne : 107 M $US
- Slovénie : 104 M $US
- Russie : 96 M $US
- Norvège : 90 M $US
- Danemark : 76 M $US
- Uruguay : 72 M $US
- Royaume-Uni : 70 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 70 M $US
- Slovaquie : 62 M $US
- Nouvelle-Zélande : 60 M $US
- Fidji : 41 M $US
- Italie : 41 M $US
- Hongrie : 40 M $US
- Eswatini : 39 M $US
- Roumanie : 36 M $US
- Irlande : 36 M $US
- Chine : 18 M $US
- Finlande : 18 M $US
- Bulgarie : 15 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Luxembourg : 10 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Monténégro : 8 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Albanie : 3 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Tanzanie : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Inde : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 298 k $US298 k $US+5 M $US+94 M $US+> 575 M $US
Importations : 193
- Japon : 3,1 Md $US
- Chine : 2,7 Md $US
- Royaume-Uni : 2,2 Md $US
- Danemark : 816 M $US
- Corée du Sud : 629 M $US
- Italie : 575 M $US
- France : 520 M $US
- Pays-Bas : 417 M $US
- Allemagne : 332 M $US
- Suède : 324 M $US
- Indonésie : 269 M $US
- Autriche : 253 M $US
- Belgique : 222 M $US
- Finlande : 198 M $US
- États-Unis : 160 M $US
- Canada : 132 M $US
- Portugal : 115 M $US
- Pologne : 97 M $US
- Suisse : 94 M $US
- Taïwan : 88 M $US
- Norvège : 83 M $US
- Laos : 80 M $US
- Espagne : 74 M $US
- Roumanie : 67 M $US
- Turquie : 64 M $US
- Lettonie : 63 M $US
- Irlande : 56 M $US
- Slovénie : 54 M $US
- Tchéquie : 47 M $US
- Inde : 46 M $US
- Afrique du Sud : 45 M $US
- Lituanie : 42 M $US
- Slovaquie : 29 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Luxembourg : 25 M $US
- Arabie saoudite : 24 M $US
- Croatie : 24 M $US
- Estonie : 20 M $US
- Grèce : 16 M $US
- Macédoine du Nord : 13 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Eswatini : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Islande : 7 M $US
- Irak : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Koweït : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Chypre : 4 M $US
- Qatar : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Moldavie : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Viêt Nam | 4,1 Md $US | 28,8 % |
| 2 | États-Unis | 2,6 Md $US | 18,2 % |
| 3 |  Lettonie | 713 M $US | 5 % |
| 4 | Canada | 663 M $US | 4,6 % |
| 5 |  Australie | 642 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Thaïlande | 520 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Allemagne | 517 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Estonie | 377 M $US | 2,6 % |
| 9 | Brésil | 283 M $US | 2 % |
| 10 |  Indonésie | 282 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 3,1 Md $US | 21,8 % |
| 2 |  Chine | 2,7 Md $US | 19 % |
| 3 | Royaume-Uni | 2,2 Md $US | 15,4 % |
| 4 |  Danemark | 816 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Corée du Sud | 629 M $US | 4,4 % |
| 6 |  Italie | 575 M $US | 4 % |
| 7 |  France | 520 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Pays-Bas | 417 M $US | 2,9 % |
| 9 | Allemagne | 332 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Suède | 324 M $US | 2,3 % |
La position 4401 se répartit en 11 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4401 en 11 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4401 compte 10 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 4401 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4401 en 9 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4401 compte 9 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 4401 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est nul.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4401 en 41 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4401 compte 9 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4401 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4401 en 9 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4401 compte 13 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 4401 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane va de 0 % à 5 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4401 en 9 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4401 compte 17 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4401 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4401 en 9 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4401 se sont élevées à 14,3 Md $US (+0,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Viêt Nam (4,1 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 3,1 Md $US.
Avec 152 M $US, la France figure au 18e rang sur 146 exportateurs.
La France a importé pour 520 M $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.
2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.
3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.
4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4401 du Système harmonisé (chapitre 44), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4401 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4401 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles… » ?
Le Viêt Nam, avec 4,1 Md $US en 2024 (28,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 152 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 146 pays exportateurs.