Position · Chapitre 43
4304 : Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
La position 4304 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4304.00, au chapitre 43 (pelleteries et fourrures ; pelleteries factices).
Comparaison des droits de douane
UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 15,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 65 k $US65 k $US+365 k $US+2 M $US+> 5 M $US
Exportations : 97
- Chine : 60 M $US
- Italie : 10 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Syrie : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Corée du Sud : 910 k $US
- France : 860 k $US
- Jordanie : 839 k $US
- Espagne : 481 k $US
- Taïwan : 450 k $US
- Roumanie : 449 k $US
- Estonie : 435 k $US
- Royaume-Uni : 412 k $US
- Suisse : 404 k $US
- Arménie : 366 k $US
- Malaisie : 365 k $US
- Russie : 363 k $US
- Danemark : 356 k $US
- Japon : 320 k $US
- Inde : 316 k $US
- Lettonie : 261 k $US
- Suède : 250 k $US
- Belgique : 247 k $US
- Ouzbékistan : 245 k $US
- Lituanie : 229 k $US
- Pérou : 206 k $US
- Bangladesh : 205 k $US
- Tchéquie : 201 k $US
- Bulgarie : 184 k $US
- Portugal : 180 k $US
- Grèce : 143 k $US
- Finlande : 143 k $US
- Autriche : 131 k $US
- Australie : 99 k $US
- Canada : 87 k $US
- Indonésie : 80 k $US
- Hongrie : 72 k $US
- Ukraine : 69 k $US
- Afrique du Sud : 65 k $US
- Kazakhstan : 62 k $US
- Slovaquie : 57 k $US
- Émirats arabes unis : 43 k $US
- Philippines : 43 k $US
- Croatie : 41 k $US
- Moldavie : 40 k $US
- Mexique : 38 k $US
- Slovénie : 36 k $US
- Guatemala : 30 k $US
- Serbie : 21 k $US
- Cambodge : 21 k $US
- Égypte : 19 k $US
- Brésil : 18 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 52 k $US52 k $US+525 k $US+2 M $US+> 5 M $US
Importations : 157
- Russie : 20 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- Italie : 6 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Corée du Nord : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- France : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Thaïlande : 992 k $US
- Australie : 948 k $US
- Canada : 933 k $US
- Malaisie : 918 k $US
- Autriche : 884 k $US
- Turquie : 882 k $US
- Kazakhstan : 862 k $US
- Tchéquie : 849 k $US
- Népal : 762 k $US
- Irlande : 713 k $US
- Émirats arabes unis : 698 k $US
- Danemark : 595 k $US
- Suède : 574 k $US
- Tadjikistan : 567 k $US
- Bulgarie : 556 k $US
- Finlande : 530 k $US
- Arménie : 525 k $US
- Inde : 525 k $US
- Singapour : 508 k $US
- Cambodge : 500 k $US
- Portugal : 481 k $US
- Estonie : 478 k $US
- Afrique du Sud : 475 k $US
- Roumanie : 466 k $US
- Ukraine : 407 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 385 k $US
- Moldavie : 360 k $US
- Sri Lanka : 355 k $US
- Slovaquie : 335 k $US
- Croatie : 305 k $US
- Pakistan : 301 k $US
- Libye : 288 k $US
- Ouzbékistan : 256 k $US
- Norvège : 254 k $US
- Azerbaïdjan : 251 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 241 k $US
- Serbie : 226 k $US
- Lituanie : 210 k $US
- Mexique : 176 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 60 M $US | 56 % |
| 2 |  Italie | 10 M $US | 9,2 % |
| 3 | États-Unis | 5 M $US | 4,4 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 4 M $US | 3,5 % |
| 5 |  Viêt Nam | 3 M $US | 2,6 % |
| 6 |  Singapour | 3 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Allemagne | 2 M $US | 2 % |
| 8 |  Pays-Bas | 2 M $US | 2 % |
| 9 |  Thaïlande | 2 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Myanmar (Birmanie) | 2 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Russie | 20 M $US | 18,8 % |
| 2 |  Indonésie | 9 M $US | 8,3 % |
| 3 | Allemagne | 7 M $US | 6,1 % |
| 4 | Italie | 6 M $US | 5,2 % |
| 5 | Pays-Bas | 5 M $US | 4,6 % |
| 6 | États-Unis | 5 M $US | 4,3 % |
| 7 | Royaume-Uni | 4 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Corée du Nord | 3 M $US | 3 % |
| 9 | Japon | 3 M $US | 3 % |
| 10 |  France | 3 M $US | 2,9 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3,2 %.
La position 4304 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,5 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 15,5 %.
La position 4304 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 18 %.
La position 4304 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4304 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 5 %.
La position 4304 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4304 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4304 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 4304 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est de 25 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4304 se sont élevées à 107 M $US (+19,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (60 M $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été la Russie, avec des importations de 20 M $US.
Avec 860 k $US, la France figure au 15e rang sur 97 exportateurs.
La France a importé pour 3 M $US.
Notes légales
Notes
1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;
c) les gants, mitaines et moufles comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203);
d) les articles du chapitre 64;
e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;
f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).
3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.
4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
5. Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pelleteries factices et articles en pelleteries factices » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4304 du Système harmonisé (chapitre 43), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries factices et articles en pelleteries… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries factices et articles en pelleteries… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pelleteries factices et articles en pelleteries… » ?
La Chine, avec 60 M $US en 2024 (56 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 860 k $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 97 pays exportateurs.