Chapitre
Chapitre 43 : Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
Le chapitre 43 du Système harmonisé compte 4 positions et fait partie de la section VIII (peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ; articles de bourrellerie ou de sellerie ; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 23 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % 
Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 33 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 23 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % 
Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 9 % – 18 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Argentine 9 % – 20 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires · moyenne 15,1 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 52 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % 
Japon Exemption – 20 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 12,4 % 
Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2,2 % – 25 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % Positions 4
- 4301Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103
- 4302Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
- 4303Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
- 4304Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 565 k $US565 k $US+6 M $US+39 M $US+> 310 M $US
Exportations : 145
- Chine : 635 M $US
- Cambodge : 415 M $US
- Finlande : 338 M $US
- Danemark : 331 M $US
- Italie : 310 M $US
- Thaïlande : 232 M $US
- Turquie : 139 M $US
- Pologne : 125 M $US
- France : 112 M $US
- États-Unis : 100 M $US
- Grèce : 99 M $US
- Espagne : 82 M $US
- Russie : 65 M $US
- Allemagne : 52 M $US
- Canada : 39 M $US
- Lituanie : 36 M $US
- Brésil : 26 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 25 M $US
- Royaume-Uni : 19 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Ukraine : 18 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Suède : 13 M $US
- Inde : 12 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Corée du Sud : 9 M $US
- Chypre : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Lettonie : 7 M $US
- Uruguay : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Biélorussie : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Saint-Marin : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Syrie : 2 M $US
- Islande : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 273 k $US273 k $US+4 M $US+29 M $US+> 181 M $US
Importations : 193
- Chine : 743 M $US
- Cambodge : 380 M $US
- Thaïlande : 291 M $US
- Finlande : 235 M $US
- Corée du Sud : 197 M $US
- Russie : 181 M $US
- États-Unis : 158 M $US
- Italie : 142 M $US
- Viêt Nam : 121 M $US
- France : 114 M $US
- Allemagne : 107 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 71 M $US
- Royaume-Uni : 56 M $US
- Grèce : 47 M $US
- Japon : 40 M $US
- Turquie : 39 M $US
- Pays-Bas : 37 M $US
- Portugal : 31 M $US
- Espagne : 30 M $US
- Suisse : 29 M $US
- Émirats arabes unis : 29 M $US
- Pologne : 25 M $US
- Australie : 19 M $US
- Canada : 19 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Danemark : 18 M $US
- Kazakhstan : 18 M $US
- Kirghizstan : 18 M $US
- Indonésie : 15 M $US
- Suède : 14 M $US
- Estonie : 14 M $US
- Philippines : 12 M $US
- Singapour : 11 M $US
- Norvège : 10 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 8 M $US
- Inde : 8 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Équateur : 6 M $US
- Corée du Nord : 6 M $US
- Tadjikistan : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Ouzbékistan : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
- Qatar : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Saint-Marin : 3 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 635 M $US | 18,4 % |
| 2 |  Cambodge | 415 M $US | 12 % |
| 3 |  Finlande | 338 M $US | 9,8 % |
| 4 |  Danemark | 331 M $US | 9,6 % |
| 5 |  Italie | 310 M $US | 9 % |
| 6 |  Thaïlande | 232 M $US | 6,7 % |
| 7 | Turquie | 139 M $US | 4 % |
| 8 |  Pologne | 125 M $US | 3,6 % |
| 9 |  France | 112 M $US | 3,2 % |
| 10 | États-Unis | 100 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 743 M $US | 21,6 % |
| 2 | Cambodge | 380 M $US | 11 % |
| 3 | Thaïlande | 291 M $US | 8,4 % |
| 4 | Finlande | 235 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Corée du Sud | 197 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Russie | 181 M $US | 5,2 % |
| 7 | États-Unis | 158 M $US | 4,6 % |
| 8 | Italie | 142 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Viêt Nam | 121 M $US | 3,5 % |
| 10 | France | 114 M $US | 3,3 % |
Le chapitre 43 se répartit en 23 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3,7 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise le chapitre 43 en 33 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,7 % (moyenne 1,9 %). 11 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, le chapitre 43 compte 21 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 43 se sont élevées à 3,4 Md $US (−7,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (635 M $US), puis par le Cambodge.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 743 M $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;
c) les gants, mitaines et moufles comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203);
d) les articles du chapitre 64;
e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;
f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).
3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.
4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
5. Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pelleteries et fourrures ; pelleteries factices » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 43 du Système harmonisé, dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries et fourrures ; pelleteries factices » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries et fourrures ; pelleteries factices » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pelleteries et fourrures ; pelleteries factices » ?
La Chine, avec 635 M $US en 2024 (18,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 112 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 145 pays exportateurs.