Sous-position · Chapitre 44 · Position 4401
4401.41 : Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés : sciures
Libellé officiel sciures
4401.41 est une sous-position à six chiffres de la position 4401, bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4401 41 00 sciures Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda et 185 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0288/24
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 3,3 M € | 41,3 % | +9,3 % |
 Norvège | 2,6 M € | 33,1 % | -39,6 % |
 Ukraine | 1,3 M € | 16,3 % | +0,7 % |
 Égypte | 408 k € | 5,1 % | +53,3 % |
 Mexique | 114 k € | 1,4 % | — |
 Suisse | 110 k € | 1,4 % | +36,3 % |
 Émirats arabes unis | 30 k € | 0,4 % | — |
 Israël | 27 k € | 0,3 % | +1 292,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 169 k $US169 k $US+2 M $US+7 M $US+> 16 M $US
Exportations : 79
- Allemagne : 68 M $US
- Suède : 24 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Lettonie : 14 M $US
- Pays-Bas : 14 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Australie : 7 M $US
- Danemark : 6 M $US
- France : 6 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Chine : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Italie : 946 k $US
- Luxembourg : 904 k $US
- Ukraine : 836 k $US
- Bulgarie : 813 k $US
- Turquie : 734 k $US
- Roumanie : 732 k $US
- Finlande : 563 k $US
- Égypte : 444 k $US
- Indonésie : 367 k $US
- Estonie : 307 k $US
- Canada : 275 k $US
- Afrique du Sud : 243 k $US
- Argentine : 209 k $US
- Mexique : 169 k $US
- Grèce : 150 k $US
- Suisse : 148 k $US
- Inde : 104 k $US
- Russie : 86 k $US
- Sri Lanka : 79 k $US
- Koweït : 67 k $US
- Brésil : 63 k $US
- Thaïlande : 54 k $US
- Guatemala : 45 k $US
- Eswatini : 35 k $US
- Arabie saoudite : 24 k $US
- Corée du Sud : 19 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 17 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 14 k $US
- Émirats arabes unis : 12 k $US
- Kenya : 12 k $US
- Uruguay : 11 k $US
- Japon : 9 k $US
- Népal : 9 k $US
- Panama : 8 k $US
- Serbie : 7 k $US
- Pérou : 3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 70 k $US70 k $US+1 M $US+6 M $US+> 17 M $US
Importations : 124
- Allemagne : 26 M $US
- Belgique : 22 M $US
- Suisse : 19 M $US
- Pays-Bas : 17 M $US
- Italie : 16 M $US
- Lettonie : 16 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Norvège : 10 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Danemark : 8 M $US
- France : 8 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Irak : 6 M $US
- Canada : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Irlande : 915 k $US
- Qatar : 868 k $US
- Malaisie : 676 k $US
- Israël : 632 k $US
- Espagne : 586 k $US
- Corée du Sud : 569 k $US
- États-Unis : 429 k $US
- Malte : 395 k $US
- Pakistan : 359 k $US
- Mexique : 342 k $US
- Portugal : 319 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 315 k $US
- Syrie : 303 k $US
- Cambodge : 281 k $US
- Bahreïn : 244 k $US
- Bulgarie : 236 k $US
- Brésil : 231 k $US
- Chypre : 226 k $US
- Japon : 192 k $US
- Viêt Nam : 190 k $US
- Argentine : 148 k $US
- Islande : 145 k $US
- Estonie : 135 k $US
- Koweït : 91 k $US
- Kirghizstan : 86 k $US
- Serbie : 84 k $US
- Oman : 76 k $US
- Australie : 75 k $US
- Territoires palestiniens : 71 k $US
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 39pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Zambie, Cameroun, Congo-Brazzaville
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Chine | 0 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 2 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Inde | 5 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Thaïlande | 1 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2462 Sawdust & wood waste & scrap, whether/not agglomerated in logs, briquettes, pellets/similar forms
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 39282 Agglomerated wood waste and scrap in forms other than pellets39283 Non-agglomerated wood waste and scrap
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4401.40 | modifié |
| 2012 | 4401.39 | modifié |
| 2007 | 4401.30 | modifié |
| 2002 | 4401.30 | modifié |
| 1996 | 4401.30 | modifié |
| 1992 | 4401.30 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Fuel wood, in logs, in billets, in twigs, in faggots or in similar forms ; wood in chips or particles ; sawdust and wood waste and scrap, whether or not agglomerated in logs, briquettes, pellets or similar forms (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4401.40.
La sous-position 4401.41 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4401.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,9 M € de marchandises de la sous-position 4401.41 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,07 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 41 %, devant la Norvège.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 229 M $US en 2024, en baisse de 18,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 29,7 % du total, devant la Suède.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés : sciures » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4401.41 du Système harmonisé (position 4401), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4401.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sciures, déchets et débris de bois » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4401.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sciures, déchets et débris de bois » ?
L’Allemagne, avec 68 M $US en 2024 (29,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 79 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4401.41 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (41 %), la Norvège (33 %) et l’Ukraine (16 %), pour des importations totales de 7,9 M €.