Position · Chapitre 43
4303 : Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
2 sous-positions composent la position 4303, au chapitre 43 (pelleteries et fourrures ; pelleteries factices).
Comparaison des droits de douane
UE 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 8 % – 15,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 11,1 % 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Japon 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 18,3 % 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 % Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 150 k $US150 k $US+1 M $US+7 M $US+> 34 M $US
Exportations : 140
- Chine : 401 M $US
- Italie : 255 M $US
- France : 104 M $US
- Turquie : 91 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Allemagne : 23 M $US
- Espagne : 18 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Philippines : 16 M $US
- États-Unis : 16 M $US
- Inde : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Pérou : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Saint-Marin : 960 k $US
- Arménie : 855 k $US
- Moldavie : 848 k $US
- Belgique : 827 k $US
- Pakistan : 819 k $US
- Lituanie : 790 k $US
- Cambodge : 788 k $US
- Portugal : 749 k $US
- Russie : 698 k $US
- Nouvelle-Zélande : 679 k $US
- Afrique du Sud : 653 k $US
- Tunisie : 603 k $US
- Chypre : 493 k $US
- Liban : 462 k $US
- Arabie saoudite : 444 k $US
- Bulgarie : 434 k $US
- Ukraine : 367 k $US
- Koweït : 322 k $US
- Slovaquie : 277 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 125 k $US125 k $US+2 M $US+12 M $US+> 62 M $US
Importations : 185
- Corée du Sud : 149 M $US
- Russie : 148 M $US
- États-Unis : 104 M $US
- France : 84 M $US
- Chine : 62 M $US
- Italie : 62 M $US
- Allemagne : 52 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46 M $US
- Royaume-Uni : 42 M $US
- Japon : 33 M $US
- Émirats arabes unis : 28 M $US
- Viêt Nam : 26 M $US
- Suisse : 24 M $US
- Kirghizstan : 17 M $US
- Kazakhstan : 15 M $US
- Australie : 14 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Canada : 10 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Équateur : 6 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Tadjikistan : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Suède : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
- Qatar : 3 M $US
- Corée du Nord : 3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Islande : 1 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Irlande : 972 k $US
- Finlande : 958 k $US
- Biélorussie : 861 k $US
- Bulgarie : 755 k $US
- Chili : 734 k $US
- Slovaquie : 721 k $US
- Brésil : 677 k $US
- Slovénie : 611 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 401 M $US | 36,2 % |
| 2 |  Italie | 255 M $US | 23,1 % |
| 3 |  France | 104 M $US | 9,4 % |
| 4 | Turquie | 91 M $US | 8,2 % |
| 5 |  Grèce | 34 M $US | 3,1 % |
| 6 |  Allemagne | 23 M $US | 2,1 % |
| 7 |  Espagne | 18 M $US | 1,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 16 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Philippines | 16 M $US | 1,4 % |
| 10 | États-Unis | 16 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Corée du Sud | 149 M $US | 13,5 % |
| 2 |  Russie | 148 M $US | 13,4 % |
| 3 | États-Unis | 104 M $US | 9,4 % |
| 4 | France | 84 M $US | 7,5 % |
| 5 | Chine | 62 M $US | 5,6 % |
| 6 | Italie | 62 M $US | 5,6 % |
| 7 | Allemagne | 52 M $US | 4,7 % |
| 8 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 46 M $US | 4,2 % |
| 9 | Royaume-Uni | 42 M $US | 3,8 % |
| 10 | Japon | 33 M $US | 3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 4303 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4303 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4303 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 4303 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4303 en 5 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 8 % à 15,5 % (moyenne 11,1 %).
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4303 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 20 %.
La position 4303 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 18 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4303 en 14 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4303 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 4303 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4303 en 9 lignes tarifaires ; le taux appliqué est de 20 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4303 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 5 %.
La position 4303 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4303 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4303 compte 5 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4303 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 15 % à 25 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4303 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 10 % à 20 % (moyenne 15 %).
Le commerce mondial des marchandises de la position 4303 a atteint 1,1 Md $US en 2024, en baisse de 26,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 36,2 % du total, devant l’Italie.
Le premier importateur a été la Corée du Sud (149 M $US).
La France a occupé le 3e rang des 140 pays exportateurs, avec 104 M $US.
La France a importé pour 84 M $US.
Notes légales
Notes
1. Indépendamment des pelleteries brutes du no 4301, le terme «pelleteries», dans la nomenclature, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas);
b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;
c) les gants, mitaines et moufles comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (no 4203);
d) les articles du chapitre 64;
e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;
f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple).
3. Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.
4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
5. Dans la nomenclature, on considère comme «pelleteries factices» les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos 5801 ou 6001, généralement).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4303 du Système harmonisé (chapitre 43), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « vêtements, accessoires du vêtement et autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « vêtements, accessoires du vêtement et autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « vêtements, accessoires du vêtement et autres… » ?
La Chine, avec 401 M $US en 2024 (36,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 104 M $US (9,4 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 140 pays exportateurs.