Sous-position · Chapitre 44 · Position 4401
4401.22 : autres que de conifères
Plaquettes de bois de feuillus
La sous-position SH 4401.22 – plaquettes de bois de feuillus – relève de la position 4401, au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4401 22 autres que de conifères:
- 4401 22 10 d’eucalyptus (Eucalyptus spp.) Exemption—
- 4401 22 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0288/24
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Albanie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn et 77 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Uruguay | 66,9 M € | 43,6 % | -0,9 % |
 Brésil | 62,4 M € | 40,7 % | -40,6 % |
 Norvège | 10,2 M € | 6,7 % | +39,5 % |
 Australie | 4 M € | 2,6 % | -58,8 % |
 Japon | 3,9 M € | 2,6 % | +56 958,9 % |
 Bosnie-Herzégovine | 1,7 M € | 1,1 % | +308,9 % |
 États-Unis | 1,2 M € | 0,8 % | -13,9 % |
 Ukraine | 787 k € | 0,5 % | +19 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 476,1 k $US476,1 k $US+7,2 M $US+60,2 M $US+> 453,6 M $US
Exportations : 92
- Viêt Nam : 3,1 Md $US
- Thaïlande : 481,8 M $US
- Australie : 453,6 M $US
- Chili : 201,9 M $US
- Afrique du Sud : 191,2 M $US
- Brésil : 170,4 M $US
- Indonésie : 158,3 M $US
- Uruguay : 71,8 M $US
- Malaisie : 60,2 M $US
- Lettonie : 44,9 M $US
- Allemagne : 34,6 M $US
- Pays-Bas : 32,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 32 M $US
- Estonie : 31,2 M $US
- France : 30,6 M $US
- États-Unis : 26,7 M $US
- Italie : 16,2 M $US
- Fidji : 15,4 M $US
- Belgique : 14,2 M $US
- Norvège : 13,8 M $US
- Croatie : 9,2 M $US
- Royaume-Uni : 7,7 M $US
- Espagne : 7,2 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Canada : 6,8 M $US
- Hongrie : 5,9 M $US
- Pologne : 4,4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Portugal : 2,3 M $US
- Tanzanie : 1,7 M $US
- Roumanie : 1,6 M $US
- Chine : 1,6 M $US
- Tchéquie : 1,5 M $US
- Suède : 1,5 M $US
- Ukraine : 1,1 M $US
- Finlande : 855,8 k $US
- Irlande : 728,6 k $US
- Autriche : 657,1 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 567,3 k $US
- Danemark : 566,1 k $US
- Cambodge : 557 k $US
- Bulgarie : 529,3 k $US
- Slovaquie : 496,5 k $US
- Singapour : 493,4 k $US
- Luxembourg : 476,1 k $US
- Pérou : 393,5 k $US
- Russie : 352,4 k $US
- Suisse : 253,8 k $US
- Inde : 234,1 k $US
- Mexique : 197,8 k $US
- Laos : 179,3 k $US
- Turquie : 131,1 k $US
- Moldavie : 61,1 k $US
- Japon : 60 k $US
- Arabie saoudite : 53,6 k $US
- Grèce : 40,4 k $US
- Zimbabwe : 34,2 k $US
- Mali : 31,8 k $US
- Égypte : 27 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 26,9 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 85,1 k $US85,1 k $US+1,3 M $US+13,7 M $US+> 97,8 M $US
Importations : 156
- Chine : 2,6 Md $US
- Japon : 1,6 Md $US
- Indonésie : 268,5 M $US
- Corée du Sud : 98,8 M $US
- Portugal : 97,8 M $US
- Taïwan : 80,1 M $US
- Laos : 79,6 M $US
- Danemark : 66,8 M $US
- Inde : 42,4 M $US
- Suède : 38,1 M $US
- Finlande : 36,1 M $US
- Espagne : 33,5 M $US
- Belgique : 28,2 M $US
- Autriche : 16,1 M $US
- France : 16 M $US
- Canada : 13,7 M $US
- Allemagne : 13,6 M $US
- Irlande : 10,2 M $US
- Royaume-Uni : 8,7 M $US
- Pays-Bas : 7,3 M $US
- Hongrie : 7,2 M $US
- Suisse : 7,1 M $US
- Italie : 6,9 M $US
- Lituanie : 6,8 M $US
- États-Unis : 5,3 M $US
- Lettonie : 4,5 M $US
- Slovénie : 3,1 M $US
- Émirats arabes unis : 2,9 M $US
- Turquie : 2,5 M $US
- Tchéquie : 2,5 M $US
- Koweït : 2,5 M $US
- Islande : 2,3 M $US
- Australie : 2,2 M $US
- Argentine : 2,1 M $US
- Russie : 2 M $US
- Chili : 1,6 M $US
- Thaïlande : 1,6 M $US
- Luxembourg : 1,3 M $US
- Fidji : 1,3 M $US
- Brésil : 1,2 M $US
- Croatie : 1,1 M $US
- Pologne : 1,1 M $US
- Roumanie : 987 k $US
- Norvège : 967,3 k $US
- Afrique du Sud : 754,5 k $US
- Moldavie : 719,1 k $US
- Israël : 570,7 k $US
- Grèce : 549,4 k $US
- Slovaquie : 544,4 k $US
- Estonie : 497,5 k $US
- Ouzbékistan : 480,6 k $US
- Mexique : 471,3 k $US
- Géorgie : 452,8 k $US
- Arabie saoudite : 348,8 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 339,5 k $US
- Kazakhstan : 320,5 k $US
- Bulgarie : 313,1 k $US
- Azerbaïdjan : 257,1 k $US
- Bahamas : 241 k $US
- Serbie : 237,5 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Viêt Nam | 3,1 Md $US | 59 % |
| 2 |  Thaïlande | 481,8 M $US | 9,2 % |
| 3 | Australie | 453,6 M $US | 8,6 % |
| 4 |  Chili | 201,9 M $US | 3,8 % |
| 5 |  Afrique du Sud | 191,2 M $US | 3,6 % |
| 6 | Brésil | 170,4 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Indonésie | 158,3 M $US | 3 % |
| 8 | Uruguay | 71,8 M $US | 1,4 % |
| 9 |  Malaisie | 60,2 M $US | 1,1 % |
| 10 |  Lettonie | 44,9 M $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2,6 Md $US | 50 % |
| 2 | Japon | 1,6 Md $US | 30,2 % |
| 3 | Indonésie | 268,5 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Corée du Sud | 98,8 M $US | 1,9 % |
| 5 |  Portugal | 97,8 M $US | 1,9 % |
| 6 | Taïwan | 80,1 M $US | 1,5 % |
| 7 |  Laos | 79,6 M $US | 1,5 % |
| 8 |  Danemark | 66,8 M $US | 1,3 % |
| 9 |  Inde | 42,4 M $US | 0,8 % |
| 10 |  Suède | 38,1 M $US | 0,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 55pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Soudan, Zambie, Cameroun
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 8 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 5 % | 2023 | |
| Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 4 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 8 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
| Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 7,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 2 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 4 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 1 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
| Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 24615 Wood (non-coniferous) in chips/particles
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 31230 Wood in chips or particles
- Activité CITI Rév. 4
- 1610 Sciage et rabotage du bois
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4401.22 | inchangé |
| 2012 | 4401.22 | inchangé |
| 2007 | 4401.22 | inchangé |
| 2002 | 4401.22 | inchangé |
| 1996 | 4401.22 | inchangé |
| 1992 | 4401.22 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in faggots or in similar forms ; wood in chips or particles ; sawdust and wood waste and scrap, whether or not agglomerated in logs, briquettes, pellets or similar forms (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1794 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4401.22 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4401.22 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4401.22 dans l’UE ont atteint 153,4 M € (−21 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Uruguay en a fourni 44 %, devant le Brésil.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,2 Md $US (+9,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Viêt Nam (3,1 Md $US), puis par la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres que de conifères » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4401.22 du Système harmonisé (position 4401), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4401.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres que de conifères » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4401.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres que de conifères » ?
Le Viêt Nam, avec 3,1 Md $US en 2024 (59 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 30,6 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 92 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « plaquettes de bois de feuillus » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Uruguay (44 %), le Brésil (41 %) et la Norvège (7 %), pour des importations totales de 153,4 M €.