Sous-position · Chapitre 43 · Position 4302
4302.20
4302.20 : Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
La sous-position 4302.20 relève de la position 4302 (pelleteries tannées ou apprêtées), au chapitre 43.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4302 20 00 Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3254/91
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0833/14, Regulation 0263/22
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y685 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter sexies)
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois1,1 M €-1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation12,15 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 241 k € | 21,1 % | +25 % |
 Saint-Marin | 203 k € | 17,8 % | +2,7 % |
 Chine | 189 k € | 16,5 % | -15,8 % |
 États-Unis | 117 k € | 10,2 % | +76,8 % |
 Afrique du Sud | 83 k € | 7,3 % | -48,8 % |
 Brésil | 82 k € | 7,2 % | +427 % |
 Namibie | 70 k € | 6,1 % | +82,4 % |
 Russie | 33 k € | 2,9 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 1,7 % – 3,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13 k $US13 k $US+124 k $US+676 k $US+> 2 M $US
Exportations : 57
- Italie : 4 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Espagne : 802 k $US
- États-Unis : 715 k $US
- Chine : 676 k $US
- Saint-Marin : 398 k $US
- Turquie : 256 k $US
- Canada : 198 k $US
- Corée du Sud : 172 k $US
- Cambodge : 171 k $US
- Afrique du Sud : 157 k $US
- Russie : 135 k $US
- Argentine : 124 k $US
- Hongrie : 108 k $US
- Ukraine : 91 k $US
- Norvège : 67 k $US
- Allemagne : 66 k $US
- Danemark : 54 k $US
- France : 51 k $US
- Pologne : 45 k $US
- Suède : 40 k $US
- Japon : 33 k $US
- Arabie saoudite : 29 k $US
- Viêt Nam : 24 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24 k $US
- Philippines : 13 k $US
- Royaume-Uni : 12 k $US
- Finlande : 12 k $US
- Pays-Bas : 10 k $US
- Ouzbékistan : 9 k $US
- Albanie : 7 k $US
- Belgique : 7 k $US
- Bulgarie : 6 k $US
- Zimbabwe : 5 k $US
- Tanzanie : 4 k $US
- Portugal : 3 k $US
- Israël : 3 k $US
- Kirghizstan : 3 k $US
- Roumanie : 3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 2 k $US
- Tchéquie : 2 k $US
- Singapour : 2 k $US
- Autriche : 2 k $US
- Indonésie : 1 k $US
- Uruguay : 1 k $US
- Croatie : 900 $US
- Australie : 700 $US
- Suisse : 600 $US
- Moldavie : 500 $US
- Zambie : 500 $US
- Colombie : 400 $US
- Lituanie : 400 $US
- Kenya : 300 $US
- Islande : 0 $US
- Slovaquie : 0 $US
- Slovénie : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13 k $US13 k $US+106 k $US+524 k $US+> 2 M $US
Importations : 78
- Espagne : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 782 k $US
- Maroc : 696 k $US
- Grèce : 679 k $US
- Portugal : 524 k $US
- Italie : 461 k $US
- Canada : 377 k $US
- Indonésie : 302 k $US
- Philippines : 292 k $US
- Danemark : 242 k $US
- Corée du Sud : 189 k $US
- Inde : 154 k $US
- Thaïlande : 111 k $US
- Cambodge : 111 k $US
- Israël : 110 k $US
- France : 106 k $US
- Allemagne : 99 k $US
- Autriche : 97 k $US
- Turquie : 92 k $US
- Suède : 84 k $US
- Japon : 80 k $US
- Mexique : 63 k $US
- Estonie : 61 k $US
- Australie : 47 k $US
- Pologne : 44 k $US
- Roumanie : 37 k $US
- Saint-Marin : 36 k $US
- Norvège : 33 k $US
- République dominicaine : 29 k $US
- Taïwan : 23 k $US
- Bulgarie : 22 k $US
- Royaume-Uni : 21 k $US
- Islande : 14 k $US
- Pays-Bas : 13 k $US
- Arabie saoudite : 13 k $US
- Serbie : 13 k $US
- Belgique : 13 k $US
- Argentine : 11 k $US
- Russie : 10 k $US
- Koweït : 10 k $US
- Moldavie : 10 k $US
- Salvador : 10 k $US
- Arménie : 5 k $US
- Chili : 4 k $US
- Cameroun : 4 k $US
- Afrique du Sud : 4 k $US
- Sri Lanka : 4 k $US
- Suisse : 3 k $US
- Uruguay : 3 k $US
- Kenya : 3 k $US
- Croatie : 3 k $US
- Finlande : 2 k $US
- Tchéquie : 2 k $US
- Sénégal : 2 k $US
- Irlande : 2 k $US
- Kirghizstan : 2 k $US
- Slovénie : 2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 4 M $US | 28,3 % |
| 2 |  Grèce | 2 M $US | 18 % |
| 3 | Brésil | 2 M $US | 18 % |
| 4 |  Espagne | 802 k $US | 6,2 % |
| 5 | États-Unis | 715 k $US | 5,5 % |
| 6 | Chine | 676 k $US | 5,2 % |
| 7 | Saint-Marin | 398 k $US | 3,1 % |
| 8 | Turquie | 256 k $US | 2 % |
| 9 | Canada | 198 k $US | 1,5 % |
| 10 |  Corée du Sud | 172 k $US | 1,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Espagne | 2 M $US | 14,5 % |
| 2 | Chine | 2 M $US | 13,7 % |
| 3 | États-Unis | 2 M $US | 13,2 % |
| 4 |  Viêt Nam | 1 M $US | 11,1 % |
| 5 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 782 k $US | 6 % |
| 6 |  Maroc | 696 k $US | 5,3 % |
| 7 | Grèce | 679 k $US | 5,2 % |
| 8 |  Portugal | 524 k $US | 4 % |
| 9 | Italie | 461 k $US | 3,5 % |
| 10 | Canada | 377 k $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 25pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Iran, Angola, Cap-Vert
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 1 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 20 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,4 % | 1,7 % – 3,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 15 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 1 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2,3 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
| Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 1 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 25 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 4,2 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 6132 Heads, tails, paws & other pieces/cuttings, tanned/dressed, not assembled
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 111210
- Produit CPC 2.1
- 28310 Tanned or dressed furskins
- Activité CITI Rév. 4
- 1511 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4302.20 | inchangé |
| 2012 | 4302.20 | inchangé |
| 2007 | 4302.20 | inchangé |
| 2002 | 4302.20 | inchangé |
| 1996 | 4302.20 | inchangé |
| 1992 | 4302.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4302.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4302.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4302.20 dans l’UE ont atteint 1,1 M € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 21 %, devant Saint-Marin.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 13 M $US (+55,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (4 M $US), puis par la Grèce.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4302.20 du Système harmonisé (position 4302), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4302.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4302.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets… » ?
L’Italie, avec 4 M $US en 2024 (28,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 51 k $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 57 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4302.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (21 %), Saint-Marin (18 %) et la Chine (17 %), pour des importations totales de 1,1 M €.