Position · Chapitre 43
4301 : Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103
5 sous-positions composent la position 4301, au chapitre 43 (pelleteries et fourrures ; pelleteries factices).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 5,1 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Sous-positions 5
- 4301.10de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
- 4301.30d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
- 4301.60de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
- 4301.80autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
- 4301.90Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 371 k $US371 k $US+2 M $US+31 M $US+> 105 M $US
Exportations : 75
- Finlande : 326 M $US
- Danemark : 317 M $US
- Pologne : 105 M $US
- États-Unis : 67 M $US
- Russie : 50 M $US
- Grèce : 35 M $US
- Canada : 31 M $US
- Lituanie : 23 M $US
- Ukraine : 17 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Allemagne : 8 M $US
- Chypre : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Islande : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Turquie : 872 k $US
- Royaume-Uni : 820 k $US
- Uruguay : 531 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 504 k $US
- France : 456 k $US
- Afghanistan : 446 k $US
- Serbie : 414 k $US
- Slovaquie : 371 k $US
- Moldavie : 234 k $US
- Arménie : 229 k $US
- Thaïlande : 113 k $US
- Égypte : 110 k $US
- Suisse : 103 k $US
- Chili : 100 k $US
- Croatie : 76 k $US
- Nouvelle-Zélande : 61 k $US
- Hongrie : 50 k $US
- Tanzanie : 49 k $US
- Afrique du Sud : 49 k $US
- Brésil : 47 k $US
- Autriche : 35 k $US
- Mozambique : 32 k $US
- Singapour : 25 k $US
- Irlande : 15 k $US
- Japon : 13 k $US
- Philippines : 9 k $US
- Portugal : 9 k $US
- Australie : 6 k $US
- Malaisie : 5 k $US
- Botswana : 4 k $US
- Zimbabwe : 4 k $US
- Mongolie : 3 k $US
- Kirghizstan : 3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 42 k $US42 k $US+2 M $US+12 M $US+> 213 M $US
Importations : 94
- Cambodge : 366 M $US
- Thaïlande : 274 M $US
- Finlande : 213 M $US
- Chine : 36 M $US
- États-Unis : 19 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Estonie : 12 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- Italie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Saint-Marin : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Hongrie : 999 k $US
- Tchéquie : 969 k $US
- Inde : 711 k $US
- Ouzbékistan : 631 k $US
- France : 534 k $US
- Japon : 439 k $US
- Philippines : 438 k $US
- Viêt Nam : 356 k $US
- Kirghizstan : 260 k $US
- Ukraine : 156 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 151 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 111 k $US
- Norvège : 71 k $US
- Roumanie : 61 k $US
- Panama : 57 k $US
- Arménie : 50 k $US
- Liberia : 48 k $US
- Australie : 46 k $US
- Groenland : 43 k $US
- Kenya : 42 k $US
- Kazakhstan : 41 k $US
- Mexique : 40 k $US
- Autriche : 37 k $US
- Suisse : 34 k $US
- Afrique du Sud : 33 k $US
- Slovénie : 30 k $US
- Bolivie : 29 k $US
- Taïwan : 27 k $US
- Sénégal : 23 k $US
- Suède : 18 k $US
- Pakistan : 17 k $US
- Serbie : 17 k $US
- Irlande : 13 k $US
- Émirats arabes unis : 12 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Finlande | 326 M $US | 31,1 % |
| 2 |  Danemark | 317 M $US | 30,3 % |
| 3 |  Pologne | 105 M $US | 10 % |
| 4 | États-Unis | 67 M $US | 6,4 % |
| 5 |  Russie | 50 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Grèce | 35 M $US | 3,3 % |
| 7 | Canada | 31 M $US | 3 % |
| 8 |  Lituanie | 23 M $US | 2,2 % |
| 9 |  Ukraine | 17 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Espagne | 15 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Cambodge | 366 M $US | 35 % |
| 2 |  Thaïlande | 274 M $US | 26,2 % |
| 3 | Finlande | 213 M $US | 20,3 % |
| 4 |  Chine | 36 M $US | 3,4 % |
| 5 | États-Unis | 19 M $US | 1,8 % |
| 6 | Turquie | 16 M $US | 1,5 % |
| 7 |  Corée du Sud | 14 M $US | 1,3 % |
| 8 | Grèce | 13 M $US | 1,3 % |
| 9 |  Portugal | 13 M $US | 1,3 % |
| 10 |  Estonie | 12 M $US | 1,1 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4301 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4301 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 4301 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 5,1 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4301 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4301 compte 15 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4301 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 4301 en 5 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 9 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4301 compte 9 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
La position 4301 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4301 en 10 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4301 compte 9 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 3,5 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4301 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4301 en 5 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4301 compte 5 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 4301 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4301 en 5 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 3 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4301 compte 5 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4301 a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Finlande, avec 31,1 % du total, devant le Danemark.
Le premier importateur a été le Cambodge (366 M $US).
La France a occupé le 32e rang des 75 pays exportateurs, avec 456 k $US.
La France a importé pour 534 k $US.
Notes légales
Notes
1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;
c) les gants, mitaines et moufles comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203);
d) les articles du chapitre 64;
e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;
f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).
3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.
4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
5. Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pelleteries brutes » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4301 du Système harmonisé (chapitre 43), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries brutes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4301 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries brutes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4301 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pelleteries brutes » ?
La Finlande, avec 326 M $US en 2024 (31,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 456 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 32e rang sur 75 pays exportateurs.