Position · Chapitre 43
4302 : Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
La position 4302 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 43 (pelleteries et fourrures ; pelleteries factices).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
États-Unis 1,5 % – 5,6 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Japon 15 % – 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 16,4 % 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 0,4 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2,2 % – 15 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 14,2 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 313 k $US313 k $US+4 M $US+13 M $US+> 173 M $US
Exportations : 99
- Cambodge : 414 M $US
- Thaïlande : 228 M $US
- Chine : 173 M $US
- Espagne : 49 M $US
- Turquie : 47 M $US
- Italie : 43 M $US
- Grèce : 30 M $US
- Brésil : 25 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Russie : 13 M $US
- Lituanie : 13 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Finlande : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- France : 7 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Uruguay : 4 M $US
- Biélorussie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Autriche : 970 k $US
- Bulgarie : 924 k $US
- Inde : 867 k $US
- Saint-Marin : 803 k $US
- Corée du Sud : 688 k $US
- Norvège : 678 k $US
- Australie : 676 k $US
- Belgique : 593 k $US
- Viêt Nam : 502 k $US
- Arménie : 429 k $US
- Suisse : 414 k $US
- Slovénie : 379 k $US
- Japon : 372 k $US
- Maroc : 347 k $US
- Estonie : 321 k $US
- Ukraine : 314 k $US
- Malaisie : 295 k $US
- Tchéquie : 295 k $US
- Kazakhstan : 290 k $US
- Macédoine du Nord : 222 k $US
- Kirghizstan : 215 k $US
- Pérou : 193 k $US
- Ouzbékistan : 168 k $US
- Moldavie : 162 k $US
- Groenland : 162 k $US
- Slovaquie : 152 k $US
- Irlande : 146 k $US
- Mexique : 138 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 353 k $US353 k $US+3 M $US+12 M $US+> 42 M $US
Importations : 127
- Chine : 643 M $US
- Viêt Nam : 93 M $US
- Italie : 68 M $US
- Allemagne : 42 M $US
- Corée du Sud : 31 M $US
- États-Unis : 31 M $US
- France : 26 M $US
- Grèce : 26 M $US
- Finlande : 21 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Cambodge : 13 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Espagne : 10 M $US
- Suède : 10 M $US
- Russie : 10 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Inde : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Malaisie : 997 k $US
- Bulgarie : 856 k $US
- Estonie : 834 k $US
- Tunisie : 826 k $US
- Serbie : 805 k $US
- Croatie : 779 k $US
- Kirghizstan : 776 k $US
- Ukraine : 762 k $US
- Slovénie : 761 k $US
- Ouzbékistan : 721 k $US
- Afrique du Sud : 678 k $US
- Macédoine du Nord : 658 k $US
- Brésil : 628 k $US
- Slovaquie : 523 k $US
- Moldavie : 476 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 474 k $US
- République dominicaine : 451 k $US
- Nouvelle-Zélande : 451 k $US
- Lituanie : 427 k $US
- Bangladesh : 395 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Cambodge | 414 M $US | 34,8 % |
| 2 |  Thaïlande | 228 M $US | 19,2 % |
| 3 |  Chine | 173 M $US | 14,5 % |
| 4 |  Espagne | 49 M $US | 4,1 % |
| 5 | Turquie | 47 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Italie | 43 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Grèce | 30 M $US | 2,5 % |
| 8 | Brésil | 25 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Allemagne | 19 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Russie | 13 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 643 M $US | 54,2 % |
| 2 |  Viêt Nam | 93 M $US | 7,8 % |
| 3 | Italie | 68 M $US | 5,7 % |
| 4 | Allemagne | 42 M $US | 3,5 % |
| 5 |  Corée du Sud | 31 M $US | 2,6 % |
| 6 | États-Unis | 31 M $US | 2,6 % |
| 7 |  France | 26 M $US | 2,2 % |
| 8 | Grèce | 26 M $US | 2,2 % |
| 9 |  Finlande | 21 M $US | 1,8 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 19 M $US | 1,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4302 en 14 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,4 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 4302 compte 18 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4302 se répartit en 12 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 1,5 % à 5,6 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4302 en 14 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2 % (moyenne 1,3 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4302 compte 6 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 8 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4302 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 4302 en 5 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4302 compte 7 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 4302 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4302 en 23 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4302 compte 11 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 15 % à 20 %.
La position 4302 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 2,5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4302 en 4 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4302 compte 4 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 4302 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4302 en 15 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 2,2 % à 15 % (moyenne 14,2 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4302 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4302 se sont élevées à 1,2 Md $US (+1,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Cambodge (414 M $US), puis par la Thaïlande.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 643 M $US.
Avec 7 M $US, la France figure au 19e rang sur 99 exportateurs.
La France a importé pour 26 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pelleteries tannées ou apprêtées » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4302 du Système harmonisé (chapitre 43), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries tannées ou apprêtées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pelleteries tannées ou apprêtées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pelleteries tannées ou apprêtées » ?
Le Cambodge, avec 414 M $US en 2024 (34,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 99 pays exportateurs.