Sous-position · Chapitre 43 · Position 4303

4303.10

4303.10 : Vêtements et accessoires du vêtement

La sous-position 4303.10 relève de la position 4303 (vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries), au chapitre 43.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4303 10 Vêtements et accessoires du vêtement:
  2. 4303 10 10 en pelleteries de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu») 3,7 %—
  3. 4303 10 90 autres 3,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1850/15
    Documents
    • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
    • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
    • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
    • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3254/91
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois89,8 M €+2,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation234,56 € par kg
Taux préférentiel36 %
janv. 2024 : 5,3 M €févr. 2024 : 3,9 M €mars 2024 : 3,8 M €avr. 2024 : 4,3 M €mai 2024 : 6,3 M €juin 2024 : 8 M €juil. 2024 : 11,3 M €août 2024 : 9,7 M €sept. 2024 : 10,7 M €oct. 2024 : 10,2 M €nov. 2024 : 7,7 M €déc. 2024 : 8,6 M €janv. 2025 : 5,7 M €févr. 2025 : 3,6 M €mars 2025 : 4,3 M €avr. 2025 : 4,5 M €mai 2025 : 4,9 M €juin 2025 : 6,9 M €juil. 2025 : 11,7 M €août 2025 : 8,9 M €sept. 2025 : 11,3 M €oct. 2025 : 9,3 M €nov. 2025 : 6,9 M €déc. 2025 : 7,4 M €janv. 2026 : 6 M €févr. 2026 : 5,5 M €mars 2026 : 4,3 M €avr. 2026 : 4,7 M €mai 2026 : 5,9 M €juin 2026 : 7,4 M €juil. 2026 : 11,4 M €août 2026 : 9,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Turquie 29 M € 32,3 % +5,3 %
Chine 21 M € 23,4 % -8,7 %
Royaume-Uni 8,1 M € 9 % +19,3 %
Émirats arabes unis 5,4 M € 6 % +115,6 %
Suisse 5 M € 5,5 % -5,1 %
États-Unis 4,6 M € 5,1 % -2,9 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 4,5 M € 5 % +59,2 %
Philippines 3,5 M € 3,9 % -39,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4303.10 · 936 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 92 k $US92 k $US+1 M $US+7 M $US+> 88 M $US

Exportations : 129
  1. Chine : 349 M $US
  2. Italie : 220 M $US
  3. Turquie : 90 M $US
  4. France : 88 M $US
  5. Grèce : 33 M $US
  6. Espagne : 16 M $US
  7. Allemagne : 15 M $US
  8. Philippines : 13 M $US
  9. États-Unis : 12 M $US
  10. Royaume-Uni : 12 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
  12. Suisse : 7 M $US
  13. Corée du Sud : 7 M $US
  14. Pologne : 6 M $US
  15. Canada : 5 M $US
  16. Inde : 5 M $US
  17. Singapour : 4 M $US
  18. Pays-Bas : 3 M $US
  19. Taïwan : 3 M $US
  20. Autriche : 3 M $US
  21. Australie : 3 M $US
  22. Roumanie : 3 M $US
  23. Émirats arabes unis : 3 M $US
  24. Japon : 3 M $US
  25. Kirghizstan : 2 M $US
  26. Danemark : 2 M $US
  27. Malaisie : 1 M $US
  28. Hongrie : 1 M $US
  29. Thaïlande : 1 M $US
  30. R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
  31. Uruguay : 1 M $US
  32. Tchéquie : 1 M $US
  33. Suède : 1 M $US
  34. Saint-Marin : 921 k $US
  35. Arménie : 849 k $US
  36. Pakistan : 719 k $US
  37. Russie : 652 k $US
  38. Moldavie : 633 k $US
  39. Lituanie : 628 k $US
  40. Finlande : 596 k $US
  41. Belgique : 578 k $US
  42. Tunisie : 556 k $US
  43. Chypre : 487 k $US
  44. Portugal : 463 k $US
  45. Viêt Nam : 431 k $US
  46. Afrique du Sud : 396 k $US
  47. Arabie saoudite : 389 k $US
  48. Bangladesh : 263 k $US
  49. Koweït : 257 k $US
  50. Pérou : 237 k $US
  51. Ukraine : 233 k $US
  52. Kazakhstan : 216 k $US
  53. Nouvelle-Zélande : 209 k $US
  54. Lettonie : 200 k $US
  55. Cambodge : 176 k $US
  56. Sri Lanka : 166 k $US
  57. Maurice : 160 k $US
  58. Serbie : 147 k $US
  59. Irlande : 142 k $US
  60. Qatar : 120 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 349 M $US 37,3 %
2 Italie 220 M $US 23,5 %
3 Turquie 90 M $US 9,6 %
4 France 88 M $US 9,4 %
5 Grèce 33 M $US 3,5 %
6 Espagne 16 M $US 1,7 %
7 Allemagne 15 M $US 1,6 %
8 Philippines 13 M $US 1,4 %
9 États-Unis 12 M $US 1,3 %
10 Royaume-Uni 12 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Russie 147 M $US 15,7 %
2 Corée du Sud 145 M $US 15,5 %
3 France 76 M $US 8,1 %
4 États-Unis 72 M $US 7,7 %
5 Chine 54 M $US 5,8 %
6 Italie 54 M $US 5,7 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 43 M $US 4,6 %
8 Allemagne 35 M $US 3,8 %
9 Royaume-Uni 27 M $US 2,9 %
10 Émirats arabes unis 25 M $US 2,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 20 %droit médian
  • 12pays en franchise (NPF)
  • 55 %le plus élevé : Iran, Angola, Cap-Vert

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 16 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 30 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 9,8 % 7,5 % – 10 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 20 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 35 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 9,8 % 7,5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 30 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 13 % 8 % – 16 % 2023
Cap-Vert 50 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 16 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 25 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 40 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 30 % 2023
États-Unis 4 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 15 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 20 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 9,8 % 7,5 % – 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 9,8 % 7,5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 50 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 20 % 2023 · HS 2017
Lesotho 30 % 2023
Liban 25 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 30 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 3,5 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 20 % 2023 · HS 2017
Namibie 30 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 10 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 10 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 2 % 2023
Russie 9,8 % 7,5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 8 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 25 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 2,6 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 11 % 10 % – 13 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 5 % 0 % – 10 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 20 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 34 % 2023
Tuvalu 23 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 3,7 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
84831 Articles of furskin
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 413202
Produit CPC 2.1
28320 Articles of apparel, clothing accessories and other articles of furskin (except headgear)
Activité CITI Rév. 4
1420 Fabrication d’articles en fourrure

Éditions antérieures du SH

HSCode
20174303.10inchangé
20124303.10inchangé
20074303.10inchangé
20024303.10inchangé
19964303.10inchangé
19924303.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N277695 U.S. CBP 19 août 2016 · 4303.10.60.00

    The tariff classification of shearling coat from India

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1848 of 23 July 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Autre

    Removal of Waiver Y032 from commodity codes – 7 July 2026

    Trade Tariff news 7128 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

    CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4303.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4303.10 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4303.10 dans l’UE ont atteint 89,8 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 32 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 936 M $US (−29,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (349 M $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « vêtements et accessoires du vêtement » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4303.10 du Système harmonisé (position 4303), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4303.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4303.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « vêtements et accessoires du vêtement » ?

La Chine, avec 349 M $US en 2024 (37,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 88 M $US (9,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 129 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4303.10 ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4303.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (32 %), la Chine (23 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 89,8 M €.

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