Sous-position · Chapitre 44 · Position 4407
4407.29 : Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés : de bois tropicaux, autres
Autres bois tropicaux sciés
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4407.29 – autres bois tropicaux sciés – relève de la position 4407, au chapitre 44.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4407 29 autres:
- Abura, acajou d'Afrique, afrormosia, ako, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, bossé clair, bossé foncé, cativo, cedro, dabema, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang, ilomba, ipé, jaboty, jelutong, jequitiba, jongkong, kapur, kempas, keruing, kosipo, kotibé, koto, limba, louro, maçaranduba, makoré, mandioqueira, mansonia, mengkulang, merawan, merbau, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, obeche, okoumé, onzabili, orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre de Guatemala, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, pau Amarelo, pau marfim, pulai, punah, quaruba, ramin, saqui-saqui, sepetir, sipo, sucupira, suren, tauari, tiama, tola:
- 4407 29 15 collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés 4,9 %m3
- autres:
- 4407 29 20 Palissandre de Para, palissandre de Rio et palissandre de Rose, rabotés 4,9 %m3
- autres:
- 4407 29 83 rabotés 4 %m3
- 4407 29 85 poncés 4,9 %m3
- 4407 29 95 autres Exemptionm3
- autres bois tropicaux:
- 4407 29 96 rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés Exemptionm3
- autres:
- 4407 29 97 poncés 2,5 %m3
- 4407 29 98 autres Exemptionm3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18, Decision 0284/14
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Lignes tarifaires
- sur 6 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT-Ghana
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ghana
- Acte juridique
- Decision 0151/10
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 4,9 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption – 2 % |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Cameroun | 125,6 M € | 29,3 % | +7,1 % |
 Brésil | 109,6 M € | 25,6 % | +41,6 % |
 Gabon | 88,8 M € | 20,8 % | +17,3 % |
 Congo-Brazzaville | 39 M € | 9,1 % | +15,9 % |
 Pérou | 14,3 M € | 3,3 % | +52 % |
 Ghana | 10,2 M € | 2,4 % | -18,4 % |
 Congo-Kinshasa | 7,5 M € | 1,7 % | -18,6 % |
 Indonésie | 5,7 M € | 1,3 % | +62,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 5,4 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+7 M $US+24 M $US+> 180 M $US
Exportations : 126
- Thaïlande : 1,3 Md $US
- Gabon : 338 M $US
- Cameroun : 223 M $US
- Malaisie : 180 M $US
- Indonésie : 108 M $US
- Brésil : 77 M $US
- Belgique : 77 M $US
- Congo-Brazzaville : 60 M $US
- Philippines : 46 M $US
- Allemagne : 36 M $US
- Ghana : 32 M $US
- Bolivie : 28 M $US
- Pays-Bas : 24 M $US
- Arabie saoudite : 24 M $US
- Côte d’Ivoire : 23 M $US
- Pérou : 19 M $US
- Congo-Kinshasa : 19 M $US
- Tanzanie : 18 M $US
- Italie : 17 M $US
- Guinée équatoriale : 13 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 12 M $US
- Venezuela : 11 M $US
- Suriname : 11 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Mozambique : 9 M $US
- Canada : 8 M $US
- Chine : 8 M $US
- République centrafricaine : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- France : 5 M $US
- Guyana : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Laos : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Uruguay : 4 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Îles Salomon : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Fidji : 3 M $US
- Angola : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Paraguay : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 368 k $US368 k $US+2 M $US+18 M $US+> 88 M $US
Importations : 166
- Chine : 1,8 Md $US
- Belgique : 121 M $US
- Inde : 105 M $US
- États-Unis : 97 M $US
- Pays-Bas : 88 M $US
- France : 80 M $US
- Italie : 50 M $US
- Japon : 42 M $US
- Viêt Nam : 38 M $US
- Taïwan : 35 M $US
- Allemagne : 29 M $US
- Yémen : 25 M $US
- Danemark : 22 M $US
- Malaisie : 21 M $US
- Royaume-Uni : 20 M $US
- Sénégal : 20 M $US
- Espagne : 18 M $US
- Pakistan : 17 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Turquie : 15 M $US
- République dominicaine : 15 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Canada : 12 M $US
- Nouvelle-Zélande : 11 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Sri Lanka : 10 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Maurice : 8 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Uruguay : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Seychelles : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Bahamas : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Niger : 1 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Maldives : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Thaïlande | 1,3 Md $US | 45 % |
| 2 | Gabon | 338 M $US | 11,8 % |
| 3 | Cameroun | 223 M $US | 7,8 % |
| 4 |  Malaisie | 180 M $US | 6,3 % |
| 5 | Indonésie | 108 M $US | 3,8 % |
| 6 | Brésil | 77 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Belgique | 77 M $US | 2,7 % |
| 8 | Congo-Brazzaville | 60 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Philippines | 46 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Allemagne | 36 M $US | 1,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 47pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Soudan, Zambie, Angola
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 8 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6,9 % | 5 % – 13 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,9 % | 5 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
| Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
| Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
| Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 17 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 2 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6,9 % | 5 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 8,5 % | 2,5 % – 10 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 6,9 % | 5 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 2 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,6 % | 0 % – 2,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 1,4 % | 0 % – 2,5 % | 2023 |
 Uruguay | 4,5 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2484 Wood of non-coniferous species specified in heading 247.5, sawn/chipped lengthwise, sliced/peeled, whether/not planed, sanded/end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 31102 Wood, sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, of a thickness exceeding 6 mm, of non-coniferous wood
- Activité CITI Rév. 4
- 1610 Sciage et rabotage du bois
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4407.29 | modifié |
| 2012 | 4407.29, 4407.99 | modifié |
| 2007 | 4407.29, 4407.99 | modifié |
| 2002 | 4407.29, 4407.99 | modifié |
| 1996 | 4407.29, 4407.99 | modifié |
| 1992 | 4407.21, 4407.22, 4407.99 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or end-jointed, of a thickness exceeding 6 mm (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4407.99.
La sous-position 4407.29 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4,9 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4407.29 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,5 % (moyenne 1,6 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 4,9 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 428,1 M € de marchandises de la sous-position 4407.29 (+14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,98 € le kilo ; le Cameroun en a fourni 29 %, devant le Brésil.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,9 Md $US en 2024, en baisse de 3,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 45 % du total, devant le Gabon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4407.29 du Système harmonisé (position 4407), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4407.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4407.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés » ?
La Thaïlande, avec 1,3 Md $US en 2024 (45 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 34e rang sur 126 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres bois tropicaux sciés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Cameroun (29 %), le Brésil (26 %) et le Gabon (21 %), pour des importations totales de 428,1 M €.