Position · Chapitre 85
8530 : Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608)
3 sous-positions composent la position 8530, au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 18,5 % 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % – 7,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 142 k $US142 k $US+14 M $US+49 M $US+> 219 M $US
Exportations : 137
- Chine : 400 M $US
- Allemagne : 388 M $US
- Autriche : 223 M $US
- États-Unis : 219 M $US
- Italie : 196 M $US
- Mexique : 194 M $US
- Espagne : 172 M $US
- Royaume-Uni : 167 M $US
- Belgique : 114 M $US
- Canada : 93 M $US
- France : 73 M $US
- Pays-Bas : 54 M $US
- Suède : 51 M $US
- Japon : 49 M $US
- Australie : 48 M $US
- Tchéquie : 44 M $US
- Russie : 36 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Taïwan : 33 M $US
- Pologne : 33 M $US
- Inde : 32 M $US
- Danemark : 28 M $US
- Slovaquie : 28 M $US
- Estonie : 24 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Finlande : 22 M $US
- Bulgarie : 20 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Suisse : 17 M $US
- Turquie : 16 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Malaisie : 16 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Kazakhstan : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Israël : 7 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Serbie : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Viêt Nam : 999 k $US
- Grèce : 909 k $US
- Philippines : 862 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 415 k $US
- Maroc : 400 k $US
- Chili : 337 k $US
- Panama : 321 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+10 M $US+42 M $US+> 104 M $US
Importations : 214
- États-Unis : 448 M $US
- Allemagne : 149 M $US
- Hongrie : 132 M $US
- Mexique : 122 M $US
- Canada : 109 M $US
- Royaume-Uni : 106 M $US
- Inde : 104 M $US
- Espagne : 96 M $US
- France : 90 M $US
- Chine : 74 M $US
- Turquie : 68 M $US
- Australie : 65 M $US
- Autriche : 63 M $US
- Belgique : 60 M $US
- Corée du Sud : 57 M $US
- Pologne : 56 M $US
- Émirats arabes unis : 53 M $US
- Suisse : 52 M $US
- Pays-Bas : 50 M $US
- Tchéquie : 48 M $US
- Israël : 47 M $US
- Kazakhstan : 42 M $US
- Norvège : 40 M $US
- Arabie saoudite : 39 M $US
- Égypte : 38 M $US
- Danemark : 38 M $US
- Taïwan : 35 M $US
- Italie : 30 M $US
- Roumanie : 30 M $US
- Japon : 28 M $US
- Slovaquie : 28 M $US
- Suède : 26 M $US
- Singapour : 25 M $US
- Russie : 25 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Finlande : 23 M $US
- Malaisie : 21 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Nouvelle-Zélande : 19 M $US
- Irlande : 18 M $US
- Brésil : 17 M $US
- Indonésie : 16 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Croatie : 14 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Viêt Nam : 13 M $US
- Chili : 12 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- Luxembourg : 11 M $US
- Maroc : 11 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Ouzbékistan : 10 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Panama : 9 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Biélorussie : 8 M $US
- Irak : 7 M $US
- Tanzanie : 7 M $US
- Algérie : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 400 M $US | 13,3 % |
| 2 |  Allemagne | 388 M $US | 12,9 % |
| 3 |  Autriche | 223 M $US | 7,4 % |
| 4 | États-Unis | 219 M $US | 7,3 % |
| 5 |  Italie | 196 M $US | 6,5 % |
| 6 | Mexique | 194 M $US | 6,5 % |
| 7 |  Espagne | 172 M $US | 5,7 % |
| 8 | Royaume-Uni | 167 M $US | 5,6 % |
| 9 |  Belgique | 114 M $US | 3,8 % |
| 10 | Canada | 93 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 448 M $US | 14,9 % |
| 2 | Allemagne | 149 M $US | 4,9 % |
| 3 |  Hongrie | 132 M $US | 4,4 % |
| 4 | Mexique | 122 M $US | 4 % |
| 5 | Canada | 109 M $US | 3,6 % |
| 6 | Royaume-Uni | 106 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Inde | 104 M $US | 3,5 % |
| 8 | Espagne | 96 M $US | 3,2 % |
| 9 |  France | 90 M $US | 3 % |
| 10 | Chine | 74 M $US | 2,5 % |
La position 8530 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8530 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8530 compte 3 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 8530 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8530 en 5 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 1,3 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8530 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8530 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 12,6 % à 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8530 en 5 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8530 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8530 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8530 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8530 compte 3 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 5 % à 7,5 %.
La position 8530 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8530 en 3 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8530 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8530 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 0 % à 10 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8530 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8530 a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 5,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 13,3 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (448 M $US).
La France a occupé le 11e rang des 137 pays exportateurs, avec 73 M $US.
La France a importé pour 90 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils électriques de signalisation » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8530 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8530 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8530 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils électriques de signalisation » ?
La Chine, avec 400 M $US en 2024 (13,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 73 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 137 pays exportateurs.