Position · Chapitre 86
8607 : Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
La position 8607 se divise en 8 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 86 (véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Turquie 1,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 25 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 19,3 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Sous-positions 8
- 8607.11Bogies et bissels de traction
- 8607.12autres bogies et bissels
- 8607.19autres, y compris les partiesEssieux, roues et pièces ferroviaires
- 8607.21Freins à air comprimé et leurs partiesFreins à air pour matériel ferroviaire
- 8607.29Freins et leurs parties : autres
- 8607.30Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties
- 8607.91de locomotives ou de locotracteurs
- 8607.99Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires : autres, autresAutres pièces de véhicules ferroviaires
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 583 k $US583 k $US+35 M $US+198 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 141
- Chine : 2,1 Md $US
- Allemagne : 1,9 Md $US
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Tchéquie : 1 Md $US
- Pologne : 1 Md $US
- Autriche : 1 Md $US
- Italie : 660 M $US
- Espagne : 658 M $US
- France : 533 M $US
- Hongrie : 430 M $US
- Suisse : 304 M $US
- Japon : 286 M $US
- Mexique : 278 M $US
- Turquie : 198 M $US
- Canada : 196 M $US
- Serbie : 185 M $US
- Ukraine : 180 M $US
- Inde : 178 M $US
- Slovaquie : 172 M $US
- Russie : 159 M $US
- Suède : 154 M $US
- Royaume-Uni : 152 M $US
- Slovénie : 129 M $US
- Kazakhstan : 123 M $US
- Croatie : 93 M $US
- Brésil : 85 M $US
- Bulgarie : 73 M $US
- Belgique : 71 M $US
- Corée du Sud : 52 M $US
- Pays-Bas : 47 M $US
- Finlande : 46 M $US
- Roumanie : 44 M $US
- Australie : 41 M $US
- Macédoine du Nord : 38 M $US
- Danemark : 35 M $US
- Indonésie : 30 M $US
- Afrique du Sud : 29 M $US
- Norvège : 24 M $US
- Maroc : 14 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 12 M $US
- Lettonie : 12 M $US
- Biélorussie : 12 M $US
- Bahreïn : 11 M $US
- Luxembourg : 11 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+29 M $US+214 M $US+> 581 M $US
Importations : 188
- Allemagne : 1,7 Md $US
- États-Unis : 1,2 Md $US
- Mexique : 1,1 Md $US
- France : 825 M $US
- Italie : 773 M $US
- Autriche : 581 M $US
- Pologne : 577 M $US
- Espagne : 547 M $US
- Inde : 483 M $US
- Chine : 474 M $US
- Canada : 449 M $US
- Royaume-Uni : 409 M $US
- Suisse : 401 M $US
- Tchéquie : 393 M $US
- Kazakhstan : 348 M $US
- Slovaquie : 288 M $US
- Belgique : 261 M $US
- Australie : 219 M $US
- Russie : 214 M $US
- Roumanie : 209 M $US
- Pays-Bas : 206 M $US
- Suède : 166 M $US
- Turquie : 162 M $US
- Croatie : 146 M $US
- Serbie : 136 M $US
- Hongrie : 133 M $US
- Corée du Sud : 133 M $US
- Bulgarie : 95 M $US
- Brésil : 92 M $US
- Indonésie : 91 M $US
- Afrique du Sud : 85 M $US
- Japon : 75 M $US
- Norvège : 67 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 67 M $US
- Arabie saoudite : 56 M $US
- Finlande : 54 M $US
- Slovénie : 52 M $US
- Lettonie : 50 M $US
- Luxembourg : 49 M $US
- Danemark : 49 M $US
- Nouvelle-Zélande : 46 M $US
- Taïwan : 44 M $US
- Singapour : 39 M $US
- Malaisie : 39 M $US
- Ouzbékistan : 30 M $US
- Pakistan : 30 M $US
- Tanzanie : 29 M $US
- Azerbaïdjan : 28 M $US
- Égypte : 26 M $US
- Ukraine : 25 M $US
- Portugal : 21 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Sénégal : 18 M $US
- Israël : 18 M $US
- République dominicaine : 17 M $US
- Chili : 15 M $US
- Mauritanie : 15 M $US
- Macédoine du Nord : 14 M $US
- Colombie : 14 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2,1 Md $US | 14,5 % |
| 2 |  Allemagne | 1,9 Md $US | 13 % |
| 3 | États-Unis | 1,4 Md $US | 9,8 % |
| 4 |  Tchéquie | 1 Md $US | 7,2 % |
| 5 |  Pologne | 1 Md $US | 7,2 % |
| 6 |  Autriche | 1 Md $US | 7,1 % |
| 7 |  Italie | 660 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Espagne | 658 M $US | 4,6 % |
| 9 |  France | 533 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Hongrie | 430 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 1,7 Md $US | 12,3 % |
| 2 | États-Unis | 1,2 Md $US | 8,4 % |
| 3 | Mexique | 1,1 Md $US | 7,8 % |
| 4 | France | 825 M $US | 5,8 % |
| 5 | Italie | 773 M $US | 5,4 % |
| 6 | Autriche | 581 M $US | 4,1 % |
| 7 | Pologne | 577 M $US | 4,1 % |
| 8 | Espagne | 547 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Inde | 483 M $US | 3,4 % |
| 10 | Chine | 474 M $US | 3,3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8607 compte 12 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 1,7 % à 3,7 %.
La position 8607 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 1,7 % à 3,7 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8607 en 17 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 3,9 % (moyenne 2,1 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8607 compte 12 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8607 se répartit en 23 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 11 %. 13 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8607 en 12 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8607 compte 11 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 25 %.
La position 8607 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8607 en 8 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8607 compte 8 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
La position 8607 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8607 en 9 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 2,5 % à 5 % (moyenne 4,7 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8607 compte 8 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8607 se répartit en 8 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8607 en 8 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8607 compte 13 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 10 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8607 se répartit en 8 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8607 se sont élevées à 14,2 Md $US (+1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2,1 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 1,7 Md $US.
Avec 533 M $US, la France figure au 9e rang sur 141 exportateurs.
La France a importé pour 825 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810);
b) les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302;
c) les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du no 8530.
2. Relèvent notamment du no 8607:
a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues;
b) les châssis, bogies et bissels;
c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres;
d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation;
e) les articles de carrosserie.
3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent notamment du no 8608:
a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits;
b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8607 du Système harmonisé (chapitre 86), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties de véhicules pour voies ferrées ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8607 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties de véhicules pour voies ferrées ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8607 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties de véhicules pour voies ferrées ou… » ?
La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (14,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 533 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 141 pays exportateurs.